Bureau burkinabè des droits d’auteur : 28 agents prêtent serment

Publié le mercredi 3 fevrier 2021 | aOuaga.com

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Bureau burkinabè des droits d’auteur : 28 agents prêtent serment

28 agents du Bureau burkinabè des droits d’auteur (BBDA) dont le Directeur Général, Walib Bara, ont prêté serment ce mercredi 03 février 2021 dans la salle d’audience du Tribunal de grande instance de Ouagadougou. Un acte solennel qui vise à renforcer la confiance entre la société d’auteur et les utilisateurs d’œuvres de l’esprit.

La loi 048-2019/AN du 12 novembre 2019 portant protection de la propriété littéraire et artistique recommande, et le Bureau burkinabè des droits d’auteur (BBDA) adhère. C’est conformément à cette loi, précisément en son article 106 qui autorise la société d’auteur à établir la preuve de la matérialité des infractions faites aux droits d’auteur protégés par ses agents légalement assermentés, que les travailleurs ont prêté serment mercredi. Ces agents, au nombre de 28 dont le directeur (DG) du BBDA, Walib Bara, sont pour la plupart des collecteurs de redevances de droits, des prospecteurs, des juristes et des contrôleurs. En plus de se conformer à la loi, cet acte plein de sens, va aussi permettre de renforcer la confiance entre la société de droit d’auteur et les utilisateurs d’œuvres. « La cérémonie d’assermentation au delà du caractère solennel revêt un aspect moral en ce sens que tous les agents qui ont prêté serment aujourd’hui sont dans l’obligation dans l’exécution des missions inhérentes à la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins d’y mettre l’éthique et la déontologie. A cela s’ajoute un autre aspect qui est le renforcement des capacités de notre structure. », a en effet confié Walib Bara.

Par cet acte, désormais, les agents assermentés ont plein pouvoir pour dresser des procès verbaux en vue de tendre vers des procédures pénales.

Avant les travailleurs de Ouagadougou, ceux de la direction régionale de l’Ouest avaient prêté serment le 16 décembre 2020.

Halima K

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