La justice burkinabè a remis le lundi 11 juillet 2022 le rapport d’expertise du charbon fin aux parties prenantes. La remise de ce rapport marque une nouvelle étape vers la tenue du procès.
La justice burkinabè a remis ce lundi le rapport de l’expertise du charbon fin aux parties prenantes du dossier.
Me Prosper Farama, un des avocats dans cette affaire a expliqué qu’ils ont 90 jours pour faire leurs observations soit 45 jours pour chaque partie. « Les parties ont 90 jours pour boucler les observations. 45 jours pour chaque partie et ensuite on partagera les commentaires des parties aux autres pour 45 autres jours. »
« Il faut saluer la scientificité de l’expertise avec tous les moyens mis en branle pour l’échantillonnage des 640 sacs de charbon fin avec du matériel pour tamiser. Tout l’échantillonnage a été filmé, toutes les parties au procès ont été consultées durant tout le processus. « explique une source proche du dossier
Contrairement au premier rapport qui a été rejeté par des parties car ne répondant pas aux normes scientifiques, le fait que toutes les parties ont collaboré prouve que ce second rapport devrait faire l’unanimité
Avec la remise de ce rapport, c’est une nouvelle étape vers la programmation d’un procès tant attendu.
Le procureur du Faso, près le tribunal de grande instance de Ouagadougou, Harouna Yoda avait annoncé dans un communiqué le 15 février 2022 que les résultats de l’expertise sont prêts.
«Les analyses de laboratoire sont enfin terminées et le rapport d’expertise, en cours de finalisation devrait être déposé dans les prochains jours. Le dossier sera dès lors enrôlé en vue du jugement ».
Le procureur avait assuré dans son communiqué que le procès sera tenue avec toute la rigueur de la loi.
«Je tiens à rassurer l’opinion publique que le dossier charbon fin à l’instar de tous les autres dossiers dont mon parquet s’est saisi ou a été saisi est traité suivant la rigueur procédurale appropriée. Le parquet du pôle judiciaire spécialisé en matière économique et financière travaille avec les autres compartiments (juges d’instruction et formations de jugement) du Tribunal de Grande Instance Ouaga 1 dédiés à cette tâche, afin d’apporter une réponse efficace à la criminalité économique et financière.», déclarait Harouna Yoda
L’affaire a éclaboussé le 30 décembre 2018 par la saisie de 32 conteneurs de 640 sacs de charbon fin que Essakane exportait vers le Canada.
Les sacs avaient été saisis à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso. Deux experts ont été commis le 31 janvier 2019 par le procureur du Faso. En avril 2019, ils déposent leur rapport qui serviront de base à l’instruction du dossier.
La première audience judiciaire a eu lieu en août 2019. Le 14 janvier 2020, le tribunal accède à la demande de la mine d’Essakane de ne pas considérer les rapports comme des expertises.
Le 5 mai 2020, le tribunal a nommé deux autres experts, le physicien Moussa Gomina et le métallurgiste Joel Ilboudo, pour une expertise indépendante de 3 mois.
C’est le rapport de cette expertise indépendante qui sera remis aux différentes parties. L’affaire concerne la société minière Essakane IAMGOLD S.A, Bolloré et l’ancien ministre burkinabè des mines et carrières Oumarou Idani.