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Burkina : En cas de report de la présidentielle, quid du mandat de Roch Kaboré ?

Publié le vendredi 1 mai 2020  |  AIB
Djibrina
© Autre presse par DR
Djibrina Ouédraogo, enseignant en droit public
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L’enseignant en droit public Pr Djibrina Ouédraogo s’est interrogé jeudi, sur le sort qui sera réservé au mandat du président Kaboré et sur la légitimité du gouvernement actuel, en cas de report du double scrutin du 22 novembre 2020, à cause du Covid-19.

«Si on est d’accord pour dire qu’on reporte les élections (…) quel est le sort du mandat du président du Faso ? (…) Est-ce qu’on considère que le mandat en cours, continue ou est-ce qu’on donne en quelque sorte, un lenga (bonus) au président du Faso ? (…) ou est-ce qu’on s’engage dans un autre mandat ?», s’est interrogé jeudi Pr Djibrina Ouédraogo.

L’enseignant-chercheur en droit public à l’Université Joseph Ki-Zerbo a immédiatement précisé, que «la Constitution n’a rien prévu» devant cette «question coriace».

Pr Djibrina Ouédraogo s’exprimait lors d’une rencontre organisée par le Centre pour la gouvernance démocratique (CGD), avec pour thème : «Impact du Covid-19 sur le processus électoral (du 22 novembre 2020) : les scénarios possibles».

L’une des options relevées par le chercheur, est la révision de la Constitution pour prendre en compte, les réalités du moment.

Seulement, la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance interdit la révision de la Constitution et du Code électoral, à six mois d’un scrutin, a indiqué Monsieur Ouédraogo.

Toutefois, au cas où la révision sera actée, l’enseignant dit craindre l’ouverture de la boîte de Pandore.

«Dans cinq ans, un président qui ne veut pas quitter le pouvoir, met en place une situation de crise. Voilà on dit au nom de cette situation de crise, la Constitution a dit qu’on peut reporter les élections. Et vous savez qu’avec les politiciens, tout est possible», a-t-il expliqué.


Djibrina OUEDRAOGO, 30/04/2020, par Ismaël Nabolé/burkina24
Une autre solution est la mise en place d’une Transition.

Mais celui qui se définit comme «un mécanicien du droit», trouve que cela sera «inconstitutionnel, puisque la Constitution ne prévoit pas cette possibilité».

«Vouloir fabriquer une Transition» comme en 2015, reviendrait d’abord à modifier la Constitution avec en sus, les modalités d’organisation de cette Transition, a-t-il affirmé.

Selon Pr Djibrina Ouédraogo, «la balle sera surtout dans le camp du Conseil Constitutionnel. (Car) En tant qu’organe régulateur du fonctionnement des institutions, il est appelé justement à intervenir, lorsqu’il y a un vide juridique ou une situation chaotique».

En ce qui concerne la question de la légitimité du gouvernement en cas de report du double scrutin du 22 novembre 2020, M. Ouédraogo n’y voit pas de problème, car la Constitution en son article 81, autorise la prolongation du mandat des députés d’une année, en cas de situation de force majeure.

«Dans notre régime, le gouvernement doit être en quelque sorte, le reflet de la majorité au Parlement. Si on reporte les élections présidentielles, on choisit de maintenir la majorité parlementaire. Et cette majorité va continuer de travailler avec le gouvernement qui lui est adossé», s’est-il justifié.



De l’avis de l’enseignant, la formation d’un gouvernement d’union national ne rencontre aucun problème juridique, car il est dit dans la Constitution que le président du Faso choisit ses ministres sur proposition du Premier ministre.

En début de communication, le Professeur s’est appesanti sur les obstacles matériels et financiers qui menacent le respect du calendrier électoral.

D’après lui, l’arrêt de l’enrôlement entraînera certainement un retard et les mesures barrières ne permettront pas de réunir plus de 50 personnes lors des meetings.

Il a ajouté que le Burkina Faso qui consentit déjà d’énormes sacrifices, dans la lutte contre le terrorisme et le Covid-19, aura du mal à dégager encore 100 milliards de FCFA pour les élections.

En raison du Covid-19, les bailleurs de fond vivent présentement des récessions économiques et pourraient ne pas contribuer à la hauteur des attentes du Burkina Faso, a également avancé Pr Djibrina Ouédraogo.
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