Le procès de l’affaire de la mine de zinc de Perkoa a repris, le 25 août 2022, au Tribunal de grande instance de Koudougou. Le directeur général de Nantou Mining, Hein Frey, était à la barre pour s’expliquer sur les faits qui lui sont reprochés.
Après une suspension, le procès de l’affaire des huit mineurs qui ont trouvé la mort à la suite de l’inondation de la mine de Perkoa a repris, ce jeudi 25 août 2022, au Tribunal de grande instance (TGI) de Koudougou. Le premier à se présenter à la barre est Hein Frey, Directeur général (DG) de la société Nantou Mining, titulaire du permis d’exploitation du zinc à Perkoa. M. Frey est un ingénieur des mines et ingénieur en géotechniques de nationalité sud-africaine ayant une expérience de plus de 20 ans dans le domaine des mines.
Il est poursuivi pour exercice d’activités d’exploitation minières illégales, non-respect de la règlementation relative à la santé au travail et à la sécurité dans les mines, mise en danger de la personne d’autrui, non-assistance à personne en danger et des faits d’homicide involontaire. Entre autres faits constitutifs d’infractions, le tribunal a cité la modification de la fosse allant jusqu’à une profondeur de 710 mètres au lieu de 540 comme prévue par les études de faisabilité, l’abattage des piliers de sécurité entre la mine souterraine et celle à ciel ouvert.
Ce qui n’a pas permis aux mineurs piégés de remonter rapidement en surface, le manque de système d’alerte précoce en cas d’inondation et la négligence dans l‘entretien du canal de conduit naturel d’eau. Ce qui a amené la digue à céder face aux eaux de la pluie du 16 avril 2022. Le patron de la mine a dit ne pas se reconnaitre dans les faits qui lui sont reprochés. Commence alors son interrogatoire par les juges.
Sur le document des études de faisabilité ayant permis à Nantou Mining d’obtenir le permis d’exploitation, la profondeur autorisée de la mine souterraine est de 540 mètres. Avez-vous eu l’autorisation préalable du ministère des Mines pour aller jusqu’à une profondeur de 710 mètres ? Selon Hein Frey, les limites fixées concernent la surface, mais pour la profondeur la société peut aller au-delà en prenant le soin de fournir un rapport sur les nouvelles données à l’administration.
A quel moment Nantou Mining a franchi la profondeur de 540 m ? A cette question du juge, le prévenu a indiqué que c’est en 2019 que l’exploitation s’est faite au-delà de cette profondeur et à partir de mars 2022 la société a atteint les 710 mètres. Prenant la parole le Procureur du Faso près le TGI de Koudougou, Lafama Prosper Thiombiano, a indiqué que le Code des mines du Burkina Faso a vu le jour pour réglementer l’exploitation minière et de façon sécurisée.
« Selon l’article 45 du code minier, le permis d’exploitation minière confère à son titulaire le droit exclusif de recherche et d’exploitation de minerais dans les limites de sa superficie en surface et en profondeur définies préalablement », a-t-il cité pour éclairer la lanterne du Tribunal. Mieux, a ajouté le parquet, aucune modification de dimensions sur la superficie ne peut être faite par une société minière sans autorisation de l’adminis-tration des mines du Burkina Faso.
Et le procureur de s’interroger : « comment dans un Etat sérieux on peut laisser le loisir aux sociétés minières de creuser comme elles le souhaitent dans les profondeurs d’une superficie donnée pour chercher des gisements dans le sous-sol ? ». Le Cabinet Birba et Associés, Conseils des parents des victimes, ont laissé entendre que le moment est venu pour les familles des victimes de connaitre les circonstances dans lesquelles Charles Bama, Jean Noël Bationo, Hervé Bayala, Thierry Bayala, Aimé Bationo et Isaï Yiboula Bayala sont morts.
Le DG de la société Nantou Mining a pour conseils les Cabinets, Bobson, Cabinet Yanogo et Associés et le Cabinet de Maître Bouba Yaguibou. Le deuxième accusé, qui va se présenter à la barre est Daryl Christensen le responsable des opérations de Byrnecut, une société de sous-traitance à la mine de Perkoa. Ce dernier est poursuivi pour complicité dans les faits reprochés au directeur général de la mine de zinc.