Justice: bras de fer entre le Parquet et l’Ordre des avocats du Burkina

Publié le samedi 30 mai 2020 | FasoZine

© Autre presse par DR
Le palais de justice de Ouaga

Le Procureur général demande aux Procureurs de Faso de ne pas audiencier tout dossier correctionnel dans lequel se trouve constitué un avocat, de ne répondre à aucune correspondance d’un avocat, de retirer des rôles d’audience tout dossier dans lesquels se trouve constitué un avocat, de ne pas recevoir un avocat. Pour cause, le refus du Bâtonnier de commettre d’office des avocats pour les assises criminelles qui devaient se tenir à Ziniaré. Lequel refus serait motivé par la prestation de serment d’un avocat devant la justice, malgré le véto du Barreau.

Les assises criminelles se sont déjà tenues à Ouahigouya, Ouagadougou, Léo et Manga et ont permis d’évacuer plus d’une centaine de dossiers en souffrance. Celles qui devaient avoir lieu à Ziniaré, Koudougou et Yako en juin pourraient être retardées.

Pour cause, le Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Burkina Faso refuse de commettre d’office des avocats pour assister les prévenus. C’est dans une lettre en date du 29 mai 2020 et dont Fasozine a pu obtenir une copie que Me Paulin Salambéré en avertit le Premier président de la Cour d’appel de Ouagadougou.

«J’ai accusé bonne réception de votre lettre (…) par laquelle vous sollicitez la commission d’office d’avocats pour la session de la Chambre criminelle de la Cour d’appel de Ouagadougou prévue se tenir à Ziniaré du 1er au 5 juin 2020», y écrit-il.

«Je viens par la présente vous faire retour des dossiers relatifs à ladite session, suite à ma décision de suspendre toute commission d’office d’avocat», ajoute-t-il.

La réaction du Parquet n’a pas tardé. Le même jour, Laurent Poda, le Procureur général près de la Cours d’appel de Ouagadougou riposte. Dans une lettre adressée aux Procureurs du Faso et dont Fasozine a pu consulter une copie, il constate que, «Pour des raisons que lui seul détient et connait, le Bâtonnier de l’Ordre des avocats a décidé ce jour de ne plus commettre pour les sessions criminelles alors que, comme vous le savez tous, cet acte comparable à une réquisition à laquelle on ne peut déroger impunément viole le droit constitutionnel des détenus à voir leurs causes entendues et jugées dans les formes requises par la loi».

Il ajoute que «ce énième affront d’un Conseil de l’Ordre en panne d’humanisme et d’élégance juridique met l’appareil judiciaire dans une impasse inqualifiable et achève de ternir l’image d’un pays déjà en proie à plusieurs démons ; mieux, il engage le Parquet général à prendre des mesures conservatoires».

En conséquence, il demande aux Procureurs du Faso de ne pas audiencier tout dossier correctionnel dans lequel se trouve constitué un avocat ; de ne répondre à aucune correspondance d’un avocat qui vous serait adressée ; de retirer des rôles d’audience tout dossier dans lesquels se trouve constitué un avocat et de ne recevoir aucun avocat et pour quelque cause que ce soit.

Ces instructions devraient être appliquées jusqu’à nouvel ordre, en attendant que «le siège de la Cour adopte à son tour les mesures qui conviennent.»

La lettre du Bâtonnier ne précise pas les raisons du refus de commettre d’office des avocats pour défendre les prévenus des assises criminelles. Mais d’après une source proche du milieu judiciaire, ce pourrait être la récente prestation de serment d’un avocat qui a mis le feu aux poudres et déclenché la guerre entre le Parquet et l’Ordre des avocats.

En effet, l’homme, après avoir exercé pendant dix ans comme magistrat, a souhaité devenir avocat comme la loi l’y autorise. L’Ordre des avocats oppose son véto, mais la Cour d’appel l’y autorise. Il a donc prêté serment devant cette Cour, ce qui pourrait avoir suscité le courroux du Bâtonnier.

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