Promotion immobilière au Burkina Faso : l’avant-projet de loi validé

Publié le lundi 13 fevrier 2023 | Sidwaya

© Autre presse par DR
Projet de loi sur la promotion immobilière

L’avant-projet de la loi portant promotion immobilière au Burkina Faso a été validé, le vendredi 10 février 2023, au cours d’un atelier national à Ouagadougou.

Le domaine foncier fait l’objet de toutes les convoitises et est devenu le théâtre de toutes les spéculations. Au cœur de cette situation de plus en plus chaotique, est pointée d’un doigt accusateur, la pratique de la promotion immobilière, jugée et condamnée par l’opinion publique d’être à l’origine de l’accaparement des terres. Pour redorer le blason de la promotion immobilière au Burkina Faso, il s’est tenu un atelier national, le vendredi 10 février 2023 à Ouagadougou. Regroupant le ministère de l’Urba- nisme, des Affaires foncières et de l’Habitat et d’autres départements ministériels, les partenaires techniques et financiers du Burkina Faso, les autorités morales, coutumières, religieuses et administratives, les organisations non gouvernementales et celles de la société civile, les promoteurs immobiliers et les partenaires du monde rural, cet atelier a validé l’avant-projet de la loi portant promotion immobilière au Burkina Faso. Le présent avant-projet de loi portant relecture de la loi numéro 057-2008/AN du 20 novembre 2008, portant promotion immobilière au Burkina Faso vise entre autres à redéfinir la promotion immobilière, laquelle exclut désormais la promotion foncière de l’activité de promotion immobilière, d’autoriser la possibilité de lotir qu’aux personnes morales de droit public, de limiter les superficies aux fins de promotions immobilières à 25 hectares, de rehausser le quantum des sanctions pour les rendre plus dissuasives, de prendre en compte certains aspects de la commercialisation des logements et enfin d’étoffer les dispositions sur la coopérative d’habitat.

Pour le ministre de l’Urbanisme, des Affaires foncières et de l’Habitat, Mikaïlou Sidibé, cette course effrénée à la vente de terrains nus a totalement dévoyé la promotion immobilière de sa noble mission qui est avant tout de contribuer à offrir un logement décent et abordable aux populations. « La validation de l’avant-projet de loi portant promotion immobilière au Burkina Faso est le précurseur d’une série de réformes nécessaires et indispensables pour endiguer les graves dérives constatées et dénoncées avec véhémence pour nos populations », a-t-il laissé entendre. Et d’ajouter que ces réformes doivent constituer la base d’une législation qui rassure davantage le peuple en donnant confiance à l’avenir, en ce que le foncier doit constituer désormais une garantie d’un développement harmonieux qui s’offre aux futures générations.

Ollo Aimé Césaire HIEN

Commentaires