Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 21 avril 2021

Publié le jeudi 22 avril 2021 | Présidence

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Conseil des ministres du 21 avril 2021

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, ce mercredi 21 avril 2021, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 17 H 40 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

POUR LE COMPTE DU MINISTRE D’ETAT, MINISTRE AUPRES DU PRESIDENT DU FASO, CHARGE DE LA RECONCILIATION NATIONALE ET DE LA COHESION SOCIALE

Le Conseil a adopté un rapport relatif au processus de réconciliation nationale.
Ce rapport fait le point de la réflexion sur la question de la réconciliation nationale au Burkina Faso suite aux concertations menées avec les différents acteurs concernés et propose la feuille de route devant conduire au Forum national de réconciliation. Elaboré selon les directives du Président du Faso, le rapport ainsi adopté évoque l’actualité du besoin de réconciliation nationale et présente les éléments d’une nouvelle démarche pour l’élaboration d’une stratégie de la réconciliation nationale.
Le Conseil réaffirme la volonté du Président du Faso et celle du gouvernement d’aller à une réconciliation véritable et sincère des Burkinabè afin que les filles et fils de notre pays se donnent la main, pour consolider l’unité nationale et affronter sereinement les défis qui assaillent notre Nation. Le Conseil a réaffirmé son attachement au tryptique vérité-justice-réconciliation et a instruit le ministre chargé du dossier de poursuivre l’élaboration de la stratégie nationale de réconciliation qui proposera des solutions aux différents problèmes identifiés.

I.2 AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à un décret portant organisation du ministère des Affaires étrangères, de la coopération, de l’intégration africaine et des Burkinabè de l’extérieur.
L’adoption de ce décret permettra au ministère en charge des Affaires étrangères d’accomplir efficacement ses missions conformément au décret n°2021-0002/PRES/PM/ du 10 janvier 2021 portant composition du gouvernement du Burkina Faso et au décret n°2021-0023/PRES/PM/SGG-CM du 1er février 2021 portant attributions des membres du Gouvernement.
Le second rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République islamique de Mauritanie auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Ahmedou OULD AHMEDOU en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République islamique de Mauritanie auprès du Burkina Faso avec résidence à Bamako.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret est relatif à l’obligation de déclaration de la propriété effective des entreprises extractives.
Ce décret fait obligation de divulgation du nom du propriétaire ou des propriétaires de toutes les entreprises extractives exerçant ou voulant exercer sur le territoire national, conformément à l’exigence 2.5 de la norme de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE).
Par ce décret, est considéré propriétaire effectif ou réel la personne physique ou morale détenant dans une entreprise extractive une part d’actions d’au moins 25% plus un. Les personnes ainsi considérées sont tenues de faire une déclaration au registre des propriétaires effectifs ouvert auprès du Tribunal de commerce de Ouagadougou.
L’adoption de ce décret vise à renforcer la transparence dans l’exploitation des ressources extractives dans notre pays.
Le second décret porte création du Centre national d’études stratégiques (CNES).
Ce décret vise la modification du décret n°2020-0175/PRES/PM/MDNAC/MINEFID du 27 février 2020 portant création du Centre national d’études stratégiques.
L’adoption de ce décret permet de doter le Centre national d’études stratégiques d’un statut d’Etablissement public de l’Etat à caractère scientifique, culturel et technique (EPSCT) en lieu et place de son précédent statut d’Etablissement public à caractère administratif (EPA).

I.4 AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique.
Ce décret prend en compte les nouvelles attributions de ce département afin de le conformer au décret n°2021-0002/PRES/PM du 10 janvier
2021 portant composition du gouvernement et au décret n°2021-0023/PRES/PM/SGG-CM du 1er février 2021 portant attributions des membres du gouvernement.
L’adoption de ce décret permet au ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique de se doter d’un nouvel organigramme en vue de remplir efficacement ses missions.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.
Ce décret prend en compte les nouvelles attributions de ce département afin de le conformer aux dispositions du décret n°2021-0002/PRES/PM du 10 janvier 2021 portant composition du gouvernement et du décret n°2021-0023/PRES/PM/SGG-CM du 1er février 2021 portant attributions des membres du gouvernement.
L’adoption de ce décret permet au département en charge de l’Enseignement supérieur de se doter d’un nouvel organigramme afin d’accomplir efficacement ses missions.

I.6 AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE

Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, composition et fonctionnement d’un Conseil national du développement intégré de la petite enfance au Burkina Faso.
La création de ce Conseil national vise l’amélioration de la qualité et de la cohérence des interventions faites en faveur de la petite enfance dans notre pays.
L’adoption de ce décret permet la création du Conseil national du développement intégré de la petite enfance au Burkina Faso.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES AMENAGEMENTS HYDRO-AGRICOLES ET DE LA MECANISATION

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de l’Agriculture, des aménagements hydro-agricoles et de la mécanisation.
Ce décret prend en compte les nouvelles attributions de ce département afin de le conformer au décret n°2021-0002/PRES/PM du 10 janvier
2021 portant composition du gouvernement et au décret n°2021-0023/PRES/PM/SGG-CM du 1er février 2021 portant attributions des membres du gouvernement.
L’adoption de ce décret permet au ministère de l’Agriculture, des aménagements hydro-agricoles et de la mécanisation de se doter d’un nouvel organigramme en vue d’accomplir efficacement ses missions.

I.8 AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un rapport relatif au bilan de la campagne cotonnière 2020-2021 et les perspectives pour la prochaine campagne 2021-2022.
Les résultats prévisionnels de la campagne 2020-2021 du coton conventionnel ressortent un volume global de production de 472 000 tonnes, avec un rendement moyen de 847kg/ha, soit un progrès de 7% par rapport à la campagne précédente.
La production totale de coton graine biologique fait ressortir 1 573 tonnes, soit une hausse de 13% par rapport à la campagne précédente. Le rendement moyen au champ reste maintenu au même niveau que celui de la campagne écoulée, soit 390 kg/ha.
Pour la prochaine campagne cotonnière 2021-2022, les intentions de cultures sont évaluées à 663 261 ha pour une production attendue de 627 500 tonnes.
Le Conseil a félicité les producteurs et les acteurs de la filière coton et a instruit les ministres chargés du dossier de réunir les conditions pour un succès de la prochaine campagne cotonnière.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Suite au décès du Président du Tchad, le Maréchal Idriss Déby ITNO, le Conseil a observé une minute de silence en sa mémoire. Le Conseil a, au nom du peuple du Burkina Faso, adressé ses condoléances les plus attristées au peuple frère du Tchad.

II.2. Le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation a fait au Conseil un rapport sur les actes d’indiscipline d’élus municipaux et régionaux en violation des dispositions du Code électoral relatives au nomadisme politique.
Le Conseil a invité le ministre chargé des dossiers à veiller à l’application effective du Code électoral afin d’assainir le jeu démocratique.

II.3. Le ministre de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire a informé le Conseil de l’adoption d’un Plan national de contingence des situations de crises aux frontières du Burkina Faso sur la période 2020-2022.
Ce Plan national de contingence des situations de crises aux frontières permettra à notre pays de faire face aux crises et aux déplacements des populations à nos frontières.

II.4. Le ministre de la Communication et des relations avec le Parlement a informé le Conseil de la présentation du discours sur l’état de la Nation par le Premier ministre aux députés le jeudi 20 mai 2021 à partir de 10 heures conformément à l’article 109 de la Constitution.

II.5. Le ministre de l’Agriculture, des aménagements hydro-agricoles et de la mécanisation a informé le Conseil de la tenue de la cérémonie d’ouverture de la 22ème édition de la Journée nationale du paysan (JNP) le samedi 24 avril 2021 à Manga chef-lieu de la région du Centre-Sud au lieu du vendredi 23 avril 2021 comme prévue initialement.

II.6. Le ministre des Infrastructures et du désenclavement a informé le Conseil de l’inauguration de la route bitumée Manga-Zabré, longue de 79 km, le samedi 24 avril 2021 à Gombousgou.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

- Monsieur Bessolé René BAGORO, Mle 130 248 K, Magistrat, catégorie P, grade exceptionnel, 3ème échelon, est nommé Conseiller spécial chargé des affaires juridiques et institutionnelles ;
- Monsieur Ousmane SANDWIDI, Mle 202 774 B, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chef de Cabinet.
Pour le compte du Secrétariat général du gouvernement et du Conseil des ministres :
- Monsieur Inoussa BAGUEYA, est nommé Chargé de missions.

B. AU TITRE DE LA PRIMATURE
- Monsieur Jean Marie OUEDRAOGO, Mle 104 674 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances du Service national pour le développement (SND).

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

- Monsieur Haidara Moctar TABORE, Officier, Lieutenant-colonel, est nommé Directeur des Plans et des opérations ;
- Monsieur Hamidou TIETIEMBOU, Officier, Commandant, est nommé Directeur de la Prévention et de la règlementation.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

- Monsieur Reguema Alexandre BONKOUNGOU, Mle 49 101 F, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du Parc automobile de l’Etat ;
- Monsieur Missa TOU, Mle 039 663 V, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Conseiller spécial de la Direction générale des impôts, placé auprès de la Société des Fibres textiles du Burkina (SOFITEX-SA) ;
- Monsieur Janvier SANOU, Mle 34 021 K, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Inspecteur technique des impôts ;
- Monsieur Samuel SANON, Mle 33 331 Y, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Inspecteur technique des impôts ;
- Monsieur Chrysotome SANDWIDI, Mle 29 742 E, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Inspecteur technique des impôts ;
- Monsieur Lougri Jean LEGMA, Mle 47 699 R, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Inspecteur technique des impôts ;
- Monsieur Jean Paul GALBANI, Mle 41 587 M, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Inspecteur technique des impôts ;
- Monsieur Jean-Marie Vierna OUEDRAOGO, Mle 15 152 D, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé
Inspecteur technique des impôts ;
- Monsieur Bannidomè Marin SOME, Mle 37 258 X, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Inspecteur technique des impôts ;
- Madame Françoise ILBOUDO/KOMI, Mle 56 725 P, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Inspecteur technique des impôts ;
- Monsieur Sayouba SAWADOGO, Mle 14 855 B, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Inspecteur technique des impôts ;
- Monsieur Dingri François MOYENGA, Mle 39 687 Y, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Inspecteur technique des impôts ;
- Monsieur Sélestin KOUDA, Mle 39 685 P, Inspecteur des impôts,
1ère classe, 16ème échelon, est nommé Inspecteur technique des impôts ;
- Monsieur Mamadou YOUNGA, Mle 47 695 S, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Inspecteur technique des impôts ;
- Monsieur Souleymane SAWADOGO, Mle 44 068 H, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 16ème échelon, est nommé Inspecteur technique des impôts ;
- Monsieur Jean-Baptiste TAPSOBA, Mle 47 697 A, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Inspecteur technique des impôts.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

- Madame Yéri Florence Stéphanie GUIRA/PODA, Mle 36 324 T, Professeur certifié des lycées, 1ère classe, 14ème échelon, est nommée Conseiller technique en remplacement de Madame Catherine OUATTARA/TRAORE ;
- Monsieur Séma BLEGNE, Mle 27 086 L, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur du développement institutionnel et de l’innovation ;
- Monsieur Saïdou IMA, Mle 49 950 J, Professeur certifié,
1ère classe, 13ème échelon, est nommé Chargé d’études en remplacement de Monsieur Boureima TRAORE ;
- Monsieur Paul ZONGO, Mle 118 967 S, Administrateur civil, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Secrétaire général de l’Institut national de formation des personnels de l’éducation (INFPE) ;
- Monsieur Djakaridja BARRO, Mle 225 062 Y, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Institut national de formation des personnels de l’éducation (INFPE) ;
- Monsieur B. Juste Benjamin KOHOUN, Mle 79 747 V, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Chef du département des études et de la prospective au Secrétariat technique de l’éducation en situation d’urgence ;
- Monsieur Boukari YAMYAOGO, Mle 32 397 R, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chef du département du numérique éducatif et des approches pédagogiques au Secrétariat technique de l’éducation en situation d’urgence.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

- Madame Valérie SEMPORE/SOUBEIGA, Mle 01 52 F,
Administrateur parlementaire, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directrice générale des relations avec le Parlement ;
- Monsieur Robert Touwensida NIKIEMA, Mle 216 142 B, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances ;
- Monsieur Ousmane TRAORE, Mle 244 974 R, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de la Communication et des relations avec le Parlement des Cascades.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

- Monsieur Amidou ZAGRE, Mle 35 096 N, Professeur certifié, 1ère classe, 16ème échelon, est nommé Inspecteur général des services.

H. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

- Monsieur Amadou Bebeto TOGUYENI, Juriste, est nommé Chargé de missions en remplacement de Monsieur Boureima LEGMA ;
- Monsieur Palingwendé Alpha Nouhoun KAFANDO, Gestionnaire de projets, est nommé Directeur général du Laboratoire national des bâtiments et des travaux publics (LNBTP).

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

- Monsieur Jacob OUEDRAOGO, Mle 427 914, Juriste, est nommé Directeur général de l’Agence nationale de l’encadrement des exploitations minières artisanales et semi-mécanisées (ANEEMAS) ;
- Monsieur Napougarim ZABRE, Mle 92 027 C, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur général du cadastre minier ;
- Monsieur Jean Baptiste KY, Mle 79 68 S, Ingénieur électromécanicien/Energéticien, Catégorie 8, Echelon 9, est nommé Directeur général de l’électricité conventionnelle et des hydrocarbures ;
- Monsieur Jean Baptiste KABORE, Mle 79 41 N, Analyste financier, catégorie 8, échelon 15, est nommé Directeur général de la promotion de l’économie énergétique et minière.

J. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

- Monsieur Ibrahim Kalil KARAMBIRI, Mle 225 065 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics ;
- Monsieur Frédéric TINDANO, Journaliste, est nommé Directeur de la communication et de la presse ministérielle.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. PRIMATURE

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat de Monsieur Mamadou CISSE, Mle 47 561, Professeur certifié des lycées et collèges, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation au Conseil d’administration du Service national de développement (SND) pour une dernière période de trois (03) ans.

B. MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame H. Sidonie Denise BAGUE/BADOUN, Mle 105 150 S, Conseiller des affaires étrangères, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Affaires étrangères, de la coopération, de l’intégration africaine et des Burkinabè de l’extérieur au Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement
Ousséni TAMBOURA
Officier de l’Ordre de l’Etalon

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