Assises criminelles à la Cour d’appel de Ouagadougou : 28 dossiers seront jugés

Publié le mardi 26 juillet 2022 | Sidwaya

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La première session de l’année 2021-2022 de la Chambre criminelle de la Cour d’appel de Ouagadougou, a été ouverte, le mardi 26 juillet 2022 à Koudougou. Au total, 28 dossiers relatifs à des cas de meurtres, seront jugés.

Vingt-huit dossiers seront ouverts, du 25 juillet au 3 août 2022, pour la première session de l’année 2021-2022 de la Chambre criminelle de la Cour d’appel de Ouagadougou, qui a été délocalisée dans la cité du Cavalier rouge. C’est l’information donnée par l’avocat général à la Cour d’appel de Ouagadougou, Jean Jacques Ouédraogo, lors de l’ouverture de cette session, le 26 juillet 2022. Les dossiers prioritaires sont ceux des crimes de sang, comme ceux d’assassinats, de meurtres, d’enlèvements et également des dossiers de détourne-ments de deniers publics. M. Ouédraogo a fait savoir que le dossier Justin Zongo, qui avait été programmé et renvoyé pour des questions de procédure, sera ouvert à la session de Ouagadougou, qui se tiendra en septembre 2022. « Ce dossier comporte beaucoup de témoins et sera évacué pour que les familles endeuillées puissent faire leur deuil et tourner la page.

Ces types de dossiers sont généralement crisogènes et posent le problème du vivre-ensemble et du pardon », a-t-il confié. Il a indiqué que la session criminelle fait partie de la mise en œuvre de l’œuvre de justice, au niveau de la Cour d’appel qui compte plusieurs chambres. La Chambre criminelle selon lui, est l’une de ses formations de jugement, qui pour des raisons de proximité et d’ordre pratique, est amenée souvent à se déplacer au sein des tribunaux, pour délocaliser ses sessions au plus près des justiciables, pour que le grand public puisse prendre part. Une formation de vacances judiciaires a pu être mobilisée avec l’aide des bailleurs de fonds, qui doivent amener la Cour d’appel, à couvrir l’ensemble des chefs-lieux de juridictions. Malheureuse-ment, avec les attaques terroristes, certaines régions ne seront pas accessibles. « Avec l’accompagnement de la chancellerie et du bailleur de fonds, nous allons couvrir dans la mesure du possible, toutes les juridictions qui relèvent du ressort de la Cour d’appel de Ouagadougou », a affirmé M. Ouédraogo. Les bailleurs de fonds interviennent sur plusieurs aspects et leur intervention est parfois décisive pour que les assises puissent se tenir.

La justice est souveraine
L’avocat a dit reconnaitre que la justice n’a pas de prix mais, elle a un coût et le coût financier est parfois difficilement supportable par l’Etat, qui a plusieurs priorités. Même si la justice est un domaine de souveraineté, les bailleurs interviennent pour aider à évacuer cet arriéré, qui joue sur la cohésion sociale d’une manière générale. A chaque fois, des dossiers pendants sont ressassés, la justice est critiquée pour sa lenteur et son inefficacité. « Mais, s’il y a les moyens pour le fonctionnement de la justice, il ne doit pas y avoir d’obstacles pour cela. Et en fin de parcours, on peut évaluer le fonctionnement et faire des réformes législatives ou pratiques », a-t-il justifié.

Pour Jean Jacques Ouédraogo, les bailleurs de fonds ont compris qu’avec ces dossiers pendants, les critiques sont récurrentes et il est bon qu’ils soient évacués, afin qu’on puisse ensemble avec les familles des victimes se tourner vers l’avenir. « Au plan international, si ces dossiers ne sont pas évacués, nous n’entrons pas dans les indicateurs de standards internationaux de la justice. C’est la raison pour laquelle, l’arriéré judiciaire questionne le fonctionnement », a-t-il expliqué. Plusieurs bailleurs de fonds interviennent avec comme chef de file, le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), qui regroupe l’ensemble de tous les bailleurs, qui souhaitent intervenir dans le domaine régalien de la justice. M. Ouédraogo a salué l’action combinée du ministère en charge de la Justice et des bailleurs, qui permettent de tenir ces sessions et d’apporter la touche de la justice, à ce type de réconciliation. Après Koudougou, c’est Ouahigouya qui va accueillir la session. Les chambres criminelles étant sensées être permanentes, le programme habituel de fonctionnement va reprendre dès la rentrée.

Afsétou SAWADOGO

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