Burkina : Les demandes de titres miniers et autorisations sont maintenant recevables

Publié le mercredi 4 mai 2022 | minute.bf

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Entrée en vigueur des textes du nouveau Code minier du Burkina

Le ministère des Mines et des carrières à travers un communiqué paru ce 03 mai 2022 a informé de la levée de la suspension de réception des dossiers de titres miniers et des autorisations.

« Le Directeur général du cadastre minier a l’honneur d’informer les acteurs du secteur minier que la mesure de suspension de la réception des dossiers de demande d’octroi de titres miniers et autorisations est levée à compter de la date de la première parution du présent communiqué. » C’est ce que dit le communiqué signé par le directeur général du cadastre minier, Napougarim Zabré.

Aussi, fait-il savoir : « toute personne intéressée est invitée à constituer son dossier conformément à la règlementation en vigueur et à le déposer auprès des services de la Direction générale du cadastre minier ».

Toutefois, le DG invite les demandeurs à veiller à déposer des dossiers complets en fournissant au dépôt toutes les pièces requises par la règlementation notamment l’attestation de situation fiscale (ASF).

Par ailleurs, Napougarim Zabré a informé « les déposants que le report des périmètres sollicités sur les cartes topographiques se fera sur place, en présence du demandeur ou de son représentant. »

Pour terminer, le DG prévient, qu’ « afin de permettre à l’Administration des mines de traiter les dossiers dans le délai imparti par la règlementation, les dossiers incomplets ne seront pas recevables. »

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