Règlementation des drones civils : Un vide juridique comblé

Publié le mardi 18 mai 2021 | AIB

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L’Assemblée nationale a adopté, le lundi 17 mai 2021 à Ouagadougou, un projet de loi portant régime juridique applicable aux drones civils au Burkina Faso.

La fabrication, l’assemblage, la modification, l’acquisition, l’importation et l’exploitation des drones civils sont désormais soumis à autorisation du ministère de la Sécurité. Le projet de lui portant régime juridique applicables aux drones civils a été adopté à l’unanimité des 125 députés votant de l’Assemblée nationale, hier lundi 17 mai 2021.

Des explications du rapporteur de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH), Désirée Marie Chantal Boni, tout drone civil qui décolle ou qui atterrit sur le territoire burkinabè ou encore qui effectue une partie de son vol dans l’espace aérien burkinabè ; toute activité particulière, à la savoir la photographie aérienne, les relevés topographiques, les couvertures médiatiques, l’observation et la surveillance, l’inspection, l’épandage, le comptage, la faune et la flore, le transport et la livraison, les enquêtes environnementales, devant être réalisée par un drone civil est pris en compte.

« Mêmes les utilisateurs de drones ayant acquis leurs drones avant l’adoption du présent projet de loi ont l’obligation de s’y conformer», a-t-elle fait savoir. Elle a poursuivi que les autorisations d’importation ou d’achat seront délivrés à titre de régularisation pour leur permettre de se faire enregistrer au ministère de la Sécurité et d’identifier lesdits drones à l’administration de l’aviation civile. En dehors des drones à usage de sports et de loisirs dont la masse maximale au décollage est inférieure à 800 grammes et qui s’opère dans un but exclusivement récréatif, tout autre usage de drone civil est considéré comme professionnel et une autorisation d’exploitation est nécessaire, a-t-elle précisé.

Selon Mme Boni, l’adoption du projet de loi va permettre l’exploitation des drones sur le territoire national tout en évitant tout danger lié à leur utilisation. Elle a ajouté qu’il s’agit, notamment de l’utilisation malicieuse du drone, les collisions avec d’autres appareils volants, le survol des sites sensibles, le crash de drone et l’atteinte à la protection de l’environnement. A entendre Mme Nignan, cette règlementation a également l’avantage de permettre aux opérateurs de l’industrie, y compris les utilisateurs de drones dans les divers domaines, d’être professionnels et d’utiliser leurs appareils dans des conditions de sécurité et de sûreté acceptables.

Le ministre de la Sécurité, Ousséni Compaoré a traduit sa satisfaction à la Représentation nationale pour l’adoption de cette loi qui va permettre de protéger le Burkina Faso. « En adoptant cette loi, les services de sécurités et la justice vont avoir les moyens de lutter contre l’utilisation non autorisée des drones », a indiqué M.Compaoré.

Aly SAWADOGO

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