Incendie de l’Assemblée Nationale: La plainte de Léonce Koné contre Bala Sakandé et Emile Paré classée sans suite par le Procureur du Faso

Publié le mercredi 31 aout 2022 | Netafrique.net

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Assemblée nationale : un incendie consume 2 bureaux, plusieurs dégâts enregistrés

Le procureur du Faso près le tribunal de grande instance Ouaga I ;

Informe monsieur KONE Léonce que sa dénonciation datée du 08 Août 2022, contre SAKANDE Balla Alassane, PARE Emile et autres pour incendie criminel des locaux de /’Assemblée Nationale du Burkina et destructions de biens connexes, à l’occasion des manifestations organisées sous le couvert d’un mouvement dit insurrectionnel dans la période du 21 au 31 Octobre 2014, enregistrée à mon Parquet le 16 Août 2022, sous le numéro 1498, a été classée sans suite.

Motif du classement : Poursuites inopportunes

Mention : Une dénonciation similaire avait donné lieu à un procès-verbal, classé sans suite pour poursuites inopportunes.

Informe monsieur KONE Léonce qu’il a la faculté, soit de poursuivre lui-même levant la juridiction civile ou pénale compétente, soit de demander l’ouverture d’une information en se constituant partie civile devant le juge d’instruction qui fixera le montant de la consignation à effectuer au greffe pour couvrir l’avance des frais de cette information.

En cas d’indigence ou d’insuffisance de ses ressources, il peut demander le éfice de l’assistance judiciaire.

Attire l’attention de monsieur KONE Léonce sur les conséquences que pourrait entraîner pour lui une constitution de partie civile insuffisamment motivée …

Fait au Parquet, Ouagadougou le 23 Août 2022

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