CSC: La Loi anti « campagnes déguisées » cache des dérives déguisées !

Publié le lundi 3 aout 2020 | NetAfrique.net

© aOuaga.com par Aristide Ouédraogo
Présentation de vœux de nouvelle an au Conseil Supérieur de la Communication (CSC)
Vendredi 25 janvier 2019. Ouagadougou. A eu lieu la présentation de vœux de nouvelle an au Conseil Supérieur de la Communication (CSC)

Les démocrates républicains et les dirigeants parmi eux, surtout au Burkina, devraient apprendre une chose importante et cultiver le RÉFLEXE qui va avec.
Une loi c’est la lettre et l’esprit. Quand la lettre n’éclaire pas l’esprit il faut avoir l’honnêteté intellectuelle de saisir le juge constitutionnel pour en donner l’interprétation exacte.
Ce que veut imposer le CSC relativement à sa compréhension concernant l’interdiction de la campagne déguisées est me semble -t-il unilatérale et biaisée.
L’article 68 du code électoral ne doit pas donner lieu au bâillonnement des médias et, partant de la négation des acquis de la liberté de presse.

Il est nécessaire de rester coller à l’esprit des lois au lieu d’inventer ou s’adonner à des extrapolations qui transforment la disposition en un instrument de violation des droits constitutionnels du citoyen.
Les mots ont leur sens et contenus pratiques en matière des médias. Une couverture médiatique d’activités l’on sait ce que c’est.
Une campagne politique l’on sait également ce que c’est.
En quoi une émission traitant de politique comme on traite de sport ou d’agriculture en télé ou radio devrait -elle être prise pour une couverture médiatique d’une campagne électorale déguisée soit-elle ?
Il n’y a pas là deux façons d’attenter à la liberté d’expression et de la presse.
Le CSC s’était déjà attribué des compétences de juridiction de droit commun dans un passé pas lointain en allant jusqu’à entendre des journalistes agissant en qualité de citoyen et consultant sur d’autres médias. Cf. Dieudonne Zoungrana et Issaka Lingani.
J’avais écrit à ce sujet et même engagé le débat avec les conseillers de l’auguste institution sur ce travers.
Car, aucune disposition de la loi organique qui crée le CSC ne lui donne ce pouvoir. Le CSC régule les médias et non les citoyens. S’il y a infraction de la part d’un citoyen sur un média, c’est devant le tribunal qu’il doit répondre et le média lui doit répondre au CSC. Ce n’est pas le contraire.
Mais comme, on en a l’impression, la critique sert à créer l’inimitié qu’a construire et faire changer les pratiques positivement, les responsables publics restent autistes, réfractaires et refermés sur leurs erreurs. Lesquelles finissent par dénaturer les institutions qui deviennent des instruments de répression obscène et de violations des droits et principes démocratiques.
Cette disposition d’interdiction de la campagne déguisées est loin d’être une loi du silence. Elle a été prise contre la forme déloyale et le dumping électoral des autorités publiques qui utilisent les activités du service public à des fins d’achat de consciences des populations à l’effet de conditionner les esprits et les suffrages à leur seule faveur. Chose qui favoriserait une iniquité dans la compétition qui se doit pourtant d’être équitable. Il n’y a pas lieu de recréer les motifs à la base de cette loi.
Pire, ironie du sort, l’on apprend que les inaugurations d’infrastructures, selon une certaine lecture étriquée, devront se poursuivre.
Si et seulement si c’était le cas, ce serait une extraversion pure et simple de la disposition. Car, ON AUTORISERAIT CEUX QUI N’ONT PAS LE DROIT ET ON INTERDIRAIT CEUX QUI EN ONT.
Par ailleurs, cette disposition après 5 ans d’existence souffre de rides et apparaît quelque peu anachronique si l’on s’en tient à l’évolution de la société médiatique.
La loi est muette par rapport aux réseaux sociaux et aux médias étrangers qui pourtant diffusent et arrosent le grand public burkinabé de leurs contenus.
Comment le CSC compte-t-il réguler les réseaux sociaux en l’absence d’une loi spécifique ? Si un candidat ou un parti fait de la campagne avérée sur sa page Facebook qui pourrait par différents procédés techniques atteindre 1 million de citoyens, tomberait -il sous le coup de la loi anti campagne déguisée ? Et qui s’en charge ?
Paradoxe des paradoxes, comment une loi peut-elle interdir une partie des acteurs concernés et ignorer une autre partie sur son objet? La loi serait -elle encore de portée générale ? En effet, en pratique elle ne l’ai plus. Et devient ce faisant, une loi à la tête du client donc arbitraire.
Je souscris à l’amélioration de la loi pour qu’elle reste dans le strict rôle de lutter contre la concurrence déloyale en politique entre adversaires politiques dont certains sont au pouvoir et les autres non. Pas plus.
Au-delà, comme ces interprétations élastiques et à odeurs d’hégémonisme du CSC, c’est la dérive non pas déguisée mais avérée.
Les professionnels des médias en premier et les partis politiques en second et plus loin les citoyens devraient rechercher une meilleure interprétation de cette disposition auprès du Conseil constitutionnel. Mieux, il leur revient par nécessité de signifier leur refus au CSC des interprétations trop biaisées et imaginatives qu’il opère et qui consacre la loi du silence.
C’est la démocratie qui s’en trouve mise à rude épreuve face à cette chape de plomb privative digne d’un embargo anti-liberté de presse.

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