Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 13 mai 2020

Publié le jeudi 14 mai 2020 | Présidence

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Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 13 mai 2020

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,
le mercredi 13 mai 2020, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 14 H 50 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu des communications orales et
procédé à des nominations.

I. DELIBERATIONS

I.1. Au titre de la situation nationale et de la mise en œuvre des mesures décidées par Son Excellence Monsieur le Président du Faso :

Le ministre de la Santé a présenté au Conseil l’évolution de l’épidémie de la maladie à coronavirus au Burkina Faso et l’état de mise en œuvre du Plan de riposte.
Il a également informé le Conseil de la tenue de la première session du Comité national de gestion de la crise de la pandémie du COVID-19.
Le Conseil a instruit pour une poursuite des efforts dans la mise en œuvre du Plan de riposte et dans l’opérationnalisation des plans régionaux.
Les ministres en charge des Enseignements et de la Formation professionnelle ont fait le point des rentrées administratives et pédagogiques.
Le Conseil a instruit les ministres pour une application stricte des mesures et des engagements ayant permis l’allègement des restrictions et la reprise des activités pédagogiques et socioéconomiques.

I.2. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE ONZE (11) RAPPORTS.

I.2.1. Pour le compte du ministère de la Sécurité :
- un rapport relatif à la révision à titre exceptionnel de la situation administrative d’Officiers de police reversés dans la loi n°027-2018/AN du 1er juin 2018 portant statut du cadre de la police nationale.

L’adoption de ce rapport permet la révision de la situation administrative des Officiers de police concernés, conformément à la loi n°027-2018/AN du 1er juin 2018 portant statut du cadre de la police nationale.

I.2.2. Pour le compte du ministère de la Santé :

- un décret portant nomination de Membres du Comité d’éthique pour la recherche en santé.
Le Comité d’éthique pour la recherche en santé est un organe de décision chargé du contrôle du respect des principes énoncés dans le Code national d’éthique en matière de santé.
L’adoption de ce décret permet la nomination de cinq (05) Membres du Comité d’éthique pour la recherche en santé pour un premier mandat de trois (03) ans.

I.2.3. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

- une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de crédit n°6638-BF et de l’accord de Don n°D631-BF conclus le 04 mai 2020 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de Développement (IDA) pour le financement du Projet pour la préparation et la riposte au COVID-19.
Ce financement est décomposé ainsi qu’il suit :
-un accord de Don n°D631-BF d’un montant total de 10,575 millions USD soit 6,419 milliards de F CFA ;
-un accord de crédit n°6638-BF d’un montant total de 10,575 millions USD soit 6,419 milliards de F CFA.
Le montant total du financement de l’Association internationale de Développement (IDA) qui s’élève à 21,150 millions USD, soit environ 12,838 milliards de F CFA, contribuera à la mise en œuvre du Projet pour la préparation et la riposte au COVID-19 en vue de prévenir, de détecter, de riposter à la maladie à coronavirus et de renforcer les systèmes nationaux de préparation en matière de santé publique au Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la ratification de ces accords.

- une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de crédit n°6573-BF et de Don n°D581-BF conclus le 04 mai 2020 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du Projet d’harmonisation et d’amélioration des statistiques en Afrique de l’Ouest.
D’un coût global évalué à 60 millions USD, soit environ 33 milliards de F CFA, ce financement est destiné au renforcement du système de statistiques du Burkina Faso en vue d’harmoniser, de produire, de diffuser et d’optimiser l’utilisation des statistiques économiques et sociales de base avec les pays de l’Afrique de l’Ouest et les organismes régionaux en Afrique.
Le Conseil a marqué son accord pour la ratification de cet accord de crédit et de don.

- une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°2020010/PR BF 2020 05 00 signé le 06 avril 2020 à Lomé entre le Burkina Faso et la Banque ouest africaine de développement (BOAD) pour le financement partiel du Projet d’aménagement et de bitumage de voies urbaines dans la ville de Ouagadougou.
D’un coût de 20 milliards de F CFA, ce financement de la BOAD est destiné entre autres, à l’aménagement et au bitumage de rues sur un linéaire total de 7,73 km et à la construction de 19,21 km de systèmes de collecte d’eaux pluviales de liaison aux exutoires dans la ville de Ouagadougou.
Le Conseil a marqué son accord pour la ratification de cet accord de prêt.

- un décret accordant une indemnité journalière de session au personnel administratif et de sécurité du Haut conseil du dialogue social (HCDS).
L’adoption de ce décret permet au HCDS de se doter d’un dispositif règlementaire pour l’organisation de ses sessions, conformément aux dispositions du décret n°2017-0261/PRES/PM/MINEFID/MFPTPS du 05 mai 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un Haut conseil du dialogue social et son modificatif n°2019-0617 du 12 juin 2019 et du décret n°2019-0263/PRES/PM/MINEFID du 29 mars 2019 portant fixation des taux et des modalités d’octroi d’une indemnité forfaitaire mensuelle et d’une indemnité journalière de session applicables aux membres du Haut conseil du dialogue social.

- un décret portant conditions et modalités de réalisation de l’enquête d’utilité publique et de l’enquête parcellaire.
L’adoption de ce décret permet l’opérationnalisation de la loi n°009-2018/AN du 03 mai 2018 portant expropriation pour cause d’utilité publique et indemnisation des personnes affectées par les aménagements et projets d’utilité publique et d’intérêt général au Burkina Faso.

I.2.4. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :
- un décret portant nomination de Directeurs d’Instituts au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST).
Les directeurs des Instituts du Centre national de la recherche scientifique et technologique sont élus conformément aux statuts particuliers du CNRST.
L’adoption de ce décret permet de confirmer ces élections par la nomination dans leurs fonctions, des Directeurs de l’Institut de l’environnement et de recherches agricoles (INERA), de l’Institut de recherche en sciences de la santé (IRSS) et de l’Institut des sciences des sociétés (INSS).

I.2.5. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
- un décret portant conditions d’organisation, d’administration des épreuves et de publication des résultats des examens professionnels et des concours de la Fonction publique d’Etat.
L’adoption de ce décret vise à assurer une meilleure organisation des concours et examens professionnels de la Fonction publique.

I.2.6. Pour le compte du ministère des Mines et des carrières :
- un décret relatif à la nomination d’un membre à la Brigade nationale Anti-fraude (BNAF) de l’or.
L’adoption de ce décret permet la nomination d’un membre à la Brigade nationale Anti-fraude de l’or au titre du ministère de la Justice pour un premier mandat de trois (03) ans.

I.2.7. Pour le compte du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :
- un décret portant règlementation des prix des biens et services soumis à contrôle.
L’adoption de ce décret permet de renforcer le dispositif juridique en matière de concurrence et de protection des consommateurs conformément aux dispositions de la loi n°016-2017/AN du 27 avril 2017 portant organisation de la concurrence au Burkina Faso.

I.2. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L'ECONOMIE ET L'EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE
Pour le compte du ministère des Infrastructures :
- un rapport relatif à l’attribution de marchés des travaux d’entretien courant du réseau routier classé et des pistes rurales de l’année 2020 dans six (06) régions du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution desdits marchés aux entreprises suivantes :
REGION DES CASCADES
ROUTES EN TERRE
- Lot 1 : Entreprise FASODEC, pour un montant de cent soixante-quatorze millions trois cent soixante-quatre mille cent seize (174 364 116) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
- Lot 2 : Entreprise G.M.D.P SARL, pour un montant de deux cent six millions cinq cent quatre-vingt-trois mille trois cent quatre-vingt-quinze (206 583 395) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois ;
- Lot 3 : Entreprise ECOBAA, pour un montant de cent quatre-vingt-dix millions quatre-vingt-dix mille six cent cinquante-trois (190 090 653) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois ;
- Lot 4 : Entreprise ECOBA, pour un montant de cent cinquante-neuf millions huit cent quatre-vingt-cinq mille cent soixante-quatre (159 885 164) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
- Lot 5 : Entreprise OYLENOU TANLI, pour un montant de deux cent vingt-quatre millions trois cent vingt-trois mille six cent cinquante-cinq (224 323 655) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois ;
- Lot 6 : Entreprise de Bâtiments et Routes Issa et Frères (EBRIF), pour un montant de cent quatre-vingt-dix-huit millions trois cent vingt mille quatre cent quarante-neuf (198 320 449) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois.
ROUTES BITUMEES
- Lot unique : Entreprise Faso Commerce, pour un montant de soixante-quinze millions deux cent quarante-huit mille quatre cent soixante-deux (75 248 462) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.
PISTES RURALES
- Lot 1 : Entreprise Flamur SARL, pour un montant de cent trente-sept millions deux cent vingt-trois mille trois cent quatre-vingt-dix-sept (137 223 397) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
- Lot 2 : Entreprise NATIONAL T.P SARL, pour un montant de cent soixante-seize millions huit cent cinquante-six mille neuf cent soixante (176 856 960) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois.
TRAVAUX A HAUTE INTENSITE DE MAIN D’ŒUVRE (HIMO)
- Lot unique T1 ou T2 : Entreprise WENDTOIN MULTI SERVICE SARL (WMS), pour un montant de quatorze millions neuf cent quarante-huit mille deux cent quarante (14 948 240) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot unique Association : ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE L’ENFANT AU BURKINA (APROFEB), pour un montant de dix millions six cent quarante-six mille cinq cent cinquante (10 646 550) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.
REGION DU CENTRE-NORD
ROUTES EN TERRE
- Lot 1 : ACM/BTP, pour un montant de cent quatre-vingt-quinze millions deux cent sept mille neuf cent quarante-trois (195 207 943) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 2 : Groupement d’entreprises SAAT/TF, pour un montant de deux cent quatre-vingt-quatre millions sept cent trente-trois mille deux cent trente-sept (284 733 237) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois ;
- Lot 3 : Groupement d’entreprises COMOB/DAOUEGA SERVICE, pour un montant de deux cent quatre-vingt millions trois cent quatre-vingt-treize mille neuf cent soixante (280 393 960) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de neuf (09) mois ;
- Lot 4 : Entreprise CAMF, pour un montant de deux cent onze millions huit cent soixante-dix mille cent quatorze (211 870 114) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
- Lot 5 : Entreprise SEPS INTERNATIONAL, pour un montant de cent soixante-dix-sept millions quatre cent vingt-trois mille six cent quatorze (177 423 614) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 6 : Entreprise E.K.P.F, pour un montant de cent quatre-vingt-dix-sept millions sept cent quatre-vingt mille huit cent soixante-onze (197 780 871) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois.
ROUTES BITUMEES
- Lot unique : Entreprise BCOM, pour un montant de soixante-seize millions trois cent dix-neuf mille quatre cent cinquante (76 319 450) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois.
PISTES RURALES
- Lot unique : Entreprise COGEA INTERNATIONAL, pour un montant de deux cent trente-trois millions quatre cent cinquante-sept mille sept cent cinq (233 457 705) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.

REGION DU CENTRE-SUD
ROUTES EN TERRE
- Lot 1 : Groupement d’entreprises REHOBOOTH CONCEPTION/SERVICE GROUPE HBR (RCS-HBR), pour un montant de deux cent trente millions cinquante-quatre mille sept cent quatre-vingt-six (230 054 786) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
- Lot 2 : Entreprise TGO, pour un montant de deux cent soixante millions cinq cent quatre-vingt-onze mille trois cents (260 591 300) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
- Lot 3 : Société des Travaux de Construction de Commerce et d’Industrie (STCCI SARL), pour un montant de cent quatre-vingt-neuf millions trois cent six mille sept cent seize (189 306 716) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois.
ROUTES BITUMEES
- Lot unique : Entreprise FASO CONCEPT, pour un montant de deux cent soixante-dix-neuf millions six cent trente-six mille quatre cent quatre-vingt-neuf (279 636 489) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois.
PISTES RURALES
- Lot 1 : Entreprise des GRANDS TRAVAUX DU BURKINA (GTB SARL), pour un montant de deux cent vingt-neuf millions neuf cent quatre-vingt-quatorze mille neuf cent cinquante-huit (229 994 958) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
- Lot 2 : Entreprise WELAS, pour un montant de trois cent quarante-quatre millions dix-neuf mille huit cent soixante-treize (344 019 873) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois.
TRAVAUX A HAUTE INTENSITE DE MAIN D’ŒUVRE (HIMO)
- Lot unique T1 ou T2 : Entreprise EGF, pour un montant de quatorze millions trois cent soixante-dix-huit mille cent cinquante-deux (14 378 152) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot unique Association : ASSOCIATION WEND LA PANGA, pour un montant de douze millions cinq cent trente-sept mille cinq cents (12 537 500) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.
REGION DE L’EST
ROUTES EN TERRE
- Lot 1 : Entreprise K2C SARL, pour un montant de deux cent trente-cinq millions soixante un mille six cent quarante-six (235 061 646) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois ;
- Lot 2 : Entreprise ECC KAF, pour un montant de deux cent trente-cinq millions vingt-sept mille quatre cent cinquante-six (235 027 456) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois ;
- Lot 3 : Entreprise ECCG SARL, pour un montant de deux cent deux millions huit cent trente mille cent dix-sept (202 830 117) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois ;
- Lot 4 : Entreprise K2C SARL, pour un montant de cent cinquante-cinq millions sept cent six mille neuf cents (155 706 900) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois ;
- Lot 5 : Entreprise WAT.B, pour un montant de deux cent quatre-vingt-six millions six cent soixante-quinze mille deux cent cinquante-trois (286 675 253) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois ;
- Lot 6 : Entreprise PINGRE GLOBAL CONSTRUCTION, pour un montant de quatre-vingt-seize millions cinq cent quatorze mille quatre-vingt-huit (96 514 088) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
- Lot 7 : Entreprise de l’Excellence (EE), pour un montant de cent quarante-neuf millions trois cent quinze mille quatre cent soixante-dix (149 315 470) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois ;
- Lot 8 : BANI’S SARL, pour un montant de deux cent trente-trois millions neuf cent neuf mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf virgule trente-deux (233 909 499,32) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
- Lot 9 : Entreprise 3M.E.S. COM, pour un montant de cent trente-huit millions neuf cent soixante-trois mille trente-six (138 963 036) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois ;
- Lot 10 : Entreprise B-TRANS, pour un montant de deux cent neuf millions cent quatre-vingt-huit mille neuf cent cinquante-quatre (209 188 954) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois ;
- Lot 11 : Entreprise SOKEF, pour un montant de deux cent quarante-deux millions sept cent vingt-trois mille six cent quarante (242 723 640) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois.

PISTES RURALES

- Lot 1 : GROUPE YOUNGO SARL, pour un montant de deux cent vingt-sept millions quatre-vingt-huit mille cent-vingt-un (227 088 121) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois ;
- Lot 2 : Entreprise ETB, pour un montant de quatre-vingt-quatorze millions cent quatre mille cinq cent soixante-quinze (94 104 575) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois ;
- Lot 3 : GROUPEMENT RIVERS CORPORATION/ETS DINAR, pour un montant de deux cent soixante-un millions cent quatre-vingt-dix-neuf mille cinq cent soixante-neuf (261 199 569) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois ;
- Lot 4 : Entreprise NICE SERVICE, pour un montant de cent soixante-sept millions quatre cent douze mille six cent trente-six (167 412 636) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
- Lot 5 : Entreprise SNT, pour un montant de cent quarante-trois millions quatre cent quatre-vingt mille huit cent deux (143 480 802) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois.

ROUTES BITUMEES

- Lot 1 : Entreprise ACA, pour un montant de cent soixante-huit millions six cent un mille trois cent quinze (168 601 315) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois :
- Lot 2 : Entreprise BANI’S SARL, pour un montant de cent soixante-quatorze millions quatre cent cinquante-neuf mille huit cent trois (174 459 803) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
- Lot 3 : Entreprise GTPC, pour un montant de deux cent vingt millions deux cent trente et un mille six cent soixante (220 231 660) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois.
REGION DU SAHEL
ROUTES EN TERRE
- Lot 1 : Infructueux pour absence d’offres ;
- Lot 2 : Infructueux pour absence d’offres ;
- Lot 3 : Entreprise KARIM MATERIAUX B.T.P, pour un montant de deux cent quatre-vingt-quatre millions deux cent neuf mille quatre cent quarante-trois (284 209 443) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
- Lot 4 : Entreprise SOCOTRACAM SARL, pour un montant de cent trente-trois millions trois cent quatre-vingt-neuf mille neuf cent soixante-sept (133 389 967) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 5 : Entreprise SOCOTRACAM SARL, pour un montant de trois cent vingt millions cinq cent quarante-neuf mille sept cent soixante-treize (320 549 773) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois ;
- Lot 6 : SOCIETE 3ème GENERATION, pour un montant de trois cent trente-deux millions cinq cent quarante-sept mille six cents (332 547 600) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois ;
- Lot 7 : Entreprise FADEL GLOBAL CONSTRUCTION SARL, pour un montant de deux cent soixante-quinze millions deux cent soixante-neuf mille deux cent vingt (275 269 220) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois ;
- Lot 8 : Entreprises INITIATIVES BTP, pour un montant de cent cinquante-huit millions quatre cent cinquante-neuf mille neuf cent cinquante-huit (158 459 958) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 9 : Entreprise FAD BATECH SARL, pour un montant de cent trente-six millions sept cent quarante-deux mille huit cent vingt-cinq (136 742 825) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.

ROUTES BITUMEES
- Lot 1 : Entreprise BERE SERAPHIN ET FILS (E.BE.RA.F), pour un montant de quatre-vingt millions trois cent soixante-douze mille cent soixante (80 372 160) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 2 : Groupements d’entreprises Z.MA.F/E.C.B.GC, pour un montant de soixante-onze millions huit cent quarante-sept mille vingt-six (71 847 026) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.
PISTES RURALES
- Lot 1 : Entreprise CDA SERVICES TRADING SARL, pour un montant de cent soixante-six millions neuf cent vingt-quatre mille quatre cent douze (166 924 412) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 2 : Infructueux.
TRAVAUX A HAUTE INTENSITE DE MAIN D’ŒUVRE (HIMO)
- Lot 1 : BUREAU DE CONCEPTION DES ŒUVRES MODERNE (BCOM) SARL, pour un montant de vingt-trois millions sept cent douze mille cent (23 712 100) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois ;
- Lot 2 : BUREAU DE CONCEPTION DES ŒUVRES MODERNE (BCOM) SARL, pour un montant de vingt-neuf millions cinq cent mille (29 500 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois ;
- Lot 3 : Infructueux pour absence d’offres ;
- Lot 4 : Infructueux pour absence d’offres ;
- Lot 5 : AFRICAINE DES SERVICES ET TRAVAUX, pour un montant de vingt-neuf millions sept cent cinquante-neuf mille six cents (29 759 600) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois ;
- Lot 6 : AFRICAINE DES SERVICES ET TRAVAUX, pour un montant de trente millions huit cent cinquante-sept mille (30 857 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
ROUTES BITUMEES
- Lot unique : Entreprise TEEGAWENDE CONSTRUCTION METAL (TCM), pour un montant de vingt-sept millions quatre cent trente-deux mille cinquante (27 432 050) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
REGION DU SUD-OUEST
ROUTES EN TERRE
- Lot 1 : Entreprise Doussoula Technique Express (D.T.E), pour un montant de cent quatre-vingt-neuf millions sept cent soixante-douze mille quatre-vingts (189 772 080) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois ;
- Lot 2 : Entreprise ENW, pour un montant de trois cent quatre millions neuf cent soixante-douze mille neuf cent un (304 972 901) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois ;
- Lot 3 : Entreprise CST, pour un montant de deux cent vingt-cinq millions deux mille cent soixante-neuf (225 002 169) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois ;
- Lot 4 : Entreprise de l’AVENIR, pour un montant de deux cent cinquante-six millions neuf cent cinquante-six mille trois cent quarante-deux (256 956 342) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois ;
- Lot 5 : Entreprise SN GTC SARL, pour un montant de deux cent quatre-vingt-trois millions cent vingt-sept mille cinq cent quatre-vingt-deux (283 127 582) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois ;
- Lot 6 : Entreprise AOF BURKINA SARL, pour un montant de cent soixante-quatorze millions deux cent quarante-neuf mille trois cent soixante-un (174 249 361) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois.
ROUTES BITUMEES
- Lot 1 : Entreprise EG2S, pour un montant de deux cent soixante-sept millions sept cent douze mille six cent soixante-cinq (267 712 665) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois ;
- Lot 2 : Entreprise EFK SARL, pour un montant de cent trente-cinq millions treize mille six cent soixante-dix-huit (135 013 678) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois.

PISTES RURALES
- Lot 1 : Entreprise NHI SARL, pour un montant de cent cinquante-quatre millions huit cent quatre-vingt-cinq mille six cent soixante-quinze (154 885 675) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois ;
- Lot 2 : Entreprise Flamur SARL, pour un montant de deux cent quatre-vingt-neuf millions neuf cent quarante-quatre mille deux cent quatre-vingt-sept (289 944 287) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois.
TRAVAUX A HAUTE INTENSITE DE MAIN D’ŒUVRE (HIMO)
- Lot 1 : GARANE VISION ET DEVELOPPEMENT (GVD), pour un montant de huit millions sept cent quatre-vingt-neuf mille huit cent vingt (8 789 820) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 2 : Groupement d’associations ESA/Est SAINT ALBERT, pour un montant de huit millions six cent quarante-sept mille neuf cent quatre-vingt-quatre (8 647 984) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.
Le montant total des attributions s’élève à douze milliards huit cent vingt-neuf millions trois cent trente-neuf mille neuf cent vingt-sept (12 829 339 927) F CFA TTC.
Le financement est assuré par le Fonds spécial routier du Burkina (FSR-B).

II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles a informé le Conseil du lancement officiel le vendredi 22 mai 2020 à Boussouma dans la Commune de Koubri, Région du Centre, de la campagne agricole de la saison humide 2020-2021.

Cette campagne s’inscrit dans le cadre de l’intensification de la production agricole et de l’accroissement de la production de certains produits stratégiques comme le riz portés par l’initiative présidentielle « un million de tonnes de riz ».

II.2. Le ministre de l’Energie a informé le Conseil de l’élection du Plan de développement du secteur de l’électricité du Burkina Faso au Programme d’appui budgétaire régional de la Banque mondiale.
Cet appui budgétaire de la Banque mondiale entre dans le cadre du soutien à la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) pour la sécurisation des échanges transfrontaliers de l’énergie électrique dans le système d’échanges d’énergie électrique Ouest- africain.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Pour le compte de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL) :
- Monsieur Moussa CONGO, Mle 76 605 M, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la Communication et des relations publiques.

B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

- Monsieur Yaya BITIE, Mle 118 862 N, Conseiller des Affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur d’Appui à la coopération décentralisée, scientifique, technique et culturelle ;
- Monsieur Serge Alain OUEDRAOGO, Officier, Colonel, est nommé Attaché de défense près l’Ambassade du Burkina Faso en République populaire de Chine.
- Madame Komagniny Flore Nadège SANOU/ANANI, Mle 119 427 D, Inspectrice des douanes, grade 2, 1er échelon, est nommée Conseiller Chargée des questions douanières à Lomé (Togo) ;
- Monsieur Victor LOMPO, Mle 22 519 X, Ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Consul général à Niamey (Niger) ;
- Monsieur Léon TRAORE, Colonel major, Officier, est nommé Attaché de défense près l’Ambassade du Burkina Faso à Tunis (Tunisie).
C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE
- Monsieur Saidou KOUGOUINDIGA, Mle 262 513 P, Commissaire de police, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
- Monsieur Roger OUEDRAOGO, Mle 57 709 R, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 3ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
- Monsieur Laurent OUEDRAOGO, Mle 24 375 U, Commissaire divisionnaire de police, 3ème grade, 2ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
- Monsieur Tinbegnondo Antoine KABORE, Mle 225 089 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
- Monsieur Abdoul MANDE, Mle 283 349 D, Commissaire de Police, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale de la Bougouriba ;
- Monsieur Boureima OUEDRAOGO, Mle 119 420 V, Commissaire de Police, catégorie 1, grade 2, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Kénédougou ;
- Monsieur Ywaoga Pascal OUEDRAOGO, Mle 239 814 E, Commissaire de Police, catégorie 1, 2ème classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Koulpélogo ;
- Monsieur Lamoussa Clément YAMEOGO, Mle 283 360 B, Commissaire de Police, catégorie 1, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Kourwéogo ;
- Monsieur Aboubakary SIRIBIE, Mle 46 697 B, Commissaire de Police, catégorie A, grade 1, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Loroum ;
- Monsieur Valentin KABORE, Mle 239 815 N, Commissaire de Police, catégorie 1, 2ème classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Nahouri ;
- Monsieur Souleymane BIKIEGA, Mle 245 868 J, Commissaire de Police, catégorie 1, grade 1, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale de l’Oudalan ;
- Monsieur Moussa KADIO, Mle 24 281 D, Commissaire de Police, catégorie 1, grade 1, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Passoré ;
- Monsieur Sagnon Adama HELOU, Mle 211 726 G, Commissaire de Police, catégorie 1, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Sanguié ;
- Monsieur Denis SANON, Mle 23 051 E, Commissaire principal de Police, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Sourou.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
- Madame Emma Adélaïde PARE/KI, Mle 130 426 U, Magistrat, 1er grade, 1er échelon, est nommée Chargée d’études.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
- Monsieur Gauthier TOUGRI, Mle 235 972 F, Médecin de santé publique, est nommé Membre représentant le ministère en charge de la Santé au Comité d’éthique pour la recherche en santé pour un premier mandat de trois (03) ans ;
- Monsieur Koiné Maxime DRABO, Mle 29 603 E, Directeur de recherche, est nommé Membre représentant le ministère en charge de la Recherche scientifique au Comité d’éthique pour la recherche en santé pour un premier mandat de trois (03) ans ;
- Monsieur Kamba André-Marie SOUBEIGA, Mle 41 179 U, Professeur titulaire, est nommé Membre représentant le ministère en charge de la Recherche scientifique au Comité d’éthique pour la recherche en santé pour un premier mandat de trois (03) ans ;
- Madame Lamouni Habibata ZERBO, Mle 241 896 J, Vétérinaire, est nommée Membre représentant le ministère en charge des Ressources animales au Comité d’éthique pour la recherche en santé pour un premier mandat de trois (03) ans ;
- Monsieur Laldaogo Ousmane Olivier OUEDRAOGO, Mle 30 680 Z, Conseiller en droits humains, est nommé Membre représentant le ministère en charge des Droits humains au Comité d’éthique pour la recherche en santé pour un premier mandat de trois (03) ans.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
- Monsieur Hamidou TRAORE, Mle 32 511, Directeur de recherche, Catégorie P1, classe exceptionnelle, 1er échelon, est nommé Directeur de l’Institut de l’environnement et de recherches agricoles (INERA) ;
- Monsieur Sylvin OUEDRAOGO, Mle 46 540, Directeur de recherche, Catégorie P1, classe exceptionnelle, 1er échelon, est nommé Directeur de l’Institut de recherche en sciences de la santé (IRSS) ;
- Monsieur O. Ludovic KIBORA, Mle 52 124, Maître de recherche, Catégorie P2, grade intermédiaire, 2ème échelon, est nommé Directeur de l’Institut des sciences des sociétés (INSS).

G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Monsieur André GANSONRE, Mle 59 697 M, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
- Monsieur Ousmane Anatole CONGO, Mle 36 593 X, Professeur certifié, grade 2, 10ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
- Monsieur Brahima OUEDRAOGO, Mle 104 654 C, Administrateur des services financiers, est nommé Conseiller technique ;
- Monsieur Mahamadou NIAMPA, Mle 43 706 T, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
- Monsieur Wendpanga Achille ILBOUDO, Mle 226 376 K, Inspecteur du travail, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur du contrôle de l’hygiène et de la sécurité au travail ;
- Monsieur Togninta Constant GOUBA, Mle 332 881 W, Médecin, catégorie P, grade 1, 1er échelon, est nommé Directeur du contrôle des services de santé au travail.

H. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES
- Monsieur Noraogo Emmanuel KINDA, Mle 225 098 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de suivi, de l’évaluation et de la capitalisation.

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
- Monsieur Salifou SAWADOGO, Mle 130 400 L, Magistrat, 1er grade, 1er échelon, est nommé Conseiller technique en remplacement de Monsieur Habdoulaye KOUDAKIDIGA ;
- Madame Denis Marie SONDO/SAVADOGO, Mle 86 242 Z, Ingénieur du génie rural, 8ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services en remplacement de Madame Y. Jacqueline ZOUNGRANA/ZANGO ;
- Monsieur Issoufou BATIANA, Mle 32 200 A, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 16ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
- Monsieur Habdoulaye KOUDAKIDIGA, Mle 32 201 H, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 16ème échelon, est nommé Responsable du « Programme national des aménagements hydrauliques » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des Infrastructures hydrauliques ;
- Madame Ratoussian Aline KABORE/KOMI, Mle 208 109 B, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice régionale de l’Eau et de l’assainissement du Plateau- Central.

J. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE
- Monsieur Boureima ZONGO, Consultant, est nommé Chargé de missions ;
- Monsieur Zossi Kévin SANOU, Mle 72 328 K, Administrateur civil, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Inspecteur général des services ;
- Monsieur Adonni Sylvain NION, Mle 116 962 Z, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services.

K. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES
- Monsieur Mamadou TRAORE, Mle 130 296 C, Magistrat, est nommé Membre de la Brigade nationale anti-fraude de l’or (BNAF) au titre du ministère de la Justice pour un premier mandat de trois (03) ans.
L. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
- Monsieur Léandre Zephirin BAKYONO, Mle 260 302, Ingénieur de l’aviation civile, est nommé Conseiller technique.

M. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

- Monsieur Komikiyoaba NALKESSE, Mle 91 973 N, Conseiller en économie et développement, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
- Madame Bintou SARA/KASSA, Mle 105 232 T, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
- Monsieur Daouda OUEDRAOGO, Mle 200 569 H, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Secrétaire permanent de la Commission nationale de la concurrence et de la consommation ;
- Monsieur Olivier KIEMA, Mle 118 698 M, Economiste 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
- Monsieur Boukaré OUEDRAOGO, Mle 280 438 D, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat de l’Est ;
- Monsieur Mahamadou ZORE, Mle 303 457 L, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 2ème échelon est nommé Directeur régional du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat du Nord ;
- Madame Sibiri Lucie TRAORE/SONGNABA, Mle 56 92, Gestionnaire financier, 8ème échelon, est nommée Chef de Département des statistiques et du suivi des projets et programmes de développement au Secrétariat permanent de la Filière coton libéralisée ;
- Monsieur Mahamady KINDA, Mle 117 059 U, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chef de Département des réformes et des relations extérieures au Secrétariat permanent de la Filière coton libéralisée.

N. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
- Madame Thérèse Roseline Sidpayété NANA, Mle 52 113 H, Docteur vétérinaire, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Conseiller technique ;
- Monsieur Bagnomo BAMA, Mle 245 043 D, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l’aménagement de l’espace pastoral.
O. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE LA PROMOTION DE L’ENTEPRENARIAT DES JEUNES
- Monsieur Téné Kayaba Lucien KERE, Mle 81 948 P, Inspecteur d’Education des jeunes enfants, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chargé de missions.
P. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
- Madame Carine Giséle BELEM, Mle 212 185 H, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Inspecteur général des services.

Q. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

- Monsieur Adama TRAORE, Mle 11 020, Ingénieur des eaux et forêts, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur des études et de la planification du Centre national de semences forestières ;
- Madame Cécilia SOME/SOME, Mle 24 614 W, Inspecteur des eaux et forêts, conservateur 3, est nommée Directrice de la production et de la vulgarisation du Centre national de semences forestières (CNSF) ;
- Madame Christiane Sylvie YAMEOGO/ GAMENE, Mle 29 260 U, Inspecteur des eaux et forêts, conservateur 2, est nommée Directrice générale adjointe chargée des Programmes du Centre national des semences forestières (CNSF) ;
- Monsieur Sié KAMBOU, Mle 11 034, Biologiste, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur de la recherche du Centre national de semences forestières (CNSF).

R. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

- Monsieur Wendpagnagde Evariste KABORE, Mle 216 769 H, Conservateur-Restaurateur, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la promotion des musées ;
- Monsieur Wendlasida Herman POUYA, Mle 200 470 L, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
- Monsieur Sidbewendnin Olivier NIKIEMA, Mle 223 897 B, Adjoint technique de la statistique, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles ;
- Monsieur Djibril BELEM, Mle 238 148 J, Ingénieur du cinéma et de l’audiovisuel, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du suivi, de l’évaluation et de la capitalisation ;
- Madame Ténin KINDO/OUEDRAOGO, Mle 244 938 C, Juriste, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directeur de la formation des politiques ;
- Madame Alice OUOBA/TINGUERI, Mle 200 472 A, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directeur de la prospective et de la planification opérationnelle ;
- Monsieur Jérôme ZOUNGRANA, Mle 200 491 R, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des projets et programmes ;
- Monsieur Adama Amidou BAYALA, Mle 224 696 K, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, est nommé Directeur de la communication et de la presse ministérielle (DCPM) ;
- Monsieur Assamy ILBOUDO, Mle 238 594 S, Ingénieur du cinéma, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la promotion et de la coopération ;
- Monsieur Seydou BAGAGNAN, Mle 80 697 P, Instituteur certifié, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme des Balé ;
- Monsieur Bapio BAZIEMO, Mle 216 640 D, Technicien supérieur de musée, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme du Kouritenga ;

Monsieur Kouintani SANOU, Mle 75 104 L, Instituteur certifié, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme des Banwa.
III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs et d’un Président aux Conseils d’administration :

de la Loterie nationale burkinabè (LONAB) et de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement ;
de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM) au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale ;
de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B) au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière.
Le Conseil a également procédé à la nomination d’un Administrateur et d’un Président au Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière.

La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.

Le Ministre de la Communication etdes Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU Officier de l’ordre national

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