Intérêts civils dans le procès Thomas Sankara : les accusés condamnés à payer des centaines de millions F CFA

Publié le mercredi 11 mai 2022 | Sidwaya

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Procès Thomas Sankara: la reprise prévue pour le mardi 22 mars 2022

Le Tribunal militaire a rendu son délibéré sur les intérêts civils dans le dossier Sankara et 12 autres, le mardi 10 mai 2022 à Ouagadougou. Les accusés Blaise Compaoré, Hyacinthe Kafando, Gilbert Diendéré et autres, ont été condamnés à payer solidairement d’importantes sommes aux ayants droit des victimes du coup d’Etat du 15 octobre 1987 au titre des dommages et intérêts. Aux ayants droit du président Sankara, ils doivent payer un franc symbolique.

Le procès du capitaine-président Thomas Sankara touche à sa fin avec le verdict des intérêts civils livré par le Tribunal militaire, le mardi 10 mai 2022 à Ouagadougou. En effet, la Chambre statuant en premier ressort a condamné solidairement les accusés Blaise Compaoré, Hyacinthe Kafando, Gilbert Diendéré et leurs co-accusés à payer les réparations subséquentes aux évènements tragiques du 15 octobre 1987, ayant mis fin au pouvoir du Conseil national de la Révolution (CNR).

Ainsi, au titre des dommages et intérêts, les condamnés devront payer aux ayants droit de feu capitaine Thomas Sankara, la somme d’un franc symbolique (c’était la volonté de la famille, ndlr). Le président de la Chambre, Urbain Méda, son conseiller et les juges accesseurs militaires ont par contre rejeté la demande de restitution des biens de Thomas Sankara à ses ayants droit ainsi que l’établissement d’un nouveau certificat de décès avec la mention exacte de la cause de sa mort.

La demande de dédommagement de l’Etat burkinabè, comme le défendait l’Agent judiciaire de l’Etat (AJE) représenté par le juge Karfa Gnanou, a aussi été rejetée même si l’Etat est finalement disculpé dans cette affaire. Dans ce volet de réparations, les ayants droit des compagnons du père de la Révolution burkinabè d’août 1983 ont été également dédom magés. Et les dommages et intérêts à payer solidairement par les accusés aux ayants droit pour préjudices moral et économique sont de divers montants et les sommes sont à verser à chaque ayant droit.

Ainsi donc aux ayants droit de Frédéric Kiemdé, la justice a condamné les accusés à payer à chacun la somme de 50 millions F CFA à sa veuve et à chaque orphelin, 40 millions F CFA à chacun des ayants droit de Bamouni Babou Paulin, 30 millions à chacun des ayants droit de Hamado Sawadogo. Les ayants droit de Soré Patenema, Emmanuel Bationo, Christophe Saba, eux, devront recevoir individuellement 20 millions FCFA chacun et 15 millions à chaque ayant droit de Gouem Abdoulaye, Compaoré Bonaventure et Somda Der.

Pas de restitution des biens de Sankara

Aussi 2,5 millions FCFA doivent être servis à chacun des ayants droit de Sawadogo Noufou et de Ouédraogo Walilaye. En ce qui concerne les avocats burkinabè des familles des victimes, les accusés devront leur payer un franc symbolique. La Chambre s’est dit soucieuse du respect de ces condamnations pécuniaires. Pour s’assurer du payement effectif des dommages et intérêts accordés aux héritiers des victimes, la Chambre a donc désigné l’Etat comme garant du payement desdites réparations.

Le Tribunal a également fait obligation aux accusés de payer un franc symbolique aux avocats des familles des victimes inscrits au barreau burkinabè et 40 millions FCFA (forfait) aux trois avocats inscrits à l’étranger. Le Tribunal a enfin condamné les accusés reconnus coupables à l’issue du procès, aux dépends de l’instance. Pour Me Bénéwendé Stanislas Sankara, un des avocats de la famille Sankara, ses clients tenaient à la restitution des objets appartenant à l’ancien chef de l’Etat.

Il en est de même a expliqué l’avocat pour les rectifications souhaitées sur le certificat de décès. Le tribunal n’ayant pas accédé à ces demandes, Me Sankara a indiqué qu’une concertation avec la famille du défunt va permettre de décider s’il faut interjeter appel sur ce volet précis ou non. Quant au juge Karfa Gnanou, représentant l’Agence judicaire d’Etat, il a dit avoir pris acte de la décision du tribunal de ne pas indemniser l’Etat.

Wanlé Gérard COULIBALY

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