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Burkina Faso: de nombreuses institutions bancaires rejettent des documents fonciers des promoteurs immobiliers privés

Publié le vendredi 29 juillet 2022  |  La Borpresse
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De nombreuses sociétés immobilières du Burkina Faso sont confrontées à un manque de fiabilité de leurs activités , toute chose qui suscite un scepticisme des citoyens pour acquérir des parcelles et logements auprès d’elles. Pire, des institutions financières rejettent leurs documents fonciers comme garanties bancaires. A qui la faute?

Différents gouvernements successifs au Burkina Faso de 2015 à nos jours, ont constamment dénoncé la gestion foncière qualifiée d’accaparement des terres par des promoteurs immobiliers privés de connivence avec des propriétaires terriens. La loi portant promotion foncière et immobilière a été vivement incriminée comme étant la cause principale de la gestion opaque du foncier.

D’où l’enclenchement d’un processus de relecture de la loi depuis 2020 sans résultats probants jusqu’en 2022.

Le gouvernement de transition tente de revenir à la charge dans l’optique d’une décrispation de la situation conflictuelle du foncier.

Ainsi, il a procédé à l’installation le 18 juillet 2022 de la commission chargée d’avis sur la cession des terres aux promoteurs immobiliers.


Une série de griefs sont énumérés sur la gestion scabreuse du foncier dont entre autres:

- le non-respect des textes législatifs et réglementaires en matière de lotissement, de mobilisation du foncier,

– la construction de logements, favorisant l’accaparement des terres agricoles pour d’autres destinations et occasionnant des contentieux devant les tribunaux et parfois des conflits dus à des remises en cause de droits de propriété;

-l a remise en cause des ayants-droits sur les ventes de terrains effectuées antérieurement par les parents, etc.

Ces cas conflictuels amplifient la méfiance des citoyens pour l’acquisition de parcelles et de logements auprès de plusieurs sociétés immobilières. Cependant, un nombre restreint d’entre elles s’efforcent de mener leurs activités selon les normes requises.

Le doute prévalant, par mesure conservatoires, plusieurs institutions financières refusent d’accepter les documents fonciers des sociétés immobilières privées au titre des garanties bancaires. Ce sont essentiellement les documents relevant des lotissements des mairies(attestation, PUH) qui sont approuvés par ces institutions bancaires.

Le nombre de promoteurs immobiliers officiellement agréés , est passé de 09 en 2014 à 275 en 2020 au Burkina Faso.

Tous ceux qui ne mèneront pas leurs activités immobilières selon la règlementation, se verront de plus en plus marginalisés avec une perte de clientèle. Car, personne ne voudra acquérir une parcelle ou un logement sans avoir des documents certifiés qui donnent le droit de propriété.
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