Techniques de prise de notes et gestion du plumitif : Des greffiers audienciers des cours et tribunaux renforcent leurs capacités

Publié le jeudi 19 aout 2021 | Ministère

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Renforcement des capacités des greffiers audienciers des cours et tribunaux

Dans le but de renforcer les capacités des greffiers audienciers sur les techniques de prise de notes aux audiences et la gestion du plumitif, le ministère de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, à travers la direction des greffes organise, à Koudougou du 18 au 20 août 2021, un atelier de formation à leur profit.

Améliorer la qualité de la tenue des registres et le contenu des notes d’audience. Tel est l’objectif général de cette formation.

Spécifiquement, il s’agit de :
- présenter aux greffiers la fonction essentielle et l’intérêt des notes d’audience ;
- doter les greffiers audienciers de connaissances sur les techniques de prise de notes d’audience ;
- présenter les formalités d’authentification des notes d’audience ;
-d’améliorer la qualité de la transcription des débats lors des audiences ;
- réfléchir sur les mesures appropriées pour une bonne conservation du plumitif.

L’ouverture des travaux a été présidée par la ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Garde des sceaux, Victoria Ouédraogo/Kibora. Elle avait à ses côtés la chargée de l’expédition des affaires courantes de la direction générale des officiers publics judiciaires, Katia Tapsoba/Kompaoré, et le chargé de l’expédition des affaires courantes de la direction des greffes, Hatté Simporé.

Dans son discours, Victoria Ouédraogo/Kibora a rappelé le contexte et la justification de la tenue de l’activité.

« L’une des missions essentielles du greffier est l’assistance du juge. Procède de cette mission d’assistance, la prise des notes d’audience tel que prescrit à l’article 14 de la loi 015-2019/AN du 02 mai 2019 portant organisation Judiciaire au Burkina Faso. Ce faisant, le législateur consacre le greffier comme étant le témoin légal de la procédure judiciaire. », a-t-elle d’emblée affirmé.

Pour elle, c’est en cette qualité que le greffier tient note du déroulement du procès en consignant dans le plumitif les déclarations des parties, les plaidoiries des conseils, les observations et réquisitions du ministère public, les dépositions des témoins, les incidents, etc.

« Quant aux notes d’audience, elles remplissent plusieurs fonctions dans le contexte juridictionnel. D’abord, elles permettent de s’assurer du respect des règles de procédures. En outre, elles constituent des éléments de preuves en cas de contestation et font foi jusqu’à inscription de faux. Ensuite, elles constituent des outils pratiques permettant de renseigner et d’informer le justiciable et toute personnes intéressées sur le cours des procédures. Enfin, elles constituent une véritable source de mémoire des juridictions pouvant y être référés bien des années plus tard. », a fait savoir la Garde des sceaux.

Au regard de tout ce qui précède, et, selon elle, il est clair que les fonctions assignées aux notes d’audience sont essentielles et qu’à cet égard, la tenue de la plume à l’audience par le greffier est une mission fondamentale et indispensable.

« Cependant, de nos jours, il a été donné de constater une sorte de désintérêt des principaux acteurs que sont les greffiers vis-à-vis des notes d’audience, les audiences étant elles-mêmes perçues comme une corvée. Ainsi, aussi bien dans la forme que dans le fond, ces notes qui n’obéissent à aucune méthode éprouvée ne permettent pas de rendre compte du déroulement de l’audience et sont de ce fait inexploitables. », a souligné Victoria Ouédraogo/Kibora.

Pour la Garde des sceaux, en l’absence de formation rigoureuse, les pratiques sont très empiriques et disparates, et, c’est pourquoi d’une juridiction à une autre, on constate des pratiques variées dans la tenue du plumitif et mieux dans la prise des notes d’audience. « C’est dans le souci de rappeler aux greffiers la fonction essentielle des notes d’audience et de renforcer leurs capacités techniques dans la prise des notes d’audience que le MJDHPC organise le présent atelier de formation. », a-t-elle confié.

Il s’agit selon elle d’une aubaine pour les greffiers de s’approprier les règles et les bonnes pratiques en matière de prise de notes d’audience. Pour terminer son propos, Victoria Ouédraogo/Kibora a exhorté les greffiers à une participation active pour qu’à l’issue de la formation, les objectifs déclinés soient atteints.
L’importance des notes d’audience ; l’état des lieux de la prise des notes d’audience et de la gestion du plumitif dans les juridictions ; rôle et obligations du greffier audiencier ; gestion du plumitif : authentification et tenue. Tels sont les thèmes qui seront abordés au cours de cette session de formation qui regroupe une cinquantaine de participants venus du siège de la cour d’appel de Ouagadougou et des tribunaux relevant de son ressort territorial.

Les différentes communications sont assurées par Boureima Kalaga et Badaoudou Ouattara, respectivement greffiers en chef en service à l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE/LC) et chef de greffe du tribunal de grande instance de Banfora, tous chargés de cours à l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM).

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