Gestion du foncier au Burkina Faso : recommandations des services des impôts issues de la 11è conférence annuelle en 2022

Publié le lundi 5 decembre 2022 | La Borpresse

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11è conférence annuelle de la Direction Générale des Impôts (DGI)

La gestion du foncier continue d’être un casse-tête burkinabè. Si de façon générale l’informatisation du foncier est considérée comme une des solutions fiables à la gestion transparente , les actions pour y parvenir tardent à se concrétiser des années durant.La 11è conférence annuelle de la Direction Générale des Impôts( DGI) du Burkina Faso tenue les 24 et 25 novembre 2022 , a mis au centre de ses préoccupations la problématique de la nécessaire digitalisation du cadastre. Des recommandations ont été formulées dans ce sens.

Les participants venus de l’administration publique et du privé, ont mené la réflexion sur le thème « la problématique de la mise en place du cadastre au Burkina Faso » .

Les résolutions et recommandations formulées à l’issue des travaux appellent à la mise d’ un cadastre plus moderne, plus transparent, qui contribue pleinement à la résolution des conflits liés au foncier.

Résolutions pour la modernisation du cadastre

Résolution 1 : Inscrire conséquemment les activités du cadastre dans le plan de travail annuel de la DGI;

résolution 2 : Confier la conduite des projets informatiques à la Direction informatique ;

Résolution 3 : Assurer la digitalisation intégrale de la chaîne foncière.

Résolutions pour la contribution de l’outil cadastral à la sécurisation foncière et la mobilisation des recettes fiscales :

résolution 1 : Faire un plaidoyer pour la création d’un réseau des parlementaires, des journalistes, des leaders d’opinion sur les questions cadastrales et foncières ;

résolution 2 : Faire un plaidoyer pour susciter une volonté politique de mettre en place un cadre de valorisation de l’expertise interne dans le cadre de la conduite des études en matière domaniale, foncière et cadastrale.

Quant aux recommandations, elles se résument à :

-la création des emplois « cadastre » au sein de la famille administration fiscale;

-l’érection de la modernisation du cadastre au rang d’utilité publique;

-la mise en œuvre du décret portant Plan Inter Institutionnel de Modernisation et de Déconcentration;

-travailler à asseoir une volonté politique pour accompagner la mise en place du cadastre et ensuite élaborer des textes pour conforter son existence ;

-mettre en place une tutelle foncière à l’égard des collectivités territoriales à travers un cadre législatif.

Il appartient au gouvernement et aux services techniques compétents d’œuvrer à assainir la gestion foncière au Burkina Faso. Les lotissements étant d’une manière générale mis en hibernation au niveau des municipalités, de nombreux citoyens sont confrontés à des abus de confiance auprès de certaines sociétés immobilières privées qui vendent des terres à leurs clientèles sans avoir une garantie d’obtention de titres fonciers légaux qui sécurisent leurs investissements. Ainsi, les parcelles vendues sans un plan officiel d’urbanisation et cadastral, se retrouvent dans des situations de terrains non lotis dans lesquels les services étatiques d’électricité (SONABEL) et d’eau (ONEA) n’acceptent pas de faire des branchements. Cela crée des polémiques entre citoyens acquéreurs de parcelles et des sociétés immobilières avides de gains faciles.

Il sied de trouver des solutions à ces situations pour des lotissements dans des zones conformes aux règles.

Oscar Félix Diakité

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