Affaire recrutement CNSS : finies les plaidoiries, le délibéré remis au 16 novembre prochain

Publié le jeudi 23 juillet 2020 | aOuaga.com

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Le palais de justice de Ouaga

C’est fini pour les plaidoiries dans l’affaire du recrutement frauduleux de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Les débats ont pris fin ce mercredi 22 juillet 2020 au tribunal de grande instance de Ouagadougou. Rendez-vous a été pris pour le 16 novembre prochain, date à laquelle chaque prévenu connaitra son sort.

La défense de Me Bamba, avocat de l’ancien directeur des ressources humaines, n’a pas varié tout au long de ce procès. Il persiste et signe que le procureur a opéré une poursuite sélective. Si tel n’avait pas été le cas, à son avis, la secrétaire générale de la CNSS, présidente du jury de délibération du concours, devait être citée comme prévenue. Pour Me Bamba, c’est sous son ordre que les autres ont travaillé. Par conséquent, elle a sa part de responsabilité dans les fautes qu’ils ont commises. « S’il y a eu négligence, c’est à elle de répondre et non mon client », a-t-affirmé.

Les démonstrations faites par le parquet, en ce qui concerne la substitution de copie depuis le début du procès, n’ont pas suffi pour convaincre l’avocat de l’ex-DRH. Ce dernier est catégorique : « Il n’y a pas eu de substitution de copies », soutient-il fermement, avant d’ajouter cette phrase comme un pique envoyée au syndicat. « Condamnez les prévenus et le lendemain matin vous allez voir une conférence de presse de la CGT-B pour demander la tête du directeur général de la CNSS », s’est-il adressé au président du tribunal.

A écouter la plaidoirie de cet avocat, l’infraction de fraude retenue contre son client n’est pas constituée. Pour ce qui est du népotisme, il n’a pas manqué d’arguments pour défendre son protégé. Selon Me Bamba, le ministre de la Fonction publique organise chaque année des concours, et il est sûr qu’il enregistre des proches parmi les admis. « Mais, est-ce pour autant que nous pouvons affirmer que c’est le ministre qui a favorisé leur admission ? », a-t-il demandé.

Me Timothée Zongo est avocat de Daniel Sawadogo, le chef du personnel au moment des faits. Il a tenu à signifier au tribunal que c’est la deuxième fois qu’il est déçu des réquisitions prises par un parquetier. Contre son client, le parquet a requis 3 ans de prison ferme et 5 ans de suspension d’exercice à la fonction publique. A ces réquisitions s’ajoute un mandat de dépôt. Pour Me Zongo, avec cette façon de procéder, la deuxième insurrection sera contre les acteurs de la justice. Et pour prévenir cela, le tribunal ne doit pas suivre la partie poursuivante dans sa logique.

Néanmoins, il s’est dit content de savoir que les supporters du parquet (Ndlr : quelque membre de l’assistance, notamment les candidats malheureux), sont présents pour écouter la réplique qu’il va envoyer à leur champion. Pour lui, il y a aucune logique dans la présentation faite le 21 juillet par le ministère public. « Le parquet a fait une réquisition collective de bout en bout. Il n’a pas montré la part de responsabilité de chaque prévenu », a-t-il regretté.

A son avis, le parquetier travaille à mettre en conflit le tribunal et l’opinion. Et cette façon de faire du procureur lui rappelle des conseils d’un devancier le jour de sa prestation de serment. « Ce jour, il a dit : si le dossier est bon en droit, taper dans le droit. Si le dossier est bon en faits, taper dans les faits. Et si le dossier n’est bon en rien, taper sur la table. C’est ce que le parquet est en train de faire dans le cadre de l’instruction de ce dossier. Il a tapé sur la table et ses supporters ont fait du bruit ».

Selon Me Zongo l’ancien chef du personnel n’a commis aucune fraude. Si le parquet, a-t-il ajouté, n’a pas d’éléments pour soutenir les poursuites, qu’il déclasse le dossier. Pour lui, le ministère public a requis de lourdes peines pour faire plaisir aux journalistes. Une chose que la partie poursuivante va vite rectifier. « Le procès est public. La loi a prévu que les journalistes peuvent y prendre part. Il y a même une place aménagée dans la grande salle pour eux ».

Appelés à la barre pour leur dernier mot, tous les prévenus ont plaidé non coupables. Le 16 novembre prochain, chacun d’eux connaîtra son sort.

Halima K.

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