Effondrement de dalle à l’aéroport de Donsin : l’État burkinabè poursuivi au tribunal de Ziniaré (Plateau Central)

Publié le lundi 6 mars 2023 | Libreinfo.net

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Procès aéroport de Donsin : l’État burkinabè à la barre

L’Etat burkinabè, représenté par l’Agent judiciaire de l’Etat (AJE) a été appelé à la barre le 3 mars 2023 au Tribunal de grande instance de Ziniaré. L’Etat est poursuivi pour des faits « d’homicides involontaires et de blessures involontaires».

Plusieurs manquements sont reprochés à l’État burkinabè dans l’accident de l’aéroport de Donsin qui a fauché la vie de 7 personnes le 30 décembre 2022,suite à l’effondrement d’une dalle en coulage à l’aéroport de Donsin . Parmi ces manquements, l’État n’aurait pas mis en temps opportun, les ressources nécessaires à la réalisation de l’ouvrage ».

Sur ce point, l’AJE (Agent judiciaire de l’Etat) a indiqué au tribunal qu’il n’en est rien, car le principe du marché public, c’est le paiement après la réalisation des travaux.

Il reconnaît néanmoins que « 20 % du montant total du marché a été décaissé au profit des attributaires, contre 30 %. »

Par ailleurs, l’AJE a précisé qu’il a été consigné aux entreprises que l’Etat pouvait rencontrer, à tout moment, des difficultés de décaissement. « Est-ce que cela n’affecte pas l’intégrité de l’ouvrage ?» interroge le juge.

« Non, en candidatant, les entreprises sont au courant qu’elles doivent travailler jusqu’à un certain niveau avant d’être payées » répond Karfa Gnanou, Agent judiciaire de l’Etat.

Selon M. Dieudonné Soudré, mandataire du groupement GESEB SAS /COGEA International, c’est en tenant compte de ces éventualités de difficultés financières que les deux entreprises ont décidé d’aller en groupement.

Il est également ressorti dans les débats que ce groupement a épuisé 99 % du délai d’exécution des travaux. Un retard d’environ 10 mois a été accusé au démarrage des travaux.

Il est également reproché à l’État burkinabè d’avoir autorisé la poursuite des travaux de construction et de contrôle « malgré la suspension du marché ».

M. Karfa Gnanou a indiqué qu’il ne s’agit pas de suspension de marché, mais plutôt du délai d’exécution.

Il explique que « la suspension du délai n’empêche pas la poursuite des travaux. La suspension met à l’abri des entreprises les éventuelles pénalités et évite des intérêts moratoires contre l’Etat. »

Parmi les causes probables de l’effondrement de la dalle qui était en construction, on note la défaillance du système d’étalement.

En effet, la mission de contrôle recrutée par la Maîtrise d’ouvrage de l’aéroport de Donsin (MOAD) n’a pas compétence de vérifier la qualité des étais.

Les étais soutiennent le support métallique ou en bois du coffrage pour le coulage d’une dalle.

Pour ce faire, le rôle de la mission de contrôle se limiterait à la vérification des espacements des étais et à signaler des défauts manifestes.

Il est reproché aux deux entreprises d’avoir constitué un « groupement fictif » au motif de tromper la vigilance de l’autorité, et de « laisser une entreprise, qui, seule, n’a pas la capacité d’exécuter les travaux » fait remarquer le procureur.

«Non» répond l’AJE selon qui il n’existe pas une expertise capable de vérifier la qualité des étais.

Tout comme l’État burkinabè, le groupement d’entreprises GESEB SAS/COGEA International est aussi poursuivi pour des faits de fraude en matière de commande publique.

Il est reproché aux deux entreprises d’avoir constitué un « groupement fictif », au motif de tromper la vigilance de l’autorité, et de « laisser une entreprise, qui, seule n’a pas la capacité d’exécuter les travaux ».

Par Daouda Kiekieta

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