Burkina : Une Commission interministérielle installée en vue de la consolidation des réformes du foncier

Publié le mardi 19 juillet 2022 | AIB

© Primature par DR
Cérémonie d`installation des membres de la Commission interministérielle
Lundi 18 juillet 2022 à Ouagadougou, Le Premier ministre, Albert Ouédraogo a présidé la cérémonie d`installation des membres de la Commission interministérielle.

Le Premier ministre Albert Ouédraogo a installé ce lundi, la Commission interministérielle chargée de donner un avis sur la cession des terres du domaine privé immobilier de l’Etat.

La commission interministérielle chargée de donner un avis sur la cession des terres du domaine privé immobilier de l’Etat, installée, est dirigée par Benjamin Kouka Konkobo.

Elle est destinée à la promotion immobilière dans le but de consolider les réformes du foncier urbain et rural.

Selon le Premier ministre, Albert Ouédraogo qui a présidé la cérémonie d’installation, de nombreux dysfonctionnements sont constatés dans le processus de réalisation des projets immobiliers.

D’une part, la pluralité et la non application de textes ont engendré une multiplicité d’acteurs fonciers publics et privés qui interviennent dans la mobilisation du foncier, dans les activités d’aménagement du territoire et dans la gestion domaniale, foncière et cadastrale sans concertation véritable.

D’autre part, les lotissements effectués par des promoteurs immobiliers sans autorisation occasionnent des contentieux devant les tribunaux et parfois des conflits dus à des remises en cause des droits de propriété.

Le Premier ministre Albert Ouédraogo (à droite) a présidé la commission interministérielle chargée de donner un avis sur la cession des terres du domaine privé immobilier de l’Etat
« Certains conflits perturbent parfois la vie des collectivités ou même le tissu familial avec la remise en cause des ayants droits sur les ventes de terrains effectuées antérieurement par leurs parents », a-t-il ajouté.

De son avis, cette situation est marquée par une insuffisance de coordination et de complémentarité des différentes interventions sur le terrain avec pour conséquences des conflits de compétences récurrents.

« Le phénomène d’accaparement des terres, la faible mobilisation des recettes fiscales par rapport au marché foncier et surtout, la multiplication des conflits, litiges et oppositions de tout genre », a-t-il poursuivi.

Le chef du gouvernement interpelle tous les acteurs à un sursaut patriotique dans la dynamique de désamorcer la crise foncière.

Il a invité l’administration publique à veiller à une meilleure organisation et à une synergie d’action dans la gestion et l’application des textes régissant le secteur foncier tout en privilégiant l’esprit d’équipe dans la collaboration et non les rivalités.

Il a également fait cas des acteurs du secteur privé, tout en les invitant à respecter les procédures administratives favorables à l’atteinte des objectifs et à la préservation de la paix du pays, dans le processus de sécurisation des actions et acquisitions du domaine foncier.

La nouvelle équipe de la Commission interministérielle chargée de donner un avis sur la cession des terres du domaine privé immobilier de l’Etat, destinées à la promotion immobilière est élue pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois.

Agence d’information du Burkina

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