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Burkina : Azalaï Hôtel Indépendance perd une bataille dans son combat pour se faire indemniser

Publié le jeudi 6 mai 2021  |  AIB
Azalaï
© aOuaga.com par A.O
Azalaï hôtel Indépendance : le Premier ministre lance les travaux de réhabilitation
Vendredi 3 février 2017. Ouagadougou. Le Premier ministre Paul Kaba Thièba a posé la première pierre des travaux de réhabilitation et d`extension de Azalaï hôtel Indépendance qui a été saccagé lors de l`insurrection populaire de fin octobre 2014
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Ouagadougou - La Société burkinabè de promotion hôtelière a été déboutée par le Conseil Constitutionnel pour un recours en inconstitutionnalité, alors qu’elle a saisi le Tribunal administratif pour se faire indemniser du pillage, du saccage et de l’incendie de Azalaï hôtel Indépendance, lors des journées insurrectionnelles d’octobre 2014.

Dans une décision rendue le 30 avril 2021, le Conseil constitutionnel a déclaré irrecevable, le recours en inconstitutionnalité de l’article 19 alinéa 3 de la loi n°011-2016/AN du 26 avril 2016, portant création, composition, attributions et fonctionnement des Tribunaux administratifs et procédure applicables devant eux.

Cet alinéa stipule que «dans les affaires contentieuses qui ne peuvent être introduites que sous forme de requête contre une décision administrative, lorsqu’un délai de deux mois s’est écoulé depuis la demande sans qu’aucune décision administrative ne soit intervenue, les parties intéressées doivent la considérer comme rejetée ; elles peuvent dès lors saisir le tribunal administratif dans les deux mois qui suivent l’expiration du délai de deux mois».

Le recours aux fins d’inconstitutionnalité avait été introduit le 2 avril 2021 par la Société burkinabè de promotion hôtelière (SBPH-SA) qui a eu un contrat de location-gérance de Azalaï Hôtel Indépendance entre juillet 2004 jusqu’à son pillage, son saccage et son incendie les 30 et 31 octobre 2014, en marge de l’insurrection populaire (30 morts, 600 blessés) qui a évincé le président Blaise Compaoré, au bout de 27 ans de gestion.

On rappelle que face à la farouche opposition de la rue au projet de prolongation du mandat du président Compaoré, le gouvernement avait, la veille du vote au Parlement, réquisitionné 100 chambres à Azalaï Hôtel Indépendance pour interner les députés de la majorité.

Notons également que l’Assemblée nationale qui est mitoyenne avec l’hôtel a été aussi pillée, saccagée et incendiée le 30 octobre 2014, peu avant le vote par une foule en furie.

Face au «silence» du ministère en charge du Commerce (signataire de la convention de location-gérance) et de l’Agent judiciaire de l’Etat, saisis respectivement le 30 avril 2015 et le 22 janvier 2021, pour se faire indemniser, le promoteur hôtelier a saisi le Tribunal administratif d’un recours en indemnisation.

Mais dans la même requête, la Société burkinabè de promotion hôtelière a demandé au tribunal administratif de surseoir à statuer jusqu’à ce que le Conseil constitutionnel vide sa saisine.

Pour le Conseil constitutionnel, la requête est «prématurée» car l’article 19 alinéa 3 de la loi n°011-2016/AN du 26 avril 2016, « n’a pas encore été invoqué dans le cadre de la procédure introduite par la requérante pour lui être appliquée».

C’est pourquoi l’institution judiciaire a déclaré la requête «irrecevable».

Rappelons que les travaux de rénovation et d’extension de Azalaï Hôtel Indépendance ont été lancés en février 2017 et devront coûter 13 milliards de FCFA, financés par des banques et des actionnaires de l’établissement hôtelier.


ao-hb/ata/ak
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