Burkina : ” la Cour d’appel ordonne la mise en liberté de BOUDA Jean Claude s’il n’est détenu pour autre cause” (arrêté)

Publié le vendredi 23 octobre 2020 | NetAfrique.net

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Ouverture de l’audience de l’affaire « Charbon fin » ce mardi 17 décembre 2019 au Tribunal de grande instance de Ouagadougou.

La Cour d’appel ordonne la mise en liberté de l’ancien ministre de la défense Jean Claude Bouda. Dans un arrêté dont radio Omega a obtenu copie, la Cour d’appel de Ouagadougou ordonne ” la mise en liberté de BOUDA Jean Claude s’il n’est détenu pour autre cause”.

Il s’agit d’une liberté provisoire qui fait suite à un avis défavorable du Tribunal de grande instance de Ouagadougou.

Ministre de la Jeunesse (2016-2017) puis de la Défense (2017-2018) du président Roch Marc Christian Kaboré, Jean-Claude Bouda a été “inculpé pour faux et usage de faux, blanchiment de capitaux, enrichissement illicite et délit d’apparence, et placé sous mandat de dépôt”.

Il a été déposé à la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou le 26 mai 2020.

Jean Claude Bouda bénéficie déjà d’une liberté provisoire pour raisons de santé depuis le lundi 28 septembre 2020, a appris radio Oméga de sources judiciaires.

Dans le dossier Jean Claude Bouda, l’enquête a été ouverte sur les infractions de faux et usage de faux en écriture privée, fausses déclarations de patrimoine, délit d’apparence, blanchiment de capitaux. A l’arrivée, l’infraction de fausse déclaration de patrimoine a été abandonnée parce qu’elle relève de la Haute cour de justice puisque la déclaration de biens est liée à la fonction de ministre, a indiqué le procureur du Faso Harouna Yoda en conférence de presse en juin dernier. Pour le reste, le procureur explique que l’ancien ministre «s’est constitué en 3 ans un patrimoine immobilier d’un montant provisoire de 252 millions de francs CFA qu’il ne parvient pas à justifier au regard de ses revenus licites ». Pour Harouna Yoda, pour que Jean Claude Bouda accumule une telle somme, il faudrait qu’il ait un revenu de plus de 7 millions par mois, or son salaire de ministre faisait 1 million 23 mille francs.

L’ancien ministre a essayé de justifier ses investissements immobiliers par la vente d’un verger qui lui a rapporté 52 millions, et des apports de membres de sa famille à hauteur de 68 millions Fcfa selon les explications du Procureur. Mais pour le parquet, les documents produits semblent être des faux, établis à dessein, d’où la poursuite pour faux et usage de faux en écriture privée. Son dossier est toujours en attente de jugement.

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