Adoption du Code électoral adopté: Les élections seront validées même si elles ne peuvent avoir lieu sur tout le territoire

Publié le mercredi 26 aout 2020 | netafrique.net

© aOuaga.com par A.O
Fin de la première session ordinaire 2020 de l`Assemblée Nationale
vendredi 29 mai 2020. Ouagadougou. Les députés ont clôturé la première session ordinaire de l`année 2020 de l`Assemblée nationale. C`était en présence du Premier ministre Christophe Marie Joseph DABIRÉ.

Réunis en plénière ce mardi, les députés de l’assemblée nationale ont voté pour la modification du code électoral avec 107 voix contre 9 avec 4 abstentions. Avec les dispositions de ce code électoral adopté, les élections seront validées même si elles ne peuvent avoir lieu sur tout le territoire.
A la question de savoir quelles pourraient être les garanties d’une paix post-électorales au regard du contexte sécuritaire actuel du Burkina Faso, le ministre de l’administration territoriale et de la décentralisation Simeon Sawadogo a laissé entendre que « l’intention et l’objectif de la modification du code électoral ne sont pas d’amener ou d’instaurer une situation de trouble dans le pays. » Pour lui « le consensus obtenu lors du dialogue politique qui a autorisé la modification du code électoral constitue en lui-même une garantie de paix et de tranquillité à toutes les phases du processus électoral ».
Ce projet de loi portant modification du code électoral stipule, entre autres, que si pour des raisons de force majeure, les élections législatives ne peuvent se tenir dans une ou des communes entières d’une province, le résultat de la commune où on a voté va servir pour l’élection des députés de la province. Idem pour les municipales, où donc 2 ou 3 villages pourront élire les exécutifs locaux.
Tout en saluant le dialogue politique, le député maire de la commune de Dori (Sahel) s’est montré catégoriquement contre car il refuse selon lui de faire « cet attentat à la constitution ».
« Aujourd’hui, on nous demande de regarder des centaines de milliers de potentiels électeurs, tous Burkinabé au même titre que chacun d’entre nous, et leur dire que non seulement nous n’avons pas été en mesure d’assurer votre sécurité, mais aussi pour les 3 prochaines élections, ce n’est pas la peine que vous votez, que vous participez aux choix de vos exécutifs locaux, de vos représentants à l’Assemblée nationale, et du Président du Faso. Mais on reviendra vers vous vous parler de la République, de l’appartenance commune à la Nation, du renforcement de la cohésion sociale » a déclaré Aziz Diallo, député maire de Dori.
Le député Yaya Zoungrana pour sa part, dit voter pour éviter un vide institutionnel à son pays. « Mais la responsabilité incombe à l’exécutif de protéger les populations » a-t-il ajouté.
« Un forceps » pour le député Alexandre Sankara. « Ce code électoral est un forceps. Dans une province du Loroum qui compte 200 bureau de vote, il n’y a que 20 en 2020. Monsieur le président de l’Assemblée nationale, il faut que vous prenez vos responsabilités. Si la classe politique est irresponsable, nous les députés, nous ne devons pas être irresponsables. Moi je ne veux pas aller aux élections dans ces conditions » explique le député.
Sur ce sujet le ministre Simeon s’est voulu clair. « La prise en compte du cas de force majeure ou de circonstance exceptionnelle dans le présent projet de loi règle la question de la légalité des scrutins. Le vote n’étant pas une obligation mais une faculté, un droit, la crédibilité des scrutins ne se mesurera passeulementau nombre des électeurs maisaussià l’ensemble des moyens mis en œuvre pour permettre l’expression sereine du vote » a-t-il indiqué.
Les différentes modifications portent sur les points ci-après:
-les démembrements de la CENI à l’extérieur;
-la prise en compte des cas de force majeure dans l’organisation des
élections;
-la saisine du Conseil constitutionnel par le Président du Faso sur
rapport circonstancié de la CENI pour l’élection présidentielle;
-la saisine du Conseil d’Etat par le Premier ministre sur rapport
circonstancié de la CENI pour les élections municipales;
-la révision de la liste électorale;
-l’harmonisation de la durée de la campagne électorale pour la
présidentielle et les législatives;
-la réduction du délai de traitement des requêtes par la CENI;
-les canaux d’acheminement des requêtes;
-la réduction du délai de dépôt des déclarations de candidatures aux
élections législatives(de soixante-dix jours à soixante jours) ;
-le délai de publication des listes de candidatures aux élections législatives
Le code électoral est révisé pour permettre au président de disposer des bases juridiques en cas de situation inattendue, surtout en cas de problème lié à l’insécurité (attaque).
Radio Oméga

Commentaires

Dans le dossier