Burkina/ALT : le règlement intérieur adopté

Publié le mardi 15 novembre 2022 | Libre Info

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Assemblée législative de transition

Réunis en assemblée plénière ce 14 novembre 2022 à Ouagadougou, les députés de l’Assemblée législative de transition ont adopté à l’unanimité, le règlement intérieur qui va régir le fonctionnement de l’institution.

La résolution comporte 173 articles répartis en 5 grands titres qui vont régir le fonctionnement de l’Assemblée législative de Transition (ALT).

Après l’adoption de la feuille de route, Yves Kafando, Président de la commission ad’hoc chargé de la rédaction du règlement intérieur de l’Assemblée législative indique que « le règlement va régir le fonctionnement de l’ALT. Comparativement à la feuille de route de l’ALT déchue, il faut dire qu’il y a eu des innovations majeures à savoir la gratuité des mandats des députés, également le volet relatif au groupe constitué en association, enfin la validation du règlement par le Conseil constitutionnel.»

Pour ce qui est du «groupe constitué en association, c’est pour permettre au groupe de choisir des personnels juridiques pour pouvoir régler le fonctionnement du personnel qui est issu des groupes afin de mieux s’organiser » explique le député Kafando.

Sur la question de la gratuité, il indique que «la notion de la gratuité de mandat est bien prise en compte. Les députés vont travailler sous la bannière de la gratuité donc pas de salaire » précise Yves Kafando.

En fin de compte, ce règlement intérieur sera soumis au Conseil constitutionnel pour qu’il vérifie sa conformité avec la constitution avant son application.

Outre cela, il y a la conservation des 5 commissions que sont la commission en charge des finances, des droits humains, du genre, du développement durable, et enfin de la sécurité et des affaires étrangères. Les députés ont rendez- vous le vendredi 18 novembre 2022 pour les grands débats.

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