Les députés membres du groupe Convention des forces républicaines (CFR) ont tenu leurs 2es journées parlementaires de l’année les 20 et 21 septembre 2013 à Banfora. Placées sous le thème « La loi de finance comme instrument de mise en œuvre de l’action gouvernementale », ces journées ont permis aux élus nationaux de se familiariser avec le processus d’élaboration et d’exécution du budget et de la loi de finances à travers un exposé du directeur général du Budget, Amadou Sangaré.
Selon le président du groupe parlementaire Convention des forces républicaines (CFR), le député Palguim Sambaré, 90% des membres du groupe sont à leur premier mandat. C’est dire donc que ces députés ne sont pas familiers à la loi de finances. Pourtant, l’Assemblée nationale s’apprête dans les jours à venir à examiner et adopter le budget de l’Etat gestion 2014. D’où le thème de ces deuxièmes journées parlementaires : « La loi de finance comme instrument de mise en œuvre de l’action gouvernementale ». « Il était impérieux qu’avant la session, nous puissions leur donner les notions élémentaires afin qu’ils puissent prendre activement part aux débats qui auront lieu incessamment », a relevé Palguim Sambaré. Pour éclairer les députés, le groupe a fait appel à Amadou Sangaré, Directeur général (DG) du Budget, qui leur a expliqué que le budget de l’Etat peut être perçu comme l’autorisation parlementaire accordée chaque année à l’Etat pour, d’une part, percevoir des ressources financières et, d’autre part, affecter ces ressources à la réalisation de dépenses. Cette communication a été axée sur la notion de budget et de lois de finances, le processus d’élaboration du budget de l’Etat, les liens entre les lois de finances et les priorités de développement ainsi que les mécanismes de prise en compte de l’action gouvernementale dans les lois de finances. Pour le communicateur, on se réfère à trois types de loi quand on parle de lois de finances qui, elles-mêmes, sont des actes juridiques et politiques sur lesquels le budget est conçu. Il y a, dans un premier temps, la loi de finances initiale qui présente le programme d’activités du gouvernement pour une année civile. Ensuite, la loi de finances rectificative qui vient corriger en cours d’année la loi de finances initiale.
Les différentes lois expliquées
Par exemple, a-t-il dit, en début d’année, le paysage institutionnel burkinabè a évolué avec le remaniement du gouvernement. Or, la loi de finances avait été votée en novembre et promulguée en décembre si bien que le gouvernement a été obligé de réviser sa copie en matière d’expression de besoins parce qu’il y a eu de nouveaux découpages, des scissions de ministères et même des suppressions de ministères. Il en est de même, a poursuivi Amadou Sangaré, avec les mesures sociales que le gouvernement a prises il y a deux semaines qui viendront bouleverser la configuration du budget et de loi de finances initiale. « On sera encore amené à la rectifier », a-t-il dit. La troisième série de lois, à entendre le DG du Budget, est la loi de règlement qui vient constater comment la loi de finances initiale a été exécutée. Elle rend compte des résultats.
Les mesures sociales prises par le gouvernement saluées
Dans son discours qui a consacré l’ouverture des travaux, le président du groupe parlementaire a rappelé que le landerneau politique et social de notre pays connaît en ce moment des soubresauts liés à la mise en place du Sénat. Aussi a-t-il salué les mesures sociales prises par le gouvernement en vue d’améliorer les conditions de vie et de travail des Burkinabè, lors du Conseil des ministres du 11 septembre 2013. Cette cérémonie d’ouverture a connu la présence du ministre délégué chargé de l’Alphabétisation, Amadou Diemdioda Dicko, et du conseiller technique du ministre chargé des Réformes politique et des relations avec les institutions.
