Les députés de la 8e législature ont donné leur version des faits concernant le communiqué de l’Autorité supérieure de contrôle d’État et de lutte contre la corruption (ASCE-LC), leur intimant l’ordre de rembourser, dans une huitaine, les prêts-véhicules contractés au cours de leur mandat. C’était au cours d’une conférence de presse animée le 29 décembre 2022 à Ouagadougou.
Les députés membres de la 8e législature sortent de leur silence suite au communiqué de l’Autorité supérieure de contrôle d’État et de lutte contre la corruption (ASCE-LC), leur ordonnant de rembourser les prêts contractés au cours de leur législature pour s’acheter des véhicules. Ces anciens députés ont tenu à mettre les points sur les « i ».
Selon Achille Tapsoba, président du groupe parlementaire le Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP), il ne s’agit pas d’un prêt. C’est plutôt « une avance que nous avons demandé sur nos indemnités de session pour acquérir des véhicules ».
Pour lui, au cours de leur législature, en lieu et place de prêt, c’est une avance qu’ils ont demandé. Il explique que cela a été fait dans l’objectif de rembourser sur un délai de cinq ans.
« Cela s’entend que nous étions confiants que nous allions faire nos cinq années de mandat. Il était loin de nous d’imaginer que notre mandat allait s’écourter au bout d’une année seulement. Voilà la réalité », poursuit-il.
Il ajoute que les députés de 2021 ont même commencé à payer. « Les deux sessions, on a décompté et on a payé. Donc c’est faux de dire que les députés n’avaient pas l’intention de payer ».
Mieux, renchérit Alexandre Tapsoba, président du groupe parlementaire du Mouvement du peuple pour le progrès (MPP), « l’arrêté prévoit en son article 5 qu’en cas de cessation avant terme du mandat de député, le député qui n’aura pas intégralement remboursé son avance devra conclure un nouvel échéancier de remboursement avec l’Assemblée nationale ».
Il ajoute qu’à la suite du coup d’Etat du 24 janvier 2022 et la dissolution de l’Assemblée nationale, l’Assemblée législative de transition leur a demandé de proposer de nouveaux échéanciers de paiement ; ce que chaque député a fait en fonction de ses revenus actuels et attendait donc le retour de l’autorité de régulation.
Un vice de procédure dans le communiqué de l’ASCE-LC
Selon ces anciens députés, l’ASCE-LC devrait d’abord leur adresser une correspondance pour demander des explications.
« C’est avec une grande surprise que nous avons vu circuler dans les réseaux sociaux et dans la presse, le communiqué de l’ASCE-LC qui dit se fonder sur un contrôle de gestion de l’Assemblée, qui n’a jamais été communiqué à aucun député pour recueillir ses observations, les mettant en cause », s’étonne Alexandre Tapsoba.
Il ajoute que la voie de communication choisie par l’ASCE-LC « ne leur permet pas de connaître avec exactitude la situation réelle des députés de la 7e législature ».
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