Procès Mahamadi Kouanda contre le CDP Verdict le 23 septembre

Publié le mercredi 9 septembre 2020 | aOuaga.com

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Le palais de justice de Ouaga

L’audience de l’affaire opposant Mahamadi Lamine Kouanda et huit autres de ses camarades à leur parti, le Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP) s’est tenue le mercredi 9 septembre 2020 au tribunal de grande instance de Ouagadougou. Les débats ont permis au tribunal de mettre le dossier en délibéré pour le 23 septembre prochain.

Sans détour, l’avocat de la partie poursuivante, a signifié au tribunal que la désignation d’Eddie Komboïgo comme candidat du parti de l’épi et de la daba, viole les articles 12 et 14 de la directive numéro 20 du parti. L’article 12, de ladite directive, dit qu’en l’absence de consensus pour désigner le candidat du parti au terme de 48h de débat, le collège procède par vote au bulletin secret. Pour Me Sawadogo, cet article qui privilégie le débat, a été foulé au pied par le collège de désignation du candidat CDP.

« C’est une violation flagrante des textes qui régissent la désignation du candidat », a relevé Me Hyacinthe Sawadogo. Quant à l’article 14, il stipule que nonobstant les modalités et les conditions de candidature édictée, la candidature du candidat du CDP doit être gagnante. Selon le conseil de Kouanda et Cie, les termes de la directive n’ont pas été respectés. « Il n’y a pas eu de fédération pour avoir un candidat unique », a-t-il affirmé. Au regard de tous ces arguments, l’avocat des requérants a demandé au tribunal de condamner le CDP à payer la somme de 15 millions de francs CFA au titre des frais engagés dans la procédure.

Le 18 mars 2020 date de la clôture de la réception des dossiers à la candidature du CDP pour la présidentielle du 22 novembre, il y avait trois candidats en lice, Eddie Komboigo, Yaya Zoungrana, Mahamadi Lamine Kouanda. Les deux premières personnes citées, selon Me Yaguibou, avocat du CDP, avaient leurs dossiers complets. Seul Kouanda n’avait pas remis la totalité de ses pièces de candidature. Néanmoins, a fait savoir l’avocat, le collège lui a permis le 23 mars de venir compléter son dossier. Malgré tout, a relevé Me Yaguibou, il manquait le casier judiciaire et le certificat de nationalité. Et quand il s’est agi de convoquer les prétendants pour échanger sur la reprise du processus de désignation, parce que le coronavirus ne permettait pas la tenue de certaines activités, Kouanda, selon Me Yaguibou a disparu. « C’est par vote au bulletin secret que le dossier de candidature de Kouanda a été
invalidé », a-t-il indiqué avant de passer la parole à son confrère.

L’un des arguments invoqué par les plaignants pour faire prospérer leur plainte, est la violation des mesures de lutte contre la Covid 19. Ils soutiennent que le collège électoral qui devait désigner le candidat CDP comptait 157 membres. Par conséquent, la mesure gouvernementale interdisant le rassemblement de plus de 50 personnes a été violée. « Ils se sont vite ravisés. Je vois qu’ils ne parlent même plus de ça », a affirmé Me Timothée Zongo.

Néanmoins, l’avocat a tenu a signifié aux requérants qu’au moment de poser la plainte, le décret visé avait été abrogé.

Pour Me Zongo, il est inadmissible qu’à 65 ans, un homme de la trappe de Kouanda ne dispose pas de certificat de nationalité burkinabè et veut prétendre à la magistrature
suprême. De l’avis de cet avocat, pour calmer ses ardeurs et permettre au parti d’avancer, il faut condamner Kouanda à payer 50 millions de francs CFA de dommages et intérêts pour procédure abusive. Pour les frais engagés dans la procédure, il a demandé au tribunal de condamner les plaignants à payer 14 millions de francs CFA.

Le verdict de cette affaire sera connu le 23 septembre 2020 au tribunal de grande instance de Ouagadougou.

Halima K.

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