Burkina Faso : le gouvernement veut relire le cadre juridique de l’état civil

Publié le lundi 2 janvier 2023 | Libre Info

© Autre presse par DR
Cadre partenariat des acteurs de l’état civil au Burkina Faso

Le ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité a tenu à Ouagadougou, le 29 décembre 2022, sa session ordinaire de l’année 2022 du cadre partenariat des acteurs de l’état civil au Burkina Faso. Il a été question de voir comment réviser le cadre juridique de l’état civil dans le pays pour l’adapter au contexte actuel. La session a été placée sous le thème: « Révision du cadre juridique de l’état civil : enjeux et défis ».

Le gouvernement entend réviser le cadre juridique de l’état civil au Burkina Faso.

« Le code des personnes et de la famille est dynamique, ce qui ne permet pas l’enregistrement facile des faits d’état civil. Il y a lieu de le relire pour qu’on puisse voter une nouvelle loi qui prendra en compte l’état civil à part entière » explique le colonel Boukaré Zoungrana, ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité.

La présente rencontre constitue, selon lui, une opportunité pour permettre aux acteurs de se pencher sur la nécessité de l’adoption d’une loi spécifique à l’état civil au Burkina Faso.

Le code des personnes et de la famille date de 1990 ne prend pas en compte certain aspect de l’enregistrement des faits d’état civil tel que préconisé par les instances au niveau international selon les acteurs du domaine, poursuit le colonel Boukaré.

Il s’agira selon ses explications de voir comment enregistrer de façon systématique toutes les naissances au Burkina Faso. « Cela passe forcément par l’informatisation et la numérisation des documents de l’état civil».

La loi qui sera adoptée à cet effet permettra de moderniser l’état civil, soutient M. Justin Omer Balima, directeur générale de la modernisation de l’état civil

Le ministère de l’administration territoriale est chargé de la mise en œuvre de la politique nationale de l’état civil.

Cette politique est effective grâce au Cadre de partenariat des acteurs de l’état civil au Burkina Faso (CAPEC) qui est un cadre unique de dialogue ouvert à tout partenaire désireux d’intervenir dans le domaine de l’état civil.

Il se tient statutairement deux fois l’an en session ordinaire. Mais depuis 2017 il se tient en session unique.

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