Conseil des ministres du 18 janvier 2023 : l’appel à cotisation à la CNSS évolue pour mieux prendre en compte la branche vieillesse

Publié le jeudi 19 janvier 2023 | Présidence

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Conseil des ministres du Mercredi 18 Janvier 2023

Le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi, sous la présidence du Premier ministre Apollinaire Joachimson KYELEM de TAMBÈLA, par délégation du Président de la Transition, Chef de l'État, le Capitaine Ibrahim TRAORE. Le Conseil a examiné et adopté plusieurs décrets importants.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale, le conseil a adopté 4 décrets en relation avec la Caisse nationale de sécurité sociale. Le Ministre d'Etat Bassolma BAZIE a expliqué que le premier décret est relatif à la carte d’affiliation des transporteurs routiers, avec deux dispositions essentielles à savoir, le changement du nom qui devient carte d’affiliation des transporteurs routiers au lieu de carte de transport, et la titularisation des agents assermentés à faire le contrôle comprenant des agents de la CNSS.

Le deuxième décret porte sur le taux d’appel à contribution qui pourrait passer à 800 000 francs CFA par cotisation et par travailleur au lieu de 600 000 francs CFA. Cette évolution a pour ambition de mieux prendre en compte la branche vieillesse selon le ministre. Il s’agit d’une « réarticulation pour pouvoir s’adapter à la nouvelle donne ».

Le troisième décret est relatif à l’âge de départ à la retraite chez les travailleurs salariés et assimilés au niveau de la Caisse nationale de sécurité sociale. Le Ministre d'Etat Bassolma BAZIE explique que c’est juste un nouveau décret qui sera annexé à la loi 004 ; il n’y a pas de changement de l’âge de départ à la retraite.

Le quatrième décret porte sur la définition des sanctions des contraventions au niveau des patronats. Pour le Ministre d'Etat, c’est une mesure de sécurité qui permet de sanctionner les employeurs qui ne paient pas les cotisations des travailleurs en vue d’assurer leur retraite.

Au titre du ministère de la Santé, et de l’Hygiène publique, le conseil a donné des orientations pour la mise en œuvre du plan de préparation et de riposte à une éventuelle épidémie de méningite au cours l’année 2023 dans notre pays ; en effet, le risque de survenue d’une épidémie de méningite n’est pas à écarter selon le ministre Robert Lucien KARGOUGOU.

Le deuxième décret au titre du ministère en charge de la santé, porte sur la réglementation de la pharmacie hospitalière notamment sa mise en œuvre, à travers l’amélioration de la disponibilité de médicaments de qualité dans les formations sanitaires publiques et privées.

Direction de la Communication de la Présidence du Faso

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