Logements décents et promotion immobilière

Publié le dimanche 21 aout 2022 | Service d’Information du Gouvernement

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Logements décents et promotion immobilière

Le ministre de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat échange avec les membres de la commission interministérielle chargée de donner un avis sur la cession des terres du domaine privé immobilier de l’Etat, destinées à la promotion immobilière.

Après leur installation officielle intervenue le 18 juillet dernier, le ministre de l’urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat, Boukary SAVADOGO, au nom du Gouvernement de Transition, a bien voulu rencontrer les membres de cette commission pour les dernières orientations et instructions avant le démarrage effectif de leurs travaux. C’était dans l’après-midi du jeudi 18 août 2022 dans la salle de réunion de son département.

Avant tout commentaire, Monsieur SAVADOGO, a rappelé cet extrait du discours de SEM le Premier Ministre, Albert OUEDRAOGO, à l’adresse des membres : « la présente cérémonie d’installation marque de façon solennelle le lancement des réformes annoncées dans le secteur foncier par mon gouvernement. Elle se tient dans un contexte de refondation de l’Etat sur des valeurs d’intégrité, de transparence et de responsabilité. Une telle dynamique conduira sans doute, à plus de justice sociale.

Avant tout commentaire, Monsieur SAVADOGO, a rappelé cet extrait du discours de SEM le Premier Ministre, Albert OUEDRAOGO, à l’adresse des membres : « la présente cérémonie d’installation marque de façon solennelle le lancement des réformes annoncées dans le secteur foncier par mon gouvernement. Elle se tient dans un contexte de refondation de l’Etat sur des valeurs d’intégrité, de transparence et de responsabilité. Une telle dynamique conduira sans doute, à plus de justice sociale.

C’est le lieu pour moi, de souligner que nous sommes en présence d’un chantier majeur de la Transition, engagée dans de vastes réformes dans différents secteurs, y compris en matière de foncier urbain et rural.

C’est pourquoi, conformément aux orientations du Président du Faso, Son Excellence Monsieur Paul-Henri Sandaogo Damiba, je saisis cette agréable occasion pour inviter tous les acteurs à observer la rigueur nécessaire pour relever ce défi qui se pose à nous. Il s’agit, dans un élan patriotique, dans un esprit de justice sociale et suivant une démarche de patience, d’aller avec assurance jusqu’au bout de ce processus ».

Pour le ministre SAVADOGO, il était de bon ton qu’il reçoive les membres pour « solliciter leur engagement en termes d’assiduité aux différentes sessions et un investissement personnel de chacun dont le professionnalisme est reconnu ». Dans le même temps, le 1er responsable du département a « rappelé les attentes du peuple vis-à-vis de la problématique foncière » et « le Gouvernement m’a instruit de vous féliciter d’abord et de suivre de près l’évolution des travaux et de lui rendre compte périodiquement ». C’est vous dire toute la confiance qui est placée en vous.Il a par ailleurs demandé à la commission d’elaborer une feuille de route et son manuel de procédure de la commission. Car, a-t-il conclu, « c’est déjà un symbole que de réunir départements ministériels (Ministère de l’urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat, Ministère de l’économie, des finances et de la planification, Ministère en charge de l’environnement, Ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation, ministère en charge du développement industriel + le représentant de la commune concernée) dans une même commission pour échanger autour de la même cause, celle de la gestion foncière dans notre pays ». C’est même la « commission de l’espoir », renchérira le Secrétaire général du ministère de l’urbanisme, Yacouba Dié.

Au nom des autres membres, le Président de la commission, par ailleurs Directeur général de l’urbanisme, de la viabilisation et de la topographie, Benjamin Kouka Konkobo, a rassuré l’autorité « avoir reçu le message cinq sur cinq ». Tout en félicitant le Gouvernement pour avoir mis en place cette commission pour la 1ère fois, les membres de la commission se sont dit prêts pour apporter « leur contribution à la production pas seulement de logements, mais de logements décents ». « La loi sur la Réorganisation, agraire et foncière et le Code de l’urbanisme et de la construction constitueront entre autres des documents de référence., a réagi le ministre SAVADOGO pour signifier l’indépendance de la commission.

En rappel, la commission interministérielle chargée de donner un avis sur la cession des terres du domaine privé immobilier de l’Etat destinées à la promotion immobilière, aux termes de l’article 336 du décret N°2014-481 déterminant les conditions et les modalités d’application de la loi N°034-2012 AN du 02 juillet 2012 portant Réorganisation agraire et foncière du Burkina Faso, « est chargée d’examiner les dossiers de demande de cession de terrains destinés à la promotion immobilière et de donner son avis.

Dans le cadre de ses attributions, elle peut procéder à toute vérification jugée nécessaire relative à la demande de cession et à la moralité du promoteur immobilier et/ou foncier ».

Cette audience s’est achevée par la remise symbolique des quatre (04) documents suivants à chaque membre de la commission interministérielle :

– La Charte des valeurs de la Transition ;

-la loi N°034-2012 AN du 02 juillet 2012 portant Réorganisation agraire et foncière et son décret d’application ;

-le Code de l’urbanisme et de la construction ;

-le dépliants sur la procédure de lotissement ou de restructuration.

DCRP : ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat

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