Evasion fiscale : Chaque année, les multinationales installées au Burkina transfèrent 1,58 milliards FCFA vers les paradis fiscaux

Publié le jeudi 23 septembre 2021 | Sidwaya

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Les représentants de la société civile, de l’administration publique, des médias et du secteur privé se sont imprégnés de la notion de justice fiscale et de ses implications économiques, sociales

Le Centre d’études et de Recherche Appliquée en Finances Publiques (CERA-FP) a organisé un atelier de sensibilisation sur la justice fiscale à l’endroit des représentants de société civile, de l’administration publique, du secteur privé et des médias, les 16 et 17 septembre 2021, à Ouagadougou.

Les injustices dans le système fiscal burkinabè préoccupent le Centre d’études et de Recherche Appliquée en Finances Publiques (CERA-FP). Pour sensibiliser la société civile, l’administration publique, le secteur privé et les médias sur la problématique et interpeller les décideurs, CERA-FP a organisé un atelier sur le sujet les 16 et 17 septembre 2021, à Ouagadougou.

Selon le secrétaire exécutif de CERA-FP, Hermann Doanio, le système fiscal burkinabé est porteur d’énormes sources d’inégalités. Ces injustices fiscales perpétuent les inégalités sociales et aggravent la pauvreté des couches vulnérables. La principale cause de l’injustice réside dans le caractère régressif de certains impôts et taxes, à l’image de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui ne permettent pas d’imposer les citoyens selon leurs capacités contributives, a expliqué M. Doanio. Selon lui, le fait que la TVA frappe les produits de grande consommation et les biens de luxe d’un même taux (18%) pénalise les pauvres et favorise les riches. Pour corriger cette injustice fiscale voire sociale, le taux de la TVA, comme de de bien d’autres impôts, devrait être progressif.

Les injustices du système fiscal burkinabè viennent également du volume élevé des exonérations que l’Etat accorde aux grandes entreprises, a poursuivi le secrétaire exécutif de CERA-FP. « Les entreprises ont bénéficié en moyenne de 72,51% du total des incitations fiscales sur la période de 2016-2019. Du reste, les objectifs de ces avantages ne sont pas toujours atteints. Donc injustice et déperditions de ressources », a-t-il relevé.

Et d’ajouter que les multinationales installées au Burkina Faso transfèrent chaque année 1,58 milliard F CFA de bénéfices vers les paradis fiscaux en vue d’échapper au fisc, soit 45,622 milliards de perte de recettes en 2019 au titre de l’impôt sur les sociétés.

La non fiscalisation du secteur agricole, notamment les agrobusiness men, et l’impôt forfaitaire appliqué au niveau des contribuables du secteur informel, les mettant dans une situation plus que confortable par rapport au secteur formel, constituent également des injustices fiscales à corriger, a fait savoir Hermann Doanio.

Lutter contre l’évasion fiscale

Les agents des impôts contribuent aussi à créer les situations d’injustices. « La corruption omniprésente dans les structures de collecte des recettes et le contact physique des agents de recouvrement avec les contribuables créent des injustices criards », a-t-il indiqué.

Pour M. Doanio, des inégalités se trouvent également dans les dépenses publiques quand elles ne sont pas pro-pauvres, c’est-à-dire quand elles ne permettent pas une prise en charge efficace des besoins des populations en termes d’accès aux services sociaux de base comme l’éduction, la santé, la protection sociale, etc. Selon le CERA-FP, sur la période 2016-2019, l’Etat a alloué en moyenne 36,72% de son budget aux dépenses sociales (éducation, santé et agriculture), tandis que suivant ses engagements au niveau national et international, 41,8% du budget national devrait être alloué aux dépenses sociales.

La solution pour réduire ces inégalités que créent l’injustice fiscale, à défaut d’y mettre fin, réside dans la promotion d’une fiscalité progressive et des dépenses pro pauvres. Dans ce sens, le CERA-FP et les participants à l’atelier ont formulé des recommandations à l’endroit des décideurs politiques. Ils ont appelé l’Etat à définir des taux de TVA progressifs en fonction des biens (biens de luxe et biens vitaux), rationnaliser les exonérations fiscales tout en évaluant leur impact, mettre en place un système de contrôle des paiements effectifs des impôts sur les revenus fonciers.

Ils ont également invité le gouvernement à mettre rapidement sur pied le cadastre fiscal pour une fiscalisation plus juste et efficace, renforcer les politiques de lutte contre l’évasion fiscale, assurer une répartition équitable des ressources budgétaires entre les différentes localités et les différentes couches de la population, exonérer les revenus des pauvres et vulnérables pour les premières tranches de 0 à 100.000 FCFA, etc.

Mahamadi SEBOGO

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