Le ministre d’Etat, ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale Bassolma Bazié a eu une séance de travail dans la matinée du mardi 21 février 2023 à son cabinet avec ses collaborateurs et les responsables des caisses de prévoyances de sociale.
L’objectif de cette rencontre est d’échanger autour de l’âge de départ à la retraite des agents publics de l’Etat, en particulier le personnel d’appui des Etablissements publics de l’Etat (EPE).
En effet, suivant l’article 2 du décret n°2017-1066/ PRES/PM /MFPTPS /MINEFID /MJDHPC /SECU du 07 novembre 2017 fixant le régime des limites d’âge pour l’admission à la retraite des agents publics, les personnels des catégories D, E et IV sont admis à la retraite à 55 ans.
Or, l’article 1 du décret n°2005-024/PRES/PM/MTEJ/MFB du 31 janvier 2005 portant fixation de l’âge de départ à la retraite des travailleurs salariés fixe, quant à lui, l’âge de départ à la retraite à 56 ans pour les ouvriers et assimilés. En d’autres termes, il y a deux catégories de personnels qui vont à la retraite à des âges différents selon qu’ils sont agents publics ou salariés du privé.
Cette situation pose des difficultés quant à la liquidation de la pension de retraite des agents publics relevant des EPE, admis à la retraite à 55 ans et dont la pension doit être payée à la CNSS.
Pour pallier cette difficulté, les différents acteurs se sont réunis afin d’y trouver des solutions appropriées. Bassolma Bazié a salué la volonté des acteurs d’aller dans le sens de la prise en compte des préoccupations des travailleurs.
« Si nous ne regardons pas entre les lignes, ce sont ces manquements indescriptibles qui constituent des formes d’injustice. Un texte reste toujours perfectible. Si nous arrivons à découvrir qu’il y a maldonne à quelque part, il faut rapidement rattraper » a insisté le ministre Bassolma Bazié.
Au cours des discussions, les acteurs ont suggéré la finalisation de la relecture de la loi n°033-2008/AN du 22 mai 2008 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents des établissements publics de l’Etat.
Cette relecture qui pourrait être une piste de solutionnement. Ils ont également proposé que la relecture de la loi ci-dessus prévoie la prise d’un décret relatif à l’âge de départ à la retraite des agents publics de l’Etat.
Le ministre d’Etat a invité ses collaborateurs à réunir les conditions qu’il faut afin de prendre en compte les différents textes dans un bref délai. Les techniciens du département se réuniront dans les jours à venir pour mener la réflexion dans le but de lever ces goulots d’étranglement.