Rapport 2019 de la Cour des comptes: des anomalies à la LONAB et à la Chambre de commerce

Publié le mercredi 27 janvier 2021 | Sidwaya

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Rapport 2019 de la Cour des comptes: des anomalies à la LONAB et à la Chambre de commerce

La Cour des comptes a présenté son rapport public 2019 sur la gestion des finances publiques au Burkina Faso, lors d’un déjeuner de presse, le mardi 26 janvier 2021, à Ouagadougou. `

Après la présentation de son rapport 2019 sur la gestion des finances publiques au Burkina Faso au chef de l’Etat, Roch Marc Christian Kaboré, la Cour des comptes a mis le cap sur la diffusion des conclusions dudit document auprès des citoyens burkinabè. Dans cette dynamique, elle a présenté le contenu du rapport, lors d’un déjeuner de presse, le mardi 26 janvier 2021, à Ouagadougou. Entouré de ses proches collaborateurs, le premier président de la Cour des comptes, Jean Emile Somda, a dévoilé les constats issus des contrôles de son institution sur la gestion des structures publiques comme la Loterie nationale du Burkina (LONAB), la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-BF), le Centre hospitalier régional de Koudougou (CHR-KDG), le Conseil régional du Centre-Est et la commune urbaine de Koupèla. Sur la gestion du CHR-KDG, il ressort que sur 168 marchés, d’un montant d’environ 1,5 milliard F CFA, 10 contrats exécutés en 2016, soit 37%, l’ont été sans respecter les modes de passation de la commande publique prévus, contre 6 marchés (10%) en 2017 et 10 marchés (20%) en 2018. Pour ce qui est de la gestion des stocks de médicaments, les normes en la matière ne sont également pas respectées. Outre les retards de livraison, les contrôleurs ont constaté l’infiltration d’eau, un éclairage insuffisant, un mélange de produits de nature différente au niveau de l’entrepôt. Au niveau de la Nationale des jeux du hasard, le rapport fait savoir que « plusieurs contrats passés par la LONAB n’ont pas fait l’objet d’un appel à concurrence préalable et n’ont pas respecté les dispositions relatives à la procédure de gré à gré ». A cela s’ajoute l’acquisition des bobines (qui servent à émettre des tickets avec les combinaisons des parieurs) de mauvaise qualité, l’absence de transparence dans l’octroi des autorisations d’ouverture des clubs PMU’B, le non-respect des procédures et des bonnes pratiques en matière de recrutement du personnel, etc. La Cour des comptes reproche à la LONAB d’octroyer des subventions sans se soucier de leur destination finale. Ainsi, 110 millions ont été octroyés à une association de femmes étuveuses de Bagré en 2014 pour l’acquisition d’une décortiqueuse, mais plusieurs années après, les bénéficiaires n’ont pas eu accès à l’argent qui a pourtant été débloqué et déposé dans le compte bancaire d’une structure intermédiaire, Bagrépôle, a relevé le président Somda.

La phase des poursuites

Quant à la gestion de la CCI-BF sur la période 2014-2016, des manquements, tels que l’inadéquation de son organigramme actuel, l’absence d’un Code d’éthique et de déontologie et d’une cartographie des risques, la forte concentration du pouvoir de signature, les irrégularités dans la gestion des frais de mission, le paiement des frais de mission sans pièces justificatives à des ministres chargés du Commerce et à des agents dudit ministère, des règlements des facteurs par chèque à des personnes autres que les prestataires, le non-respect de la règlementation fiscale relative aux marchés publics, le non-respect de la règlementation générale des achats publics, etc. ont été enregistrés, par l’institution de contrôle des finances publiques. Répondant aux journalistes, les conférenciers du jour ont fait savoir que leur institution est passée à la phase des poursuites juridictionnelles. Et plusieurs affaires sont passées devant la Chambre de jugement de la Cour, qui comporte une limite, à savoir l’obligation de juger les affaires à huis clos. Sur la question du retard accusé dans l’adoption des lois de règlement, les animateurs de la conférence de presse, ont indiqué que cela est dû à l’envoi tardif des rapports à la Cour des comptes. A titre illustratif, les projets de loi de règlement de 2018 et de 2019 ont été transmis à la Cour, respectivement en septembre et octobre 2020. Et la dernière loi de règlement adoptée par l’Assemblée nationale date de septembre 2018 et porte la gestion du budget de l’Etat de 2015. Le rapport 2019 de la Cour des comptes comporte une innovation à savoir une partie consacrée aux suggestions de réformes pour une bonne gestion des finances publiques au « pays des Hommes intègres ».

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