Assurance Maladie Universelle : Toilettage des documents pour une mise en place en 2015 #aOuaga

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Assurance Maladie Universelle : Toilettage des documents pour une mise en place en 2015

Publié le lundi 16 septembre 2013 | Sidwaya

© L’Express du Faso par DR
Rencontre de concertation sectorielle avec les administrations publiques sur la mise en place de l’assurance maladie universelle et le développement des mutuelles sociales au Burkina Faso
Vendredi2 août 2013, Ouagadougou.

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Le Ministère en charge de la sécurité sociale a organisé, du 12 au 14 septembre 2013 à Ouagadougou, un atelier national d’examen de trois avant-projets de documents sur la mise en place de l’assurance maladie universelle et l’amélioration des régimes des mutuelles sociales au Burkina Faso.

L’ensemble des composantes de la société burkinabè a amendé les trois avant-projets de documents sur la mise en place de l’assurance maladie et le développement des mutuelles sociales au Burkina Faso. En effet, du 12 au 14 septembre 2013, les représentants de la société civile, des départements ministériels, des institutions nationales, des collectivités territoriales, les gouverneurs de régions, les partenaires sociaux, les partenaires techniques et financiers et les membres du comité de pilotage de l’assurance maladie, ont examiné deux avant-projets de loi sur l’Assurance maladie universelle (AMU) et un projet de cadre stratégique de développement des mutuelles sociales. Les participants ont formulé des recommandations visant à l’amélioration desdits documents.
Selon le ministre de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale, Vincent Zakané, les documents amendés vont être soumis au processus d’adoption qui passe par le Conseil des ministres et le Parlement. Il espère que ces avant-projets seront adoptés par les autorités compétentes avant la fin de l’année 2013 pour que le processus soit mis en marche en 2014. « L’année 2014 sera consacrée à la mise en place d’une caisse nationale d’assurance maladie, le développement des mutuelles et leur mise en place dans l’ensemble des communes », a-t-il confié. Pour lui, c’est à travers cela que la base de l’AMU sera mise en place.
Le ministre en charge de la Sécurité sociale a ajouté qu’en principe, le système de l’assurance maladie devrait être opérationnel à partir du 1er janvier 2015 par la mise en place de ce qu’il a appelé le « panier commun de soins », qui va être la base même du régime d’assurance maladie universelle. Vincent Zakané a aussi exprimé sa grande satisfaction, au regard de la mobilisation de l’ensemble des participants. Pour lui, leur présence traduit l’intérêt que les uns et les autres portent à ce système d’AMU.

Des recommandations

Afin de recueillir les préoccupations, les suggestions et les recommandations des participants, trois commissions ont été constituées. La première a été chargée d’examiner l’avant-projet de loi portant régime d’assurance maladie universelle au Burkina Faso. La deuxième a eu pour mission d’étudier l’avant-projet de loi portant mutualité sociale et la dernière, a eu pour tâche d’amender le projet de cadre stratégique de développement des mutuelles sociales. A l’issue des travaux, la première commission a suggéré entre autres, de préciser le niveau d’engagement de l’Etat dans le financement de l’assurance maladie, de déterminer clairement la personne responsable de la cotisation des indigents et des réfugiés, d’ajouter les chirurgiens dentistes à la liste des agents de contrôle médicale. Certains points comme l’institution d’un régime unique pour toutes les populations, l’ancrage institutionnel de l’organe de régulation au Premier ministère, la part contributive de l’employeur, le contenu du panier de soins, n’ont pas fait l’objet de consensus. Pour la seconde commission chargée de l’avant-projet de loi portant mutualité sociale au Burkina Faso, les recommandations ont porté notamment sur la mise en place diligente de l’établissement public de la mutualité. A cela s’ajoute l’harmonisation des textes d’application qui seront pris avec les dispositions des règlements d’exécution de l’UEMOA.
Quant à la dernière commission, elle a fait plusieurs propositions. Elle a suggéré surtout d’introduire un chapitre intitulé « leçons tirées » au document, de faire apparaître le lien entre le plan de développement des mutuelles sociales, la politique nationale de protection sociale et l’assurance maladie universelle. Elle a aussi recommandé que soient indiquées de manière exhaustive, les sources de financement des mutuelles et souhaité la poursuite de la réflexion pour l’ancrage institutionnel du secrétariat technique autonome. Les textes ont été, de façon générale, positivement appréciés par les participants. Et selon le secrétaire exécutif de l’Organisation pour le droit à la santé et au développement (ODSAD), Patrice Sanon, ce sont des textes qui restent à parfaire, mais qui, d’ores et déjà, sont un peu conformes aux exigences internationales de l’assurance maladie. Il a souligné que lorsque les avant-projets de loi seront adoptés, les textes pourront être utiles et bénéfiques à la population. Il a surtout insisté sur le fait qu’il faut continuer les concertations sur l’unicité du régime de l’AMU et les dispositions à prendre pour qu’il y ait un ancrage institutionnel réel. « Il y a quand même d’autres aspects dont il faut tenir compte, parce que l’assurance maladie est assez sensible, en ce qui concerne les contributions par exemple », a-t-il relevé.
Le ministre de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale, Vincent Zakané, a exhorté l’ensemble des gouverneurs, des présidents des conseils régionaux et des maires à poursuivre le débat au niveau local et à servir de relais auprès des populations, afin que l’assurance maladie universelle soit une œuvre collective reposant sur un véritable contrat social et un consensus national.

Somborigna Djélika DRABO

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