Après la dissolution mardi, des collectivités territoriales, les membres des délégations spéciales devront être désignés d’ici le 8 février, conformément au décret du 30 mai 2013 sur la question, a appris l’AIB.
CHAPITRE III : COMPOSITION DE LA DELEGATION SPECIALE
Article 11 : La Délégation Spéciale régionale se compose comme suit :
Président : le Gouverneur de la région
Membres :
– le Secrétaire Général de la Région ;
– les Haut-Commissaires des provinces ;
– le Secrétaire général du conseil régional ;
– les responsables régionaux des services techniques déconcentrés de l’Etat ;
– le chef du service administratif et financier du Gouvernorat ;
– le chef du service administratif et financier du conseil régional ;
– deux (02) représentants désignés par les autorités coutumières ;
– trois (03) représentants désignés par les autorités religieuses ;
– les chefs de projets/programmes à compétence régionale ;
– une (01) représentante désignée par les organisations féminines ;
– un (01) représentant désigné par les organisations de jeunesse ;
– un (01) représentant de la Chambre régionale d’agriculture ;
– un (01) représentant de la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie ;
– un (01) représentant de la Chambre des Métiers ;
– un (01) représentant désigné par les organisations des personnes handicapées ;
– trois (03) représentants désignés par les Organisations de la Société Civile intervenant dans la décentralisation.
La Délégation Spéciale peut s’adjoindre tout représentant de structure dont la participation est jugée nécessaire.
Toutefois, la Délégation Spéciale régionale ne doit pas comporter plus de quatre-vingt (80) membres.
Article 12 : La Délégation Spéciale communale se compose comme suit :
Président : le Préfet du département
Membres :
– le Secrétaire Général de la mairie ;
– les responsables départementaux des services techniques déconcentrés de l’Etat ;
– le chef du service administratif et financier de la mairie ;
– deux (02) représentants désignés par les autorités coutumières ;
– trois (03) représentants désignés par les autorités religieuses ;
– les chefs de projets/programmes intervenant dans la commune ;
– une (01) représentante désignée par les organisations féminines ;
– un (01) représentant désigné par les organisations de jeunesse ;
– un (01) représentant de la Chambre régionale d’agriculture ;
– un (01) représentant de la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie ;
– un (01) représentant de la Chambre des Métiers ;
– un (01) représentant désigné par les organisations des personnes handicapées ;
– deux (02) représentants désignés par les Organisations de la Société Civile intervenant dans la décentralisation.
La Délégation Spéciale peut s’adjoindre tout représentant de structure dont la participation est jugée nécessaire. Toutefois, la Délégation Spéciale communale ne doit pas comporter plus de cinquante (50) membres.
Article 13: Nonobstant les dispositions de l’article 12, la Délégation Spéciale de la commune urbaine à statut particulier se compose comme suit :
Président : le Haut-Commissaire de la province
Membres :
– le Secrétaire Général de la province ;
– le Secrétaire Général de la mairie ;
– les Secrétaires Généraux des mairies d’arrondissements ;
– les responsables départementaux ou provinciaux des services techniques déconcentrés de l’Etat ;
– le chef du service administratif et financier de la mairie ;
– deux (02) représentants désignés par les autorités coutumières ;
– trois (03) représentants désignés par les autorités religieuses ;
– les chefs de projets/programmes intervenant dans la commune ;
– une (01) représentante désignée par les organisations féminines ;
– un (01) représentant désigné par les organisations de jeunesse ;
– un (01) représentant de la Chambre régionale d’agriculture ;
– un (01) représentant de la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie ;
– un (01) représentant de la Chambre des Métiers ;
– un (01) représentant désigné par les organisations des personnes handicapées ;
– deux (02) représentants désignés par les Organisations de la Société Civile intervenant dans la décentralisation.
La Délégation Spéciale peut s’adjoindre tout représentant de structure dont la participation est jugée nécessaire.
Toutefois, la Délégation Spéciale de la commune urbaine à statut particulier ne doit pas comporter plus de soixante-dix (70) membres.
Tous les articles d'actualités
