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Procès de l’accident de chantier à l’aéroport de Donsin : l’audience reportée pour la deuxième fois au 20 février 2023

Publié le mercredi 15 fevrier 2023  |  Libre Info
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© Autre presse par DR
La Maîtrise d`ouvrage de l`aéroport de Donsin
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Appelé pour la première fois à l’audience du 08 février 2023, le procès de l’accident sur le site de construction de l’aéroport de Donsin avait été reporté au 15 février 2023 à la demande du parquet et des avocats de la partie civile. A nouveau, elle a été reportée au lundi 20 février prochain, cette fois, à la demande de l’Agent judiciaire de l’État (AJE) représentant l’État devant le tribunal et qui est aussi poursuivi dans ce dossier.

A l’entame de l’audience du 15 février 2023, l’AJE représentant l’État mis en cause dans le dossier au même titre que l’Entreprise en charge des travaux et la Mission de contrôle, qui comparaissait pour la première fois, a demandé le report du procès de l’accident de chantier à l’aéroport de Donsin pour deux semaines afin de lui permettre de mieux se préparer.

L’Etat étant poursuivi, c’est l’Agent judiciaire de l’État qui doit le représenter au Tribunal.

Selon l’Agent judiciaire de l’Etat en la personne de M. Karfa Gnanou, l’État est « invariablement» représenté par l’Agent judiciaire de et non pas par la Maîtrise d’ouverture de l’aéroport de Donsin (MAOD).

Si c’est la MOAD que le parquet poursuit, elle a la faculté de se défendre en vertu de l’article 09 du décret portant création de la MOAD avec l’assistance de l’AJE, explique-t-il.

Après avoir écouté les parties et le parquet, le tribunal a renvoyé le procès au lundi 20 février 2023.

Le tribunal a également rejeté la demande de mise en liberté provisoire des détenus formulée.
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