Burkina : Une loi systématique d’état civil en cours d’élaboration

Publié le vendredi 30 decembre 2022 | AIB

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Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité, le colonel Boukaré Zoungrana

Le ministère de l’administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a annoncé ce jeudi l’élaboration d’une loi systématique d’état civil pour faciliter les actes d’état civil.

« La révision du cadre juridique de l’état civil est une opportunité pour permettre aux différents acteurs intervenant dans le domaine de l’état civil de se pencher sur la nécessité de l’adoption d’une loi spécifique sur l’état civil au Burkina Faso », a affirmé ce jeudi, le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité, le colonel Boukaré Zoungrana.

Selon le colonel Zoungrana, il y a lieu que dans la relecture du code des personnes et de la famille, on puisse voter une nouvelle loi qui prend en compte l’état civil à part entière.

Le ministre en charge de l’Administration territoriale s’exprimait jeudi à Ouagadougou, lors de la session ordinaire de l’année 2022 du cadre partenarial des acteurs de l’Etat Civil (CAPEC).

Il a indiqué qu’« il y a une différence entre le code des personnes et de la famille qui est dynamique et la loi qui va porter sur l’enregistrement des faits d’état civil, ce qui va faciliter les faits d’état civil ».

« Il faut arriver à numériser les faits d’état civil pour arriver à faire en sorte que l’état civil ne soit plus un luxe pour les Burkinabè. Cela passe forcément par le vote d’une loi qui traite essentiellement de l’état civil » a souligné le colonel Zoungrana.

Aux dires du ministre Zoungrana, la loi permettra de sécuriser numériquement les informations relatives à l’état civil au niveau déconcentré comme les communes et les préfectures même s’il y a destruction du document physique.

Allant dans le même sens, le directeur général de la modernisation de l’état civil Justin Omer Balima a soutenu que « la loi relative à l’état civil va nous permettre de moderniser notre état civil ».

Pour M. Balima, de nouvelles prescriptions permettront de compléter le code des personnes et de la famille qui ne prenait pas en compte certains aspects.

Il a déploré la situation sécuritaire actuelle qui empêche la délivrance « des actes d’état civil aux déplacés internes ».

En rappel, le CAPEC est un cadre unique de dialogue ouvert à tout partenaire désireux intervenir dans le domaine de l’état civil.

Il constitue l’instance privilégiée de concertation et de coordination entre le gouvernement, les partenaires techniques et financiers et les structures faitières des collectivités territoriales.

Il se tient statutairement deux fois l’an en session ordinaire mais pour des contraintes budgétaires, il se tient depuis 2017 en session unique.

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