Burkina/Juctice : Un syndicat d’avocats dénonce l’arrêt total des activités de la Cour Administrative d’Appel de Ouagadougou

Publié le jeudi 5 janvier 2023 | Libreinfo.net

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Burkina/Juctice : Un syndicat d’avocats dénonce l’arrêt total des activités de la Cour Administrative d’Appel de Ouagadougou

Dans une déclaration parvenue à Libreinfo.net ce 4 janvier 2023, le Syndicat des Avocats du Burkina Faso (SYNAF) regrette l’arrêt total des activités de la Cour Administrative d’ Appel de Ouagadougou depuis le lundi 19 décembre 2022.

Par Nicolas Bazié

Ce sont « de graves dysfonctionnements dont les plus urgents gagneraient à être résorbés sans délai afin de permettre l’effectivité de la mise en œuvre du droit d’accès au juge ».

Le Syndicat des Avocats du Burkina Faso (SYNAF) ne supporte plus « l’arrêt des activités de la Cour Administrative d’Appel de Ouagadougou » depuis 16 jours maintenant.

Selon les informations recueillies auprès du personnel de cette juridiction administrative, explique le syndicat, « il ressort que les acteurs ont été contraints de prendre cette décision eu égard à la persistance et à l’aggravation des conditions dans lesquelles ils sont amenés à s’acquitter de leurs tâches depuis l’ouverture de cette cour ».

Le SYNAF s’inquiète donc de cette situation qui selon lui impacte « négativement » le service public de la justice.

Pour le Syndicat des Avocats du Burkina Faso, cela ne peut plus continuer. Il exige à cet effet, « l’ouverture immédiate, effective de la Cour Administrative d’AppeI et son déploiement dans des locaux appropriés afin que reprenne et se poursuive le service dû aux usagers du droit ».

Et par-dessus tout, ce syndicat crée en décembre 2008 a invité « tous les avocats à se tenir prêts pour une Assemblée Générale au cours de laquelle seront débattues les entraves au bon fonctionnement de la justice et au libre exercice de notre profession ».

La création de la Cour administrative d’appel pour connaître des décisions rendues en premier ressort par les tribunaux administratifs procède du souci de parachever la mise en place de l’ordre administratif au Burkina Faso. Elle a été créée le mardi 26 avril 2016 à l’Assemblée nationale par un vote à l’unanimité de 114 votants du jour.

En clair, la création et le fonctionnement effectif de la Cour administrative d’appel contribue à alléger la charge du Conseil d’Etat, en lui permettant de jouer pleinement son rôle de juridiction supérieure de cassation.

Du même coup, les délais de traitement des dossiers du contentieux administratif devraient connaître une réduction sensible.

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