Usage de la facture normalisée : La DGI et la CCI-BF en tandem pour la généralisation

Publié le lundi 4 avril 2022 | Sidwaya

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La Direction générale des impôts (DGI) et la Chambre de commerce et d`industrie du Burkina Faso (CCI-BF)

La Direction générale des impôts (DGI) et la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-BF) ont procédé au lancement officiel de la généralisation de l’usage de la facture normalisée par les acteurs économiques, le jeudi 31 mars 2022, à Ouagadougou.

En vue de lutter contre le faux et l’usage du faux dans les transactions commerciales et d’optimiser la mobilisation des recettes fiscales, le gouvernement burkinabè a institué, à travers la loi de finances gestion 2014, la « facture normalisée ». Il s’agit d’une facture comportant un ensemble de mentions obligatoires prévues par le code général des impôts et sécurisée par l’apposition d’un sticker qui constitue l’élément fondamental de sécurisation dudit document.

Réservé depuis 2017 aux moyennes et grandes entreprises, l’administration fiscale s’est engagée à étendre son usage aux petites et micro-entreprises. En partenariat avec la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-BF), la Direction générale des impôts (DGI) a lancé officiellement cette généralisation de la facture normalisée, le jeudi 31 mars 2022, à Ouagadougou, en présence du ministre en charge de l’économie, Séglaro Abel Somé, du ministre en charge du commerce, Abdoulaye Tall, des représentants du monde des affaires et de l’administration fiscale.

Selon le directeur général par intérim de la DGI, Innocent Ouédraogo, la facture normalisée constitue pour l’Etat, un puissant instrument de lutte contre la fraude fiscale et l’économie souterraine, de sécurisation du droit à déduction de la TVA, de dynamisation du rendement de la TVA, des autres impôts et taxes et un moyen de formalisation du secteur informel.

L’engagement de la CCI-BF
Aux entreprises, elle permet de lutter contre la concurrence déloyale, sécuriser des transactions commerciales, délivrer des factures conformes au droit commercial, d’améliorer leur comptabilité, de réduire le contentieux fiscal sur les conditions de forme des factures et les redressements fiscaux relatifs aux dissimulations des chiffres d’affaires. Dans le but de réussir la généralisation de la facture normalisée, le ministère des Finances a concédé depuis 2019 à la CCI-BF, la distribution des stickers, à travers une convention signée entre les deux parties.

Tout en saluant cet esprit de partenariat, le 2e vice-président de la CCI-BF, Mamady Sanoh, a réaffirmé l’engagement du monde des affaires à jouer pleinement son rôle de moteur de la croissance économique nationale. Pour lui, la création au sein de la faîtière du secteur privé burkinabè de la Direction de la facturation normalisée et des téléprocédures (DFNT) en avril 2021 traduit cet engagement de réussir la prise en main de la facture normalisée par la Chambre de commerce.

Elle vise à faciliter l’accès aux stickers, mais aussi à offrir un espace pour les télés déclarations, télépaiements et autres services en ligne, a poursuivi M. Sanoh. Avec cette collaboration, outre les services des impôts, les contribuables peuvent se procurer les stickers à la DFNT de la CCI-BF ainsi qu’au sein des délégations consulaires régionales de la Chambre de commerce. Le ministre Somé a salué cet élargissement de l’usage de la facture normalisée et le partenariat avec la CCI-BF pour son opérationnalisa-tion. Il a invité les contribuables à s’approprier la facture normalisée et à s’acquitter de leurs obligations fiscales.

« C’est seulement à ce prix que nous parviendrons à lutter efficacement contre la concurrence déloyale, la fraude fiscale et de donner à notre cher Faso les ressources financières nécessaires à sa construction, à son développement économique et social et à faire du Burkina Faso un Etat moderne, restauré et résolument tourné vers les enjeux du devenir de son peuple », a-t-il conclu. Cette cérémonie de lancement de l’usage généralisé de la facture normalisée a été l’occasion pour la CCI-BF d’ouvrir officiellement sa Direction de la facturation normalisée et des téléprocédures (DFNT).

Synthèse de Mahamadi SEBOGO

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