Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 06 mai 2020

Publié le jeudi 7 mai 2020 | netafrique.net

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Conseil des ministres de ce jour 22 avril 2020 sous la présidence du chef de l`Etat Roch Marc Christian Kaboré.

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 06 mai 2020, en séance ordinaire, de 09 H 45 mn à 16 H 45 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale et procédé à des nominations.

I. DELIBERATIONS

I.1. Au titre de la situation nationale et de la mise en œuvre des mesures décidées par Son Excellence Monsieur le Président du Faso :

Le Conseil a entendu les ministres chargés des dossiers sectoriels.

Le ministre de la Santé a fait au Conseil le point de la lutte contre la maladie à Coronavirus (COVID-19).
Le Conseil a instruit pour un élargissement des tests dans le cadre de la recherche active des cas, la mise à disposition du matériel et des dotations nécessaires à la protection du corps médical et à l’opérationnalisation des laboratoires dans les différentes régions.

Il a également instruit pour une intensification de la sensibilisation et pour le financement des plans régionaux de riposte.

Les ministres chargés des Enseignements et ceux de la Formation professionnelle ont fait le point de la mise en œuvre du Plan de riposte pour la continuité éducative et de l’application du calendrier de reprise des enseignements.

Le Conseil a instruit les ministres de prendre les mesures nécessaires pour une disponibilité effective du masque ou du cache-nez avant toute reprise d’activités pédagogiques.

Il a également instruit les ministres chargés de la Défense, de l’Administration territoriale, de la Sécurité, de la Santé, de la Communication, des Transports, de l’Action humanitaire et du Commerce pour une mise en œuvre rigoureuse du décret n°2020-0323/PM/MDNAC/MSECU/MTMUSR/MCIA du 30 avril 2020 portant restrictions de libertés au titre des mesures de lutte contre la pandémie du COVID-19.

I.2. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE NEUF (09) RAPPORTS.

I.2.1. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale :

un décret portant levée de la suspension et prorogation des opérations de révision des listes électorales biométriques au titre de l’année 2020.
L’adoption de ce décret permet la reprise des opérations de révision des listes électorales biométriques pour compter du 08 mai 2020. Les opérations de révision des listes électorales biométriques prennent fin le 30 juillet 2020 inclus.I.2.2. Pour le compte du ministère de la Sécurité :

un projet de loi portant modification de la loi n°027-2018/AN du 1er juin 2018 portant statut du cadre de la police nationale.
Cette loi modificative vise à corriger les incohérences nées de l’application de la loi n°045-2010 du 14 décembre 2010 afin de rétablir l’équité entre les personnels des différents corps de la police nationale.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.2.3. Pour le compte du ministère de la Justice :

un rapport relatif au bilan de l’organisation des concours du personnel du corps des greffiers de la session de 2019 et demande d’autorisation de recrutement sur concours au titre de la session de 2020.
Pour la session de 2019, au titre des concours professionnels, sur trente-cinq (35) postes à pourvoir, trente-cinq (35) ont été effectivement pourvus dont cinq (05) secrétaires des greffes et parquets, dix (10) Greffiers et vingt (20) greffiers en Chef.Au titre des concours directs, les cent (100) postes prévus ont été pourvus soit trente (30) secrétaires des greffes et parquets et soixante-dix (70) greffiers.

Le Conseil a marqué son accord pour le recrutement au titre de l’année 2020, de vingt (20) Greffiers en Chef, de dix (10) Greffiers pour les concours professionnels et le recrutement de soixante-dix (70) Greffiers et de trente (30) Secrétaires des greffes et parquets pour les concours directs.

I.2.4. Pour le compte du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales :

un décret portant dérogation au titre de l’année scolaire 2019-2020 aux dispositions du décret n°2019-0157/PRES/PM/MENA du 27 février 2019 portant modalités d’évaluation et de contrôle des apprentissages scolaires.
L’adoption de ce décret permet l’évaluation adéquate des apprentissages scolaires et l’achèvement de l’année scolaire 2019-2020 dans le contexte du COVID-19.

I.2.5. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt N°2100 1500 42246, signé à Ouagadougou le 21 février 2020 entre le Burkina Faso et la Banque africaine de développement (BAD) pour le financement du projet d’Eau potable et d’assainissement en milieu rural (PEPAMR).
D’un coût global d’environ 9,875 milliards de F CFA, le projet vise à accroitre le taux d’accès à l’eau potable des populations des régions du Centre-Ouest de 70% en 2018 à 84% en 2022 et de contribuer à faire passer le taux d’accès à l’assainissement dans cette même région de 15% en 2018 à 70% en 2025 et dans la région du Centre-Sud de 10% en 2018 à 65% en 2025.

Le Conseil a marqué son accord pour la ratification de cet accord de prêt.

une ordonnance portant ratification de l’accord de prêt N°2000 2000 04652, signé à Ouagadougou le 21 février 2020 pour le financement du Projet « YELEEN » de développement de centrales solaires et de renforcement du système électrique national.
D’un coût total de 140,38 millions d’Euros soit environ 92,08 milliards de F CFA, le Projet YELEEN couvre l’ensemble du territoire national. Il permettra entre autres d’augmenter l’offre d’énergie électrique et de réduire la dépendance énergétique du pays.

Pour la réalisation de ce projet, la Banque africaine de développement (BAD) contribue au financement par un prêt à hauteur de 48,82 millions d’Euros.

Le Conseil a marqué son accord pour la ratification de cet accord de prêt.

I.2.6. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

un décret portant institution d’un stage dans l’administration publique du Burkina Faso.
L’adoption de ce décret permet un meilleur encadrement du stage pédagogique et du stage d’apprentissage à la fonction publique du Burkina Faso.

I.2.7. Pour le compte du ministère des Mines et des carrières :

un décret portant nomination d’un membre de la Brigade nationale anti-fraude de

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