Jugement des fautes de gestion : la Cour des comptes « arme » son personnel

Publié le mardi 10 mai 2022 | Sidwaya

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La cour des comptes du Burkina Faso

La Cour des comptes, en collaboration avec la commission européenne et l’UEMOA, organise une formation au jugement des fautes de gestion, à l’adoption du recueil des mis en cause usuels et à la rédaction des arrêts, du 9 au 13 mai 2022, à Ouagadougou.

Dans le cadre du Projet d’appui au renforcement des capacités de la Cour des comptes du Burkina Faso (PARC-CC), la Cour des comptes (CC) outille ses conseillers et greffiers sur le jugement des fautes de gestion, l’adoption du recueil des mis en cause usuels et la rédaction des arrêts. L’atelier se déroule à Ouagadougou, du 9 au 13 mai 2022, grâce aux appuis de la Commission européenne, à travers le Fonds européen de développement (FED), et la Cour des comptes de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA).

Selon le représentant du premier président de la CC du Burkina Faso, Justin Nikiéma, la formation vise à instruire techniquement les membres de la CC aux modules établis. « Il s’agit d’amener les membres de la Cour à s’approprier les faits constitutifs de faute de gestion, les principes directeurs en matière de fautes de gestion, l’instruction, le jugement et les techniques de rédaction des rapports et des arrêts », a-t-il déclaré.

L’atelier, aux dires de justin Nikiéma, est une nécessité, car la CC a pour mission de juger les responsables qui, dans l’accomplissement de leurs missions, commettent des fautes de gestion (fautes commises par les ordonnateurs en matière de gestion des finances publiques). « Dès lors que des fautes de gestion sont décelées, il revient à la Cour des comptes de connaître de ces fautes, de juger les coupables et de les sanctionner », a-t-il expliqué.

Pour le procureur général près la CC et formateur, Mathieu Tézounou Kohio, son institution est la seule juridiction qui juge les fautes de gestion qui sont des violations dans l’exécution des recettes et des dépenses publiques, l’octroi d’un avantage injustifié à soi ou à autrui, la réception des biens sans la commission de marché, les fausses déclarations, etc. « La Cour des comptes a 22 ans aujourd’hui mais nous avons, jusqu’à présent, jugé à peine cinq fautes de gestion.

Ce qui est vraiment en deçà des attentes et la tendance est au dégoût des gestions opaques », a-t-il souligné. A l’entendre, la CC doit jouer sa partition, car même les dossiers de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) sont renvoyés à la CC. La CC a formé les mois précédents son personnel au partenariat public-privé, le leadership, le « media training » et les marchés publics.

Boukary BONKOUNGOU

Moussa KAYDA

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