Conseil des ministres: Adoption d’un projet de loi d’orientation de l’organisation générale de l’Administration du territoire au Burkina Faso

Publié le vendredi 10 septembre 2021 | Netafrique.net

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Carte du Burkina

Au titre du minière de l’administration territorial et de la décentralisation, le Conseil a adopté deux (02) rapports. Le premier rapport est relatif à un projet de loi d’orientation de l’organisation générale de l’Administration du territoire au Burkina Faso.

Ce projet de loi détermine le cadre général de l’organisation de l’administration du territoire qui s’applique à l’ensemble des administrations civiles de l’Etat, aux niveaux central et déconcentré et aux administrations des collectivités territoriales. Cette loi d’orientation de l’organisation générale de l’administration du territoire permettra de mettre en cohérence et en complémentarité les deux modes d’administration du territoire à savoir la déconcentration et la décentralisation avec un principe de mise en œuvre progressive.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

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