Coronavirus au Burkina Faso: Les mesures fiscales et de l’accès au financement pour les mois d’avril à juin 2020 du Président du Faso

Publié le vendredi 3 avril 2020 | Netafrique.net

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Conseil supérieur de la Défense nationale préside par le président du Faso, Roch Marc Christian
Ouagadougou, 14 mars 2020. Le président du Faso, Roch Marc Christian Kaboré, a présidé ce samedi une session du Conseil supérieur de la Défense nationale sur la lutte contre le coronavirus.

Au titre des mesures fiscales et de l’accès au financement pour les mois d’avril à juin 2020 :
1. La remise automatique des pénalités et amendes exigibles ;
2. La suspension des opérations de contrôle sur place à l’exception de cas avérés de fraudes ;
3. L’exemption de la contribution des micro-entreprises du secteur informel ;
4. L’exonération de la TVA sur la vente des produits utilisés dans le cadre de la lutte conte le COVID-19 ;
5. L’exonération des taxes et droits de douane sur les produits pharmaceutiques, les consommables médicaux et équipements entrant dans le cadre de la lutte contre le coronavirus ;
6. Le report de la date limite de paiement de la taxe sur les véhicules à fin juin 2020 ;
7. La délivrance des attestations de situation fiscale aux entreprises non en règle de leurs obligations fiscales jusqu’au 30 juin 2020 ;
8. La suspension de la Taxe patronale d’apprentissage (TPA) sur les salaires au profit des entreprises du secteur du transport des personnes et de l’Hôtellerie ;
9. La suspension des poursuites en matière de recouvrement des créances fiscales et de la perception du minimum forfaitaire pour les Établissements relevant du secteur du Transport des personnes, de l’Hôtellerie, de la Restauration et du Tourisme ;
10. La réduction de 25% de la patente au profit des Entreprises du secteur du Transport des personnes, de l’Hôtellerie et du Tourisme. Les entreprises ayant déjà payé la patente pourront opter pour une compensation avec les autres impôts locaux ;
11. L’application d’un taux réduit de TVA de 10% au secteur de l’Hôtellerie et de la Restauration ;
12. La suppression des charges et taxes imposables à l’organisation des activités culturelles ;
13. L’annulation des pénalités de retard dans l’exécution des marchés publics au niveau de l’Etat central et des collectivités territoriales ;
14. Les remises d’impôts directs dans le cadre d’un examen individualisé des demandes et ce, pour les cas extrêmes.

Au regard de l’impact négatif de la pandémie sur l’économie, le système bancaire et financier, tout en s’engageant à soutenir le financement de l’économie nationale, va mettre en place un cadre adapté pour accompagner les entreprises qui rencontrent des difficultés du fait de la crise consécutive au COVID-19. Ces mesures concernent :
– Le report d’échéances pour les entreprises qui en font la demande;
– La répercussion de la baisse du coût de ressources de la BCEAO sur les taux d’intérêt de crédits à la clientèle, dans le cadre des réaménagements de crédits aux entreprises résidentes ;
Le ministre de l’Economie, des finances et du développement, quant à lui, donnera des instructions à tous les Fonds Nationaux et approchera les institutions de microfinance pour examiner avec attention les dossiers de leurs clients en difficultés.

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