Loi portant promotion immobilière au Burkina Faso: Une relecture pour mieux encadrer l’activité

Publié le jeudi 3 juin 2021 | netafrique.net

© Autre presse par DR
Loi portant promotion immobilière au Burkina Faso: Une relecture pour mieux encadrer l’activité

Conformément à ses attributions et à la lettre de mission de son premier responsable, le ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de la ville a entrepris la relecture de la loi N°057-2008/AN portant promotion immobilière au Burkina Faso.

Après plus d’une décennie d’application, les effets escomptés à travers l’adoption de la loi n’ont pas été atteints. Même si les différents acteurs se rejettent la responsabilité, il reste entendu que de nombreuses dérives sont constatées sur le terrain sur la base des rapports d’inspection, de contrôle et d’enquêtes.

Premier constat, l’activité principale des sociétés immobilières s’est limitée à la vente de terrains nus, ce qui n’est pas conforme à l’esprit de ladite loi.

Autres constats, l’accaparement du foncier rural à des fins de promotion immobilière, la démesure des superficies, les délibérations irrégulières des conseils municipaux sur les superficies et la non viabilisation des sites destinés à la construction de logements.

En définitive, au lieu d’habitats décents devant désengorger nos villes par la création de nouveaux quartiers conformément aux schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisation des différentes localités, l’on assiste à une excroissance des villes avec ses corollaires de quartiers précaires et de coûts prohibitifs des logements.
À l’effet de mieux encadrer l’exercice de la promotion immobilière, les promoteurs immobiliers demeurant des partenaires incontournables dans la mise en œuvre du programme 40.000 logements du Gouvernement, un comité de relecture de la loi a été mis en place.

Après la rencontre de cadrage et la collecte d’informations sur la promotion immobilière, l’heure est à la rédaction de l’avant-projet de loi sur la promotion immobilière et du rapport à présenter en Conseil des Ministres. Pour ce faire, techniciens de différents départements ministériels et représentants des entreprises de promotion immobilière se retrouvent à Manga du lundi 31 mai au samedi 05 juin 2021.

C’est donc un cadre inclusif et participatif qui va permettre de faire l’état des lieux de la présente loi et de sortir de nouvelles dispositions dans l’esprit d’un partenariat gagnant-gagnant entre l’état et ses partenaires que sont les promoteurs immobiliers dans l’intérêt supérieur des populations burkinabè.

Commentaires

Dans le dossier