A quelques trois années de 2015, date indicative pour l’atteinte des objectifs de l’éducation pour tous (EPT), un des huit Objectifs du millénaire pour le développement (OMD), il y a urgence d’agir sur les indicateurs du secteur de l’éducation. Et cela passe par une augmentation du budget alloué au secteur, une gestion axée sur les résultats prenant en compte une implication de tous les acteurs dont ceux de la société civile du début jusqu’à la fin de tout le processus de développement de l’éducation (élaboration, mise en œuvre et suivi-évaluation). C’est du reste, ce qui a conduit la Coalition nationale EPT à mener une enquête sur le contrôle citoyen dans le secteur de l’éducation dont la restitution a eu lieu le 03 octobre dernier à Ouagadougou. L’étude a particulièrement visé la direction générale de l’enseignement de base (DGEB) et les directions régionales des Hauts-Bassins et du Centre-Ouest.
Dans le but de procéder au contrôle citoyen budgétaire de l’éducation, la Coalition nationale EPT a entrepris de mener une étude sur l’efficacité de l’offre éducative au niveau de la direction générale de l’enseignement de base (DGEB) et des directions régionales de l’enseignement de base et de l’alphabétisation (DREBA) du Centre-Ouest et des Hauts-Bassins.
Le choix de la DGEB se justifie par l’importance des missions qui lui sont assignées et celui des localités ciblées par le fait qu’elles constituent les principaux pôles urbains et engloutissent une bonne part du budget du secteur de l’éducation.
Pour mener l’étude, les techniques utilisées par le consultant se sont basées sur la recherche documentaire et les interviews à travers une approche participative. La recherche documentaire s’est essentiellement faite à partir des lois de finances et des rapports d’études sur le financement du secteur de l’éducation de base.
Cette étape de l’étude consistait à mesurer l’effectivité du contrôle citoyen à la lumière des données chiffrées et précises des crédits alloués au secteur de l’éducation pour les structures concernées.
Un questionnaire élaboré pour la collecte d’informations avait pour but de fournir au chiffre près les allocations des services, des sous directions et des directions au niveau de la DGEB et des DREBA du Centre-Ouest et des Hauts-Bassins.
Selon le rapport d’étude, les réponses aux différentes interrogations se sont avérées insuffisantes, voire inexistantes dans certains cas malgré toutes les dispositions prises au niveau de la CN-EPT pour faciliter le travail des agents chargés de la collecte des données sur le terrain.
Ces difficultés ont permis de toucher du doigt la problématique de l’accessibilité des citoyens aux informations budgétaires sur le terrain. L’analyse de l’efficacité, voire la pertinence des allocations budgétaires au niveau de la DGEB et des DREBA du Centre Ouest et des Hauts-Bassins à travers la mise en œuvre du contrôle citoyen, a été l’objectif principal de cette étude.
Le diagnostic des mécanismes d’allocations budgétaires
Selon les résultats de l’étude, le budget du ministère de l’Education nationale et de l’Alphabétisation (MENA) est constitué de dépenses de personnel, de dépenses de fonctionnement, de dépenses de transferts courants et des investissements exécutés par l’Etat. En 2011, le budget du MENA s’élevait à environ 123,09 milliards.
Il est principalement constitué de dépenses de personnel qui représente 61,11% des dépenses totales contre 5,11% et 6,41% respectivement pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses de transferts courants.
Les dépenses d’investissements exécutés par l’Etat représentent quant à elles 27,37%. Sur les cinq (5) dernières années, le budget du MENA est passé de 93,71 milliards (2007) à 123,09milliards (2011).
Dans l’organigramme du MENA, des directions centrales comme la DGEB et des directions déconcentrées comme les directions régionales de l’enseignement de base et de l’alphabétisation (DREBA) exécutent l’essentiel de ses missions.
Par conséquent, les programmes d’activités de ces services centraux constituent les grands axes du budget du secteur. La DGEB, de par ses missions, est la cheville ouvrière du système éducatif burkinabè.
Toutes les grandes actions des principaux programmes du MENA tels que l’accès et la qualité de l’Education de base se retrouvent dans ses missions.
Cependant, selon le rapport de l’étude, « l’exécution financière de ces actions telles que la construction des infrastructures et les équipements ainsi que l’acquisition des vivres et des fournitures scolaires relèvent d’autres structures. Par conséquent, le budget alloué à la DGEB est destiné uniquement à son fonctionnement et à la supervision des activités.
Les crédits de la DGEB sont directement exécutés à son profit par la DAF car la DGEB n’est pas administrateur délégué de ses crédits contrairement aux structures déconcentrées du MENA (DREBA, DPEBA). Cette situation peut rendre improbable l’exécution de certaines missions et la réalisation de certaines activités ».
Par ailleurs, le rapport souligne que le budget des DREBA est soumis aux mêmes règles d’arbitrage que celui de la DGEB, toutes choses qui concourent à réduire leur marge de manœuvre sur leurs prévisions budgétaires. Cette situation peut aboutir à la réduction drastique des prévisions budgétaires formulées sur la base des besoins exprimés au niveau régional.
Aussi, le rapport indique que « les lenteurs administratives au niveau des déblocages de fonds octroyés par la DAF sont des difficultés qui entraînent la non-exécution des crédits qui lui sont alloués mais aussi la non réalisation de certaines activités importantes au sein de la DGEB ».
Toutes ces informations rapportées suite à la collecte des données auprès des structures concernées par l’étude permettent aux acteurs de la société civile de mieux comprendre le processus d’allocation des crédits budgétaires au sein du MENA et de jouer pleinement le rôle de contrôle citoyen qui leur incombe également dans le cadre de l’exécution budgétaire.
Le contrôle citoyen pour une exécution budgétaire réaliste
Le rapport de l’étude indique que dans le cadre du contrôle citoyen au niveau de l’exécution budgétaire, la société civile doit œuvrer à favoriser une meilleure participation citoyenne dans le processus d’allocation budgétaire et inciter les élus à élaborer des programmes plus conformes aux aspirations des administrés.
Ce qui doit conférer à la société le rôle de veille permanent afin d’assurer une efficacité dans le processus d’allocation et d’exécution budgétaire dans le secteur. A cet effet, l’accessibilité aux informations budgétaire est capitale.
Le rapport d’étude relève que les difficultés d’accès à l’information n’ont pas permis d’avoir des données exhaustives. Il note que « l’inexistence d’un système d’archivage adéquat au sein de ces structures a rendu difficile, voire impossible parfois la traçabilité de l’information budgétaire, et cette situation a eu pour conséquence la complexification du travail des enquêteurs sur le terrain ». Ce qui doit constituer un point important dans le plaidoyer de la société civile.
Pour que le contrôle citoyen soit une réalité, l’étude recommande à l’Administration une vulgarisation de l’information budgétaire et la création d’une structure de contrôle citoyen qui prenne en compte toutes les parties prenantes au développement du secteur de l’éducation.
