Cour de Justice de la CEDEAO : la suspension qui pesait sur le Mali, la Guinée et le Burkina Faso enfin levée.

Publié le samedi 26 novembre 2022 | aOuaga.com

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CEDEAO

Le Président de la Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a décidé de lever la suspension des procédures pendantes devant elle impliquant le Mali, la Guinée et le Burkina-Faso. L’information est rendue publique ce 25 novembre 2022 par un communiqué émanant d’Abuja et signé du Greffier en Chef de la Cour, Yaouza OURO-SAMA.

« En conséquence, les citoyens desdits Etats membres sont désormais libres de saisir la Cour à leur guise. » précise le communiqué qui justifie par ailleurs la décision par les délibérations de la séance de concertation tenue par le collège des Honorables juges de la Cour de Justice de la Communauté, CEDEAO, sur la portée de la décision de suspension desdits Etats membres de la Communauté.

Pour rappel, la décision de suspension de toutes les procédures de la Cour concernant les Républiques du Mali, de la Guinée et du Burkina Faso, avait été prise le 30 septembre 2021 suite aux coups d’Etat survenus dans ces 3 pays.

ANDROUICHA

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