OHADA / Burkina Faso / Comprendre l’OHADA en 12 séances : Communiqué du Cercle OHADA du Burkina

Publié le vendredi 15 janvier 2021 | OHADA

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Communiqué du Cercle OHADA du Burkina

Rentrée de classe pour la quatrième promotion du programme formation au Certificat OHADA de renforcement des capacités « Comprendre l'OHADA en 12 séances » organisé par Cercle OHADA du Burkina le samedi 09 janvier 2021 dernier au CERPAMAD.

Les participants de la quatrième promotion du programme de formation « Comprendre l'OHADA en 12 séances » organisé par Cercle OHADA du Burkina et ses partenaires ont effectué leur rentrée ce samedi 09 janvier 2021 au CERPAMAD (Ouagadougou). La première séance du programme a porté sur une présentation de « La genèse de l'OHADA ». A l'issue de cette première séance les participants ont eu à appréhender les raisons profondes, les acteurs clés et les principales étapes du processus de création de l'OHADA le 17 octobre 1993.

Pour le présentateur du jour l'OHADA est née de la volonté de ses pères fondateurs de doter les pays africains de la zone franc d'un droit des affaires uniforme dans le but d'améliorer l'environnement des affaires des pays membres. Un environnement marqué, à la création de l'OHADA par un déficit d'attractivité des économies de la zone franc par rapport aux investissements. Il fallait donc, pour conjurer cette situation, mettre en place des règles claires, simples, et adaptées à l'évolution du monde moderne. C'est ainsi que les Ministres de la zone Franc ont décidé à Ouagadougou (Burkina Faso), en 1991, d'engager une réflexion sur la faisabilité d'un projet d'harmonisation du droit des affaires en Afrique. Une mission dirigée par le juge sénégalais, feu le Président Kéba MBAYE, ancien vice-président de la Cour Internationale de Justice de la Haye, a alors produit un rapport qui a été présenté lors de la réunion des Ministres de la même zone en 1992. Ce Conseil a dès lors commandité un projet d'harmonisation qui a été présenté à la Conférence France-Afrique des Chefs d'Etat tenue à Libreville (Gabon), les 5 et 6 octobre 1992. Ce projet a été entériné par ladite Conférence qui a mis en place un directoire présidé par le juge Kéba MBAYE et composé de Messieurs Martin KIRSCH, Conseiller honoraire à la Cour de Cassation française et Michel GUENOT, Conseiller d'Etat, tout en instruisant les Ministres chargés de la Justice et des Finances de sa mise en œuvre. Pour la suite des travaux, les Ministres de la Justice se sont réunis à Dakar (Sénégal), les 18 et 19 décembres 1992 en vue de déterminer les voies et moyens pour parvenir à la mise en œuvre dudit projet. Sur la base des orientations des Ministres, un colloque a été organisé à Abidjan (Côte d'Ivoire), les 19 et 20 avril 1993 où les acteurs publics et privés des Etats parties, regroupés en « Commissions nationales ad hoc », ont participé pour préparer les projets de textes. Une réunion des Ministres de la Justice a été tenue à Libreville, les 7 et 8 juillet 1993 pour les examiner. Le projet de Traité de l'OHADA a été finalisé par les Ministres à l'occasion de la réunion d'Abidjan, les 21 et 22 septembre 1993, et signé à Port -Louis (Ile Maurice), le 17 Octobre 1993, en marge de la Conférence des Chefs d'Etat ayant en commun l'usage du français. ... suite de l'article sur Autre presse

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