Un atelier d’élaboration du Plan des réformes 2023 pour l’amélioration du climat des affaires au Burkina Faso s’est tenu le lundi 5 décembre 2022 à Ouagadougou. Des axes majeurs ont été répertoriés pour des réformes .
C’est le Ministère du Développement Industriel, du Commerce, de l’Artisanat et des Petites et Moyenne Entreprise qui est l’initiateur de l’atelier. Dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires au Burkina Faso, le Comité de pilotage du dispositif institutionnel de pilotage et du suivi de l’amélioration du climat des affaires a adopté le 31 mai 2021 le Plan stratégique d’amélioration du climat des affaires (PSACA) 2021-2025. Ce Plan qui se veut être un référentiel national, a pour vocation de coordonner et de fédérer les actions en matière de réformes liée à l’amélioration de l’environnement des affaires . Ce plan comporte d’importantes réformes .
Il s’agit entre autres de :
- la relecture du code de procédures civiles ;
- l’adoption du projet de décret portant élargissement des compétences et réorganisation des Centres de formalités des entreprises (CEFORE) ;
- la dématérialisation des procédures administratives notamment celles liées à l’obtention des actes de construire, aux marchés publics, au raccordement au réseau électrique, au foncier, à la déclaration et au paiement des cotisations sociales ;
- la mise en place de mécanisme autonome de gestion des plaintes en matière foncière.
Il reste à savoir si tous les points suggérés des réformes seront effectivement appliqués au cours de l’année 2023.Le dernier point relatif à la mise en place d’un mécanisme de gestion des plaintes en matière foncière , pourrait être d’une grande utilité avec la gestion opaque et anarchiste du foncier par des services municipaux et sociétés immobilières privées.
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