Promotion immobilière : un projet de loi pour limiter l’accaparement des terres

Publié le jeudi 14 octobre 2021 | aOuaga.com

© Autre presse par DR
Projet de loi sur la promotion immobilière

Comme à l’accoutumée, le porte-parole du gouvernement, Ousséni Tamboura, a animé un point de presse à l’issue du Conseil des ministres de ce mercredi 13 octobre 2021.

Il est revenu, avec quelques détails, sur les grandes décisions de la rencontre gouvernementale. Parmi les dossiers importants examinés par le conseil ce mercredi 13 octobre, il y a bien celui de la promotion immobilière qui fait en ce moment des gorges chaudes.

Un projet de loi portant promotion immobilière au Burkina Faso a donc été adopté par le gouvernement en vue de recadrer l’activité de promotion immobilière. Cela, pour éviter les dérives et l’accaparement des terres au Burkina Faso. « Il n’ y aura plus de confusion possible entre promotion immobilière et promotion foncière.

L’actualité sur le sujet nous indique qu’il y avait nécessité que nous puissions, dans la gestion du foncier, distinguer avec précisions promotion immobilière et promotion foncière. La première visant à augmenter l’offre de logements », a soutenu le porte-parole.

Le Conseil, a t-il indiqué, a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale. En attendant l’amendement du Parlement, on peut d’ores et déjà retenir quelques innovations liées à ce projet de loi. « Il stipule clairement qu’on ne peut plus aller au delà de 27 ha de superficie aux fins de promotion immobilière. Aussi, on ne peut plus agréer un projet immobilier dans une commune qui ne dispose pas d’un plan d’urbanisation », a relevé Ousséni Tamboura.

Halima K

Commentaires