Affaire recrutement litigieux à la CNSS : De lourdes peine pour les « chefs d’orchestre » de la fraude

Publié le mardi 17 novembre 2020 | aOuaga.com

© Autre presse par DR
Affaire recrutement litigieux à la CNSS : De lourdes peine pour les « chefs d’orchestre » de la fraude

Après plus d’un an d’audience avec des interruptions, le procès du recrutement litigieux de 85 agents en 2018 pour le compte de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a pris fin ce lundi 16 novembre 2020 au tribunal de grande instance de Ouagadougou. Des 7 prévenus, 4 ont été relaxés pour infraction non constituée et les 3 autres condamnés. Norbert Zeda, ex-directeur des ressources humaines de la CNSS écope de 30 mois ferme de prison et 5 ans sans exercer dans la fonction publique.

Les plus malheureux dans cette affaire, ce sont, ceux, que le parquetier a surnommé les chefs d’orchestre du test de recrutement : Norbert Zeda, l’ex-DRH et Daniel Sawadogo, chef du personnel au moment des faits. Ils étaient poursuivis pour fraude, favoritisme, conflit d’intérêt et népotisme. Ils ont été respectivement condamnés à 30 mois ferme, 5 ans sans exercer et 20 mois ferme, 5 ans sans exercer dans la Fonction publique. L’épouse de l’ex-DRH, Natacha Ouédraogo a été condamnée à 12 mois de prison ferme et une amende de 500 000 francs CFA avec sursis.

Le tribunal en a décidé autrement pour les 4 autres co-prévenus. Eux, ils sont purement et simplement relaxés. Il s’agit de Gildas Ouédraogo, Alix Karine Kaboré, Martinien Ilboudo et Liliane Saré poursuivis pour inobservation des règles et favoritisme. « J’avais plaidé la relaxe pure et simple de ma cliente pour infraction non constituée. Le tribunal m’a suivi. Je suis entièrement satisfait », s’est réjoui Me Sansan Hien, l’avocat de Liliane Saré. Les personnes condamnées ont 15 jours pour faire appel.

Pour éclairer la lanterne du tribunal, 28 témoins étaient à la barre. La section CGTB (Confédération générale du travail du Burkina) de la CNSS, qui, à l’époque avait levé le lièvre, s’est constituée tout comme le REN-LAC (Réseau national de lutte anti-corruption) partie civile dans ce procès. Ce syndicat réclamait l’annulation du test, un franc symbolique et la somme de 3 millions de francs CFA comme frais de réparation pour le préjudice subi. A l’heure du verdict, c’est le REN-LAC qui aura gain de cause. Les trois prévenus sont condamnés à une amende collective de deux millions de francs CFA pour les frais engagés dans la procédure.

Halima K

Commentaires